Auteur Sujet: Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?  (Lu 54863 fois)

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Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« le: 11 décembre 2007, 19:38:56 »
Bonjour,
je suis tombé sur les fils de discution de cette affirmation qui m'a interpelé, " il est interdit de transporter un patient nécessitant uniquement une VSL en ambulance ASSU ? "

quelqu'un pourrai t-il me donner les textes qui interdisent le transport de VSL en ASSU ?

Parce que j'effectue bcp de transport VSL avec mon  ASSU  et je ne vois pas trop ou cela peu poser un problème.

Mon véhicule est équipé dans la cellule de deux fauteuils équipés de ceinture 3 points pour celui face à la route et d'une ventrale pour celui dos à la route à la tête du brancard, bien entendu le patient est toujours installé sur le fauteuil face à la route et un équipier est avec lui, Sois il est assis devant à la place du mort Wink.
Je rajoute que le véhicule est passé au crash test par le constructeur....


je ne savais pas qu'il y avais des contre indications à cela ....  :o

Ambu-blanc04

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #1 le: 11 décembre 2007, 19:59:26 »
Ben j'avais ce texte mais il me faut le retrouver  :-\

Le pb il est où ? décompose ce que veut dire ASSU et tu auras la réponse.
Ambulancier vous souhaitais la reconnaissance mais franchement vous faites pas grand chose pour l'avoir.

En suite le problème ce n'est pas réellement type le véhicule mais la facturation du transport :
- si tu factures un transport vls au prix de l'ambu tu es en fraude  ???
- si tu fais un transport avec ton ASSU et que tu le factures VSL tu perds du fric  :'(

Hors ligne leeroy30

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #2 le: 11 décembre 2007, 20:08:32 »
OK mais aucun patron ne peut se permettre de mettre 70 000 € dans un véhicule qui ne pourrait faire que de l'ambulance, on sait très bien que les véhicules doivent être polyvalents...

Du moment que la facturation reste celle de la PMT et que les transports s'effectuent dans les règles.

Si je suis sur le CH et qu'un patient a fini sa consultation, je ne me vois pas lui dire : " ben vous attendrez 45 min qu'un VSL ou qu'un TAXI arrive parce que j'ai une ASSU..!! "




Ambu-blanc04

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #3 le: 11 décembre 2007, 20:57:53 »
BEN non il y a une réglementation et tous les chefs d'entreprise de TS la connaissent ... du moins ils devraient  ::)
Crois tu qu'ils y gagnent à mettre un ASSU avec équipage pour faire du vsl ?
Bien sur que non et question rentabilisation financière = 0 ... cependant je comprend ton raisonnement et plutôt que te faire attendre un de tes clients pour rentrer à vide avec l'ASSU vaut mieux lui rendre ce service à condition que tu arnaques pas la Sécu !!

Maintenant un ASSU à 70000€ tu en as en masters 2,2 L/2,5 L avec matériel de base (brancard,chaise, aspirateur) et suspension à correction hydraulique à 60000€
D'autre part si le patient respecte ta profession il comprendra sinon ça veut dire qu'il te considère comme un taxi, donc ne reconnait pas ton métier d'ambulancier  ???
Imagine alors le transport d'un couple  ::)  un patient couché et un autre avec statut vsl assis à l'avant ?
Concernant la réglementation il s'agit de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
référencé sous NOR SPSP9001042A et publié au JORF 138 du 12 juin 1990

regarde plus particulièrement l'annexe 1. I . 1 alinéa a)
"l'ASSU est exclusivement réservée au transport sanitaire en position allongée et doit permettre d'effectuer les soins d'urgence nécessités par l'état du patient." http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?NBTXT=876
N'oublie pas également la législation sur l'hygiène !
Voila, un ami viens de me renvoyer ce texte, en te souhaitant bonne lecture ICI  ;)


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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #4 le: 11 décembre 2007, 21:18:03 »
Moi je te parlais de 70 000 euros car plutôt éloigné de l’équipement standard, de mon coté on y a rajouté un DSA , le convertisseurs 12/220v, tout le matériel pédiatrique, un plan dur de RCP, une civière scoop, le brancard n'est pas un brancard de base "chinois" non plus.... et quelque autres truc..!!
D'un autre coté je sens arriver ta réponse " si c'est pour faire des VSL en ASSU cela sers à rien " mais cet ASSU est de garde pref quasiment toutes les nuits  ;)

merci pour le texte je vais lire tout ça ;)

Ambu-blanc04

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #5 le: 11 décembre 2007, 21:24:20 »
Ben tu as raison, je t'aurais dit " si c'est pour faire des VSL en ASSU ça sers à rien" juste à bouffer du fric  ;D
mais cela reste interdit car en cas d'accident... ouille ouille
Nous voulons être regardés comme des professionnels alors comportons nous comme tel  :ange:

à ton service

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #6 le: 11 décembre 2007, 21:25:59 »
Ben d'un autre coté faut il encore être au courant, parce que je crois que sincèrement mon patron est de bonne foi en me disant que c'est légal....
en tout cas j'aime bien déballer le matos de mon ASSU parce que j'ai négocié longtemps pour obtenir le véhicule et le matériel ;)

Ambu-blanc04

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #7 le: 11 décembre 2007, 21:27:43 »
Ok rassure toi j'ai eu le même pb avec mon ex employeur ...
Ces Boss, ils devraient venir nous voir de temps en temps ça leur ferais du bien de mettre leurs cerveaux à jour sur une profession qui évolue de jour en jours,
et puis regarde, demain toi tu t'installes et si tu n'avais pas parcouru des forums.... :P
Patron ne veut pas dire avoir la science infuse ;D

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #8 le: 11 décembre 2007, 21:40:54 »
Ça c'est certain, ils ne peuvent pas être au courant de tout, même si leurs fonctions sous entend d’être au plus prés des lois...
en tout cas cette histoire de loi, me fait chier car cela ne me choquait pas de faire parfois des VSL en ASSU

Ambu-blanc04

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #9 le: 11 décembre 2007, 21:45:06 »
Tu es ambulancier depuis combien de temps ?
rassure toi car tu en apprendras tout les jours comme nous tous !!
En 13 ans j'ai fait 4 boites et tous le faisait, mais à un moment qu'en tu prends conscience des risques que tu peux avoir en cas de pb, tu dis stop /!\

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #10 le: 11 décembre 2007, 21:46:48 »
Ça fait plus de 3 ans, je sais c'est pas énorme, mais j'ai que 24 ans  ;) donc ça fait pas mal déjà  et je suis cca que depuis 2 ans et quelque mois ;)

Ambu-blanc04

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #11 le: 11 décembre 2007, 21:48:59 »
Ben tu vois tu as encore plein de choses à apprendre surtout en législation des Transports Sanitaires et tout comme nous, les années feront que tu apprendras davantage chaque jour si tu le souhaites.

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #12 le: 11 décembre 2007, 21:51:08 »
Oui, j’apprends tout les jours il ni y a pas de souci, mais j’espère ne pas rester trop longtemps en privé, je postule dans tout les smur du coin.
j'avoue être un peu blasé de la manière dont sont gérées les gardes pref, et comme c'est vraiment le truc que j’apprécie le plus, c'est gênant pour rester poli.

Ambu-blanc04

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #13 le: 11 décembre 2007, 21:57:55 »
Moi le smur ne me branche pas et pourtant j'aime l'urgence, mais je tiens à continuer à faire mes bilans, porter les premiers secours ...
mais j’espère être un enfoiré (patron  ;D ) d'ici deux ans maxi  :afro: :fete02:

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #14 le: 11 décembre 2007, 22:01:49 »
 OUI moi aussi  j'espère que tu deviendras un enfoiré ..... .

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #15 le: 11 décembre 2007, 22:02:49 »
Moi aussi, je dis pas que si l'on me propose la reprise de l'entreprise où je suis, je n'y réfléchirais pas très sérieusement, mais j'adore le SMUR, mon stage en smur pour le CCA a été une vrai révélation et je me suis senti vraiment utile même en tant que stagiaire, on m'avait laissé pas mal de liberté, signe que je devais inspirer la confiance et le professionnalisme ;)

Oui je sais je me la pète , mais ça fait du bien ;)

Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #16 le: 12 décembre 2007, 13:39:42 »
pour la ddass est-ce une assu ou une ambu ou un vsl ? car cela change tout

Hors ligne leeroy30

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #17 le: 12 décembre 2007, 13:45:56 »

pour la ddass est-ce une assu ou une ambu ou un vsl ? car cela change tout


Une ASSU est une ambu ;) Apres si la DDASS fait la difference il devrait nous être  impossible de facturer des transports VSL en ASSU, ce qui n'est apparemment pas le cas ....

Allez comprendre;)

requinblanc04

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #18 le: 12 décembre 2007, 13:51:30 »
La secu ne contrôle pas forcement aujourd'hui ce détail, ce qui veut pas dire que cela soit légal, ton patron a trouvé une moyen de rentabiliser son matériel en trichant mais un contrôle de la dass sur la route ou des factures par la sécu et hop  :-\

Exemple :
Les gérants d'une sociétés de taxis et d'ambulances dans le Cognaçais, ils doivent rembourser la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) et leur activité a été suspendue temporairement ou définitivement à la suite de soucis de facturation.

une façon pour la secu de faire respecter la réglementation et de faire des économies  :P

ce sont deux services différents mais le jour où, ils travailleront ensemble  8)

Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #19 le: 12 décembre 2007, 14:42:58 »
Ben chez nous, la ddass différencie 3 types de véhicules : le vsl, l'ambulance et les assus.
Si le véhicule est déclaré en assu pas possibilité de se faire payer par la sécurité sociale mais transport réglé par l’hôpital.

Ancienne norme Art R.6312-8 du code de la santé :
Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU / transport en position allongée d'un patient unique.
Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;
Catégorie C : ambulance / transport en position allongée d'un patient unique.
Catégorie D : véhicule sanitaire léger / transport de 3 patients au maximum en position assise.

NORME NF EN 1789
Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU / transport en position allongée d'un patient unique.
- Type B : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients.
- Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.
 
Catégorie C : ambulance / transport en position allongée d'un patient unique.
- Type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse. 

Source : Arrêté du 10 février 2009 ICI

Hors ligne nico44

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #20 le: 20 décembre 2007, 11:08:49 »
Et les catégorie C ???
Parce que j'ai un gros souci avec ça, parce que on a des t4 ou t5 et quand faut monter une personne qui est assez âgées, et ben cela fait pro  :'(
Je cherche vraiment un texte de loi clair, net et précis qui dit bien en aucun cas transport prescrit en tap se fait en catégorie C .... svp aidez moi !

Pour les VSL j'ai un souci aussi (pourtant je feuillette) est ce que l'on a le droit (quand on fait des doublettes) de dévier de notre direction (c'est a dire faire plus de kilomètre) pour déposer une personne, et puis l'autre personne subit plus de distance, plus de temps, est ce normale ou il existe des textes de loi qui clarifient tout cela  :P

aidez moi stp, parce que chez nous on est en sous effectif, la fin d'année approche (donc les quotas d'heure et ben faut les baisser) et les transport se multiplie de plus en plus et franchement j'ai l'impression qu'on se fout de la gueule de nos clients !!!

Pour moi ce n'est pas correct  ???

Ambu-blanc04

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #21 le: 20 décembre 2007, 11:51:54 »
Aucun texte en 2007 n'interdit de faire du VSL en ambulance C, du moment que l’équipage est au complet et que le tarif correspond à une PMT en VSL.  :)
En cas de doublette il sera facturé le km qui aurait été fait sans doublette, avec une minoration de 25% pour deux patients et de 40% pour trois patients.
La lois d'interdit en charge de faire un détour pour aller à X endroit pour faire des course par ex, ou de t’arrêter en chemin pour faire des courses pour le femme de patron par ex( ou un truc dans le genre).


Condamné pour avoir arnaqué la Sécurité sociale 16.02.2012  >:D
Des prescriptions médicales trafiquées, des transports fictifs…
Une société d'ambulances d'Argenteuil a réussi à escroquer la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise de plus de 255000 €.
Son patron vient d'être condamné à quinze mois de prison avec sursis et 10000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Pontoise. Il devra aussi rembourser la Sécurité sociale qui va désormais avoir un œil attentif sur son activité.
 « De la fraude de tous les côtés… » C'est ainsi qu'un magistrat a résumé le dossier des ambulances Valentin, une entreprise implantée près de l'hôpital d'Argenteuil depuis 1998.
L'affaire, un classique du genre dans ce milieu, trouve son origine dans un plan national de contrôle de la Caisse d'assurance maladie mené en 2008 avec le concours de la Répression des fraudes. Elle débouche sur une plainte en juillet 2009. Une série d'irrégularités est dévoilée.
En premier lieu, la découverte de 275 transports fictifs de patients, qui ne correspondaient pas aux séances de kinésithérapie ou de balnéothérapie où les assurés étaient censés s'être rendus. Il y a aussi les fausses prescriptions médicales où l'on retrouve une même écriture, celle du gérant, alors que les dossiers devaient provenir de différents médecins.
Dans d'autres dossiers, ce sont la date et le mode de transport qui avaient été falsifiés. Le patient était transporté en VSL (véhicule sanitaire léger) mais la facture indiquait « ambulance ». Avec un tarif 4,5 fois plus élevé, du fait, notamment, de la présence de deux chauffeurs au lieu d'un seul, spécifiquement formés. « Tant pis pour l'état de santé du patient », soulève à l'audience un magistrat. En tout, une centaine de transports en VSL ont été surfacturés à la Sécurité sociale. Surfacturations, contrefaçons des signatures d'assurés... Le changement de date a également permis de faire passer des dizaines de transports supplémentaires. A cela s'ajoute des factures individuelles pour une série de transports simultanés de plusieurs patients, des surfacturations diverses, des prescriptions utilisées au-delà de leur date limite, la contrefaçon des signatures d'assurés… Le patron des ambulances Valentin, un homme qui avait selon l'accusation « un gros train de vie », qui aimait les BMW, a reconnu une partie des faits. « Des choses ont été faites », lâche-t-il, avant de limiter l'ampleur des délits. Il a contesté en particulier les transports fictifs. « C'est un travail de fourmi mené pendant plusieurs mois, regroupant plusieurs services de la Caisse primaire, qui a permis de découvrir l'escroquerie, réagit-on à la CPAM du Val-d'Oise.
Le mode opératoire de cette affaire est classique mais on est, au niveau du montant, dans une fourchette haute. »

Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #22 le: 20 décembre 2007, 15:56:49 »
D'accord avec FRANCK, mais d’après ce que j'ai compris, tu as l'impression de promener certains de tes patients... si cela est le cas, pour moi c'est aberrant et tu n'es pas responsable, explique le problème à tes malades afin qu'il fassent une réclamation à la Sécu, ton boss ou le régulateur ne doivent pas être bien net  :-\

La Sécurité sociale rembourse, sous conditions, les trajets que les patients effectuent pour se faire soigner. Mais le système, trop laxiste, se prête à de multiples abus, voire à des fraudes.  :-\

Qui sont les fautifs ? Qui détourne le système créé en 1955 pour que chacun, valide ou non, voiture ou pas, puisse se déplacer pour se faire soigner ou hospitaliser ?

Sur le banc des accusés, on trouve de véritables escrocs, à la tête d'entreprises de transport sanitaire dont les chauffeurs, bien souvent, ont le don de se trouver au même moment à deux endroits différents, si l'on se réfère aux factures qu'ils adressent à l'Assurance-maladie.
Ce sont les mêmes qui parcourent deux fois plus de kilomètres que la concurrence pour se rendre d'une ville à une autre... utilisent un VSL et facture le transport en ambulance ... ce sont les abus les plus courants qui exploitent simplement les failles du système.

Hors ligne JC69

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #23 le: 20 décembre 2007, 18:34:27 »
Une ASSU n'est pas faite pour transporter des vsl sauf en cas exceptionnel de pénurie et d'obligations ! Si c'est du quotidien c'est une faute voir une fraude mais elle doit être sanctionnée par la DDASS. ou la Sécu voir la Répression des fraude (DDCCRF = DIRECT DEPART CONCURRENCE CONSO REPRESSION FRAUDES)  les boss s'en foutent et nous on prend des risques en faisant le "ramassage" de de valises en assu !!
Il est temps que chacun fasse son travail et correctement car faut voir le trafic des bons de transport en fin de mois :o

Hors ligne nico44

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #24 le: 20 décembre 2007, 22:31:14 »
Ba oui, pour moi c'est intolérable et ça me fait honte de le faire, franchement je leur explique, aux régulateur les problèmes que l'on rencontrent et la réponse : "c'est moi qui décide" ha ba avec ça on avance dans la morale, le professionnalisme de la profession magouilles et cie.
En ce moment je pète les plombs avec tous les problèmes que l'on rencontre sur le terrain... tout le monde sans bas les couilles du moment que le pognon rentre !!!
C'est pour cela que je me suis inscrit sur se forum car vous apportez des réponses à des questions qui peuvent être connes, mais vu qu'il y a que des textes de loi pour que cela change et ben on avance pas beaucoup, le coté humain, le professionnalisme, les compétences, le respect des ouvriers et de leur vie privé on s'en balance.
On est une profession qui n'est pas écoutée et surtout qui n'est pas solidaire, nous vivons dans un mode de requins, de crocodiles et de serpents, donc le problème va continuer jusqu’à tant qu'il ni y aura pas de gros problèmes qui ne seront pas présentable à la Une du journal télévisé, peut être que là on sera écoutés  ::)

Hors ligne greg290602

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #25 le: 24 janvier 2010, 14:20:29 »
Bonjour,
n'arrivant pas à trouver la réponse sur divers forums, je me permets de vous demander s'il est possible d'assurer un transport avec une prescription médicale de transport en VSL à l'aide d'une ambulance ?
Qui peut le plus peut le moins... non ?

Merci de vos réponses.

Hors ligne fleurette

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #26 le: 24 janvier 2010, 14:29:57 »
Ce n'est pas une question de véhicule alors oui c'est tout à fait légal mais le transport est facturé en VSL et pas en "ambulance" avec l'équipage de base = cca et afps ou DEA + AA

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/frais-de-transport/quel-remboursement.php



Hors ligne viking34

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #27 le: 24 janvier 2010, 15:18:52 »
Je confirme que tu as le droit de faire le transport dans un véhicule avec plus de "sécurité" que t'indique la PMT.

S'il y inscrit VSL et que tu veux le faire en hélico... il n'y a pas de soucis légal..... C'est simplement le patron qui va l'avoir de travers car ça n'a pas du tout le même coût   (81€/min.....)
Par contre l'inverse n'est pas autorisé bien sûr  :P

Les transports en cas de maladie © Ecrit par E. BUCHOT

L’assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport en cas de maladie : domicile-hôpital, hôpital-domicile, domicile-lieu de traitement. Cela passe obligatoirement par une prescription médicale. Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un Véhicule Sanitaire Léger VSL (transport assis), l’avion ou le train. Pour cela, vous devez respecter quelques règles.

Attention, depuis le 1er avril 2011, les conditions pour obtenir un VSL ou une ambulance ce sont durcies. Il faut être en perte d'autonomie et / ou avoir un traitement qui génère des effets secondaires comme la radiothérapie, la chimiothérapie. Il peut y avoir des refus de prise en charge. Renseignez-vous auprès de votre médecin.

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #28 le: 24 janvier 2010, 16:23:36 »
attention, on peut faire du vsl avec une ambulance à condition que l'entreprise ait déjà un ou plusieurs vsl
si l'entreprise n'a pas de vsl, elle ne pourra pas faire le tiers payant et le patient ne sera pas remboursé  :-X

Hors ligne greg290602

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #29 le: 24 janvier 2010, 18:31:05 »
Ah voilà un détail au quel je n'avais pas pensé. 

C'est de source sure ? ... mais oui :  Code de la santé publique

Article R6312-11

L'agrément est délivré pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués :

1° Dans tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente ;

2° Au surplus, le cas échéant, aux transports effectués sur prescription médicale.

Article R6312-14

Seules les personnes titulaires de l'agrément délivré pour l'accomplissement de l'une et l'autre catégories de transports mentionnés à l'article R. 6312-11 sont autorisées à mettre en service des véhicules sanitaires légers de la catégorie D mentionnée à l'article R. 6312-8.

Le nombre de ces véhicules ne peut toutefois excéder le double de celui des ambulances détenues par le titulaire de cet agrément.

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #30 le: 24 janvier 2010, 19:10:37 »
oui, tu te renseigne a la SS(relation avec les professionels)

Hors ligne greg290602

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #31 le: 26 janvier 2010, 22:32:03 »
OK merci encore

ambu04

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #32 le: 27 janvier 2010, 10:14:05 »
Je me permet de vous rappellez qu'il y a plus d'afps mais des auxilliaire ambulanciers

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #33 le: 29 janvier 2010, 12:05:31 »
Effectivement, et que l'AFPS n'existe plus ;)


Hors ligne fleurette

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #35 le: 06 février 2010, 17:40:04 »
et pourquoi pas avec un assu ???

le seul problème c'est pour installer le patient

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #36 le: 09 février 2010, 13:44:39 »
Je vous soumet mon cas :
- j'étais "bloqué" par une hernie discale et pour être transporté en chirurgie c'est en ambulance de type A "couché" que j'ai été transporté, parce qu'impossible de rester assis en vsl.

Réglo ou pas réglo ?   voici ces lien pour vous aider  ^-^

http://www.droit-medical.com/perspectives/9-variations/19-bon-de-transport

Code de la sécurité sociale - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
        Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
            Titre 2 : Assurance maladie
                Chapitre 2 : Prestations en nature
                    Section 2 : Frais de transport
                        Sous-section 1 : Remboursement

Article R322-10
Modifié par Décret n°2011-258 du 10 mars 2011 - art. 1

Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer :
1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants :
a) Transports liés à une hospitalisation ;
b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ;
c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ;
d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ;
e) Transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d'un même traitement est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres.

2° Pour se soumettre à un contrôle en application de la législation de la sécurité sociale dans les cas suivants :
a) Pour se rendre chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils mentionnés aux chapitres 5,6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations établie en application de l'arrêté prévu à l'article R. 165-1 ;
b) Pour répondre à une convocation du contrôle médical ;
c) Pour répondre à la convocation d'un médecin expert désigné par une juridiction du contentieux de l'incapacité mentionnée à l'article R. 143-34 ;
d) Pour se rendre à la consultation d'un expert désigné en application de l'article R. 141-1.

Article R322-10-1
Modifié par Décret n°2006-1746 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 30 décembre 2006

Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants :

1° L'ambulance ;
2° Le transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger et taxi ;
3° Les transports en commun terrestres, l'avion ou le bateau de ligne régulière, les moyens de transport individuels.
Un référentiel de prescription arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale précise les situations dans lesquelles l'état du malade justifie respectivement la prescription des modes de transport prévus au présent article en fonction de l'importance des déficiences et incapacités et de leurs incidences.

http://www.droit-medical.com/actualites/1-jurisprudences/400-remboursement-vsl-ambulance-medecin-proche

La prise en charge par l'assurance maladie couvre aussi bien les transport sanitaires (ambulance ou véhicule sanitaire léger - VSL), que les transports en commun ou en voiture particulière (taxi compris).

Mais attention ! Le choix du mode de transport le plus adapté à l'état de santé du malade relève exclusivement du médecin.

L’assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport en cas de maladie :
- domicile-hôpital, hôpital-domicile,
- domicile-lieu de traitement.
Cela passe obligatoirement par une prescription médicale.
Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un Véhicule Sanitaire Léger VSL (transport assis), l’avion ou le train. Pour cela, vous devez respecter quelques règles.



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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #37 le: 09 février 2010, 14:49:59 »
c'est pas si simple que sela jeano
l'ambulance est remboursé à 100% pour les AT, ALD, invalidité, CMU, consultation demandée par la CPAM, maternité au bout de 6 mois de grossesse, sinon 65% par la SS et le reste soit 35% par la mutuelle

pour le VSL c'est pris en charge à 100% pour AT, ALD, CMU, invalidité, convocation par la SS,les mater de plus de 6 mois
pris en charge à 65% pour les entées et les sorties d'hospitalisations non prient à 100%, pour le reste à savoir les consultations pas de prises en charges

pour tout transports de plus de 150kms ou de série (plus de 4 transports dans le mois) il faut avoir une entente préalables

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #38 le: 10 février 2010, 09:46:22 »
JP la question n'était pas le "remboursement" mais la possibilité de faire du transport " type vsl " ... pas assis mais couché avec une ambulance A ou C ...

j'ai compri que celà dépendait de la prescription médicale ... pour la facture c'est le problème du client !!
moi j'ai été obligé de mettre au bout (SS + mutuelle + moi )  ::)

Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #39 le: 10 février 2010, 11:39:50 »
là jeano, c'est illégal, si transport est remboursé par sécu plus mutuelle on ne peut pas demander de l'argent
les entreprises de transports sanitaires n'ont pas le droit de demander un suplément pour les transports, nos tarifs sont bloqués.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #40 le: 10 février 2010, 12:00:09 »
OK JP pour les tarifs bloqués ... mais si l'état du patient nécessite un transport "couché" le médecin fait la prescription en conséquence et ça revient à faire un transport de type "taxi" sans urgence vitale ... domicile / hopital par exemple ... oui ou non ?

Réponse : Un mode de transport adapté à votre état de santé et d’autonomie

En établissant la prescription médicale, votre médecin choisit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre autonomie.

Le véhicule personnel et les transports en commun
Le médecin vous prescrira l'utilisation d'un véhicule personnel (ex : votre voiture ou celle d'une personne de votre entourage) ou les transports en commun (ex : bus, métro, train, etc.) si vous n'avez pas besoin d'assistance particulière, et que vous pouvez vous déplacer seul ou accompagné par une personne de votre entourage.

Taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (V.S.L.)
Le médecin vous prescrira un transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou V.S.L.) si votre état de santé est affecté par :

une incapacité physique nécessitant l'utilisation d'aides techniques (béquilles, déambulateurs, etc.) ou l'aide d'une personne pour prendre des escaliers, en cas de troubles graves de la vision, de pertes d'équilibre, etc.
une déficience intellectuelle ou psychique (retard mental, désorientation, etc.) rendant indispensable une aide pour l'accomplissement des formalités, en l'absence d'une personne accompagnante ;
une déficience nécessitant un respect rigoureux des règles d'hygiènecomme la désinfection du véhicule en cas de prévention des risques infectieux, de problèmes graves de continence, etc.
Pour plus de précisions, vous pouvez vous adressez à votre caisse d'Assurance Maladie.
Ambulance
Le médecin vous prescrira une ambulance dans les situations suivantes :

vous devez impérativement être transporté allongé (que ce soit à plat ou semi allongé) par exemple en cas d'insuffisance cardiaque ou de gêne respiratoire ;
vous avez besoin de la surveillance permanente d'un professionnel qualifié (oxygénothérapie, etc.)
vous avez besoin d'un brancard ou d'être porté, ou d'un transport devant être réalisé dans des conditions d'aseptie.

Infos extraites du site  :
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/frais-de-transport-mode-d-8217-emploi/un-mode-de-transport-adapte-a-votre-etat-de-sante.php


Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #41 le: 10 février 2010, 12:32:49 »
tu as le transport assis en vsl
le transport couché ou demi assis en ambulance
l'urgence en ambulance couché ou demie assis donné par un médecin
et l'ugence donné par le SAMU

que veux tu savoir jeano ?

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #42 le: 10 février 2010, 13:00:45 »
JP la question de greg était :
- est possible d'assurer un transport avec une prescription médicale de transport en VSL à l'aide d'une ambulance (A ou C ) ?

Réponse : ?

Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #43 le: 10 février 2010, 13:50:16 »
C = oui

A ou ASSU = non

Hors ligne greg290602

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #44 le: 20 février 2010, 15:33:57 »
Ben merci à tous de vos apports et après renseignement il est effectivement possible et autorisé de réaliser un transport avec une prescription VSL à l'aide d'une ambulance.


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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #45 le: 21 février 2010, 10:52:34 »
Merci greg pour ce retour d'infos ... au moins ce débat ne restera pas "stérile".

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #46 le: 21 février 2010, 16:18:16 »
La dessus c'est le boss qui prend l'initiative de ce transport en cat "c" et non en cat "a "comme dit jp , la facturation restera celle d'un vsl même en ambu " c " , s'est une question de rentabilité au niveau planning pour la plus part du temps pour les boss .

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #47 le: 04 novembre 2010, 21:27:55 »
Je déterre vite fait ce fil, mais j'insiste sur ce qu'à dit Ambu04, le transport assis dans une ASSU n'est PAS autorisé... et pourtant...

Citation de: Extrait de l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
Ces véhicules sont réservés au transport d’une seule personne en position allongée ou demi-assise

L'arrêté du 20 mars 90 était encore plus explicite... mais bon... abrogé !

Hors ligne I-S-R

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #48 le: 07 novembre 2010, 11:07:57 »
Je sais pas si c'est légal ou pas, mais il m'arrive parfois de transporter des patients VSL dans une ASSU, pour dépanner les VSL quand ils sont trop trop chargé!


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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #49 le: 07 novembre 2010, 11:54:20 »
C'est ce qui est écrit juste en dessous, ce n'est pas compris dans les textes à ce jour...

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #50 le: 07 novembre 2010, 17:08:52 »
et dans le cas ou tu allonge ton patient sur le brancard, malgré que la PMT soit pour un VSL, on est couvert ou pas?
(même si j'avoue qu'a chaque fois, le patient monte devant)

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #51 le: 07 novembre 2010, 18:05:58 »
Oui, tu peux toujours, mais tu n'es pas conforme à la PMT. Le médecin décide d'un transport dans des conditions précises, relatives à l'état de santé de son patient. La facturation sera de toute façon établie en assis...

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #52 le: 07 novembre 2010, 18:12:36 »
Je sais bien que la facturation ne bougera pas, mais c'est surtout l'aspect assurance qui m'intéresse, de savoir dans quels conditions on est couvert en cas d'accident.

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #53 le: 07 novembre 2010, 18:22:41 »
Dans ce cas c'est très simple...

Imagines que tu prends en charge ma grand mère, habituellement transportée dans un VSL, tu arrives avec ton ASSU et tu décides de l'allonger pour je ne sais quelle bonne raison.
Un poids lourd vous attrape par le côté, mamie qui n'était pas attachée est projetée dans l'ambulance.

Je suis le petit fils de mamie, j'apprends cela. La première question qui me vient à l'esprit c'est : Pourquoi n'a-t-elle pas été transportée dans les conditions habituelles et prescrites par son médecin ?

La première plainte qui sera déposée sera relative à la non observation d'une prescription médicale par un personnel paramédical, c'est à dire, toi ! Et l'assureur soutiendra cela !

la PMT est une prescription médicale. C'est comme si tu oubliais la consigne édictée par le SAMU lors d'un de tes bilan de coller 15l d'O² à ton patient qui fait un OAP... tu n'as pas suivi l'avis médical.

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #54 le: 07 novembre 2010, 18:24:50 »
Et si je la fait monter devant et que moi je reste dans la cellule, c'est pas bon non  plus du coup?


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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #55 le: 07 novembre 2010, 19:06:11 »
A ce jour, et par rapport aux textes réglementaires, le transport assis n'est pas autorisé dans une ASSU et jusqu'à preuve du contraire, le poste de conduite, reste le poste de conduite, il n'est pas prévu pour recevoir un patient !

martinon

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #56 le: 21 mai 2015, 21:08:10 »
Bonjour
J'aimerais savoir s'il y a une règle particulière s'appliquant au transport d'un enfant handicapé et de son fauteuil roulant. L'enfant pouvant être assis dans le véhicule ?
Cela dans le cadre d'une prise en charge sécu.
VSL ou Ambulance ?
Merci
FBM

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #57 le: 22 mai 2015, 10:33:54 »
Bonjour,
vous êtes un particulier ou un ambulancier ?

C’est le médecin qui va choisir le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé et au niveau d’autonomie du patient :
• véhicule ou les transports en commun si vous n’avez pas besoin d’assistance particulière et que vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens ;
• taxi conventionné : ils sont reconnaissables au logo bleu affiché sur la vitre arrière droite.
• véhicule sanitaire léger si vous devez être assis et/ou accompagné d’un personnel qualifié pour accomplir les démarches administratives ;
• ambulance si vous devez être allongé et/ou sous surveillance constante.

Pour plus d'informée adressez vous à la caisse de sécurité sociale.
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/transporteurs/exercer-au-quotidien/frais-de-transport/le-remboursement.php

Citer
R6312-16 du code de la santé publique + arrêté ministériel du 10 février 2009 je cite le texte : "L'ambulance est réservée au transport d'une seule personne allongée"
R6312-16 : respect de la prescription du médecin
R6314-5 : 1500 euros d'amende en cas de violation PAR transport  :-[

En avril 2007, une retraitée est montée, assise sur son fauteuil, par la porte latérale d’une ambulance. Elle doit se rendre à l’hôpital Clemenceau, à Caen, pour une dialyse.
Mais, lors de la manoeuvre, le fauteuil bascule : la tête de la patiente heurte violemment le marchepied du véhicule. Des lésions causeront son décès, quelques jours plus tard…
Le directeur et une jeune ambulancière étaient jugés, mi-janvier, à Caen, pour homicide involontaire. Le tribunal vient de rendre son délibéré.
 
Lors de l’audience, le parquet avait estimé que « la jeune employée, qui avait été embauchée quelques jours plus tôt, pouvait ne pas avoir eu connaissance de l’illégalité de l’acte ». Mais que le patron, lui, « de par son expérience, a commis une faute et transporté assise une patiente qui devait être allongée, provoquant sa chute et son décès ».
Le patron a finalement été condamné à un an de prison avec sursis et à l’interdiction d’exercer pendant un an. Sa jeune employée, elle, a été condamnée à six mois de prison avec sursis, sans mention au casier judiciaire. L’entreprise devra verser 56 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la retraitée décédée.