BEN non il y a une réglementation et tous les chefs d'entreprise de TS la connaissent ... du moins ils devraient
Crois tu qu'ils y gagnent à mettre un ASSU avec équipage pour faire du vsl ?
Bien sur que non et question rentabilisation financière = 0 ... cependant je comprend ton raisonnement et plutôt que te faire attendre un de tes clients pour rentrer à vide avec l'ASSU vaut mieux lui rendre ce service à condition que tu arnaques pas la Sécu !!
Maintenant un ASSU à 70000€ tu en as en masters 2,2 L/2,5 L avec matériel de base (brancard,chaise, aspirateur) et suspension à correction hydraulique à 60000€
D'autre part si le patient respecte ta profession il comprendra sinon ça veut dire qu'il te considère comme un taxi, donc ne reconnait pas ton métier d'ambulancier
Imagine alors le transport d'un couple
un patient couché et un autre avec statut vsl assis à l'avant ?
Concernant la réglementation il s'agit de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
référencé sous NOR SPSP9001042A et publié au JORF 138 du 12 juin 1990
regarde plus particulièrement l'annexe 1. I . 1 alinéa a)
"l'ASSU est exclusivement réservée au transport sanitaire en position allongée et doit permettre d'effectuer les soins d'urgence nécessités par l'état du patient." http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?NBTXT=876N'oublie pas également la législation sur l'hygiène !
Voila, un ami viens de me renvoyer ce texte, en te souhaitant bonne lecture
ICI