Je vous soumet mon cas :
- j'étais "bloqué" par une hernie discale et pour être transporté en chirurgie c'est en ambulance de type A "couché" que j'ai été transporté, parce qu'impossible de rester assis en vsl.
Réglo ou pas réglo ? voici ces lien pour vous aider
http://www.droit-medical.com/perspectives/9-variations/19-bon-de-transportCode de la sécurité sociale - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 2 : Assurance maladie
Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 2 : Frais de transport
Sous-section 1 : Remboursement
Article R322-10
Modifié par Décret n°2011-258 du 10 mars 2011 - art. 1
Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer :
1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants :
a) Transports liés à une hospitalisation ;
b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ;
c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ;
d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ;
e) Transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d'un même traitement est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres.
2° Pour se soumettre à un contrôle en application de la législation de la sécurité sociale dans les cas suivants :
a) Pour se rendre chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils mentionnés aux chapitres 5,6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations établie en application de l'arrêté prévu à l'article R. 165-1 ;
b) Pour répondre à une convocation du contrôle médical ;
c) Pour répondre à la convocation d'un médecin expert désigné par une juridiction du contentieux de l'incapacité mentionnée à l'article R. 143-34 ;
d) Pour se rendre à la consultation d'un expert désigné en application de l'article R. 141-1.
Article R322-10-1
Modifié par Décret n°2006-1746 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 30 décembre 2006
Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants :
1° L'ambulance ;
2° Le transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger et taxi ;
3° Les transports en commun terrestres, l'avion ou le bateau de ligne régulière, les moyens de transport individuels.
Un référentiel de prescription arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale précise les situations dans lesquelles l'état du malade justifie respectivement la prescription des modes de transport prévus au présent article en fonction de l'importance des déficiences et incapacités et de leurs incidences.
http://www.droit-medical.com/actualites/1-jurisprudences/400-remboursement-vsl-ambulance-medecin-procheLa prise en charge par l'assurance maladie couvre aussi bien les transport sanitaires (ambulance ou véhicule sanitaire léger - VSL), que les transports en commun ou en voiture particulière (taxi compris).
Mais attention ! Le choix du mode de transport le plus adapté à l'état de santé du malade relève exclusivement du médecin.
L’assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport en cas de maladie :
- domicile-hôpital, hôpital-domicile,
- domicile-lieu de traitement.
Cela passe obligatoirement par une prescription médicale.
Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un Véhicule Sanitaire Léger VSL (transport assis), l’avion ou le train. Pour cela, vous devez respecter quelques règles.