Auteur Sujet: Je masse ou je ne masse pas ??  (Lu 46929 fois)

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Je masse ou je ne masse pas ??
« le: 15 septembre 2005, 18:43:15 »
Salut à tous,

Situation (non vécue réellement) : J'arrive au domicile d'une personne qui, après bilan, s'avère être en arrêt cardio respiratoire. Un membre de la famille présente sur place s'oppose à ce que mon équipe pratique une réanimation cardio pulmonaire.
Quelle attitude adopter, Que dit la loi à ce sujet, quelles sont vos expériences ??

merci d'avance, bonne continuation à vous tous  ;)

le chat

requin blanc 04

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #1 le: 15 septembre 2005, 19:16:54 »
Ben moi je le vire et fais mon job, seul le doc qui constatera le décès est qualifié et a autorité à me donner des ordres (sauf cas ou la lois nous autorise à pas le faire).
si complications je rentre en communication avec le 15 pour informations, mais je masse en attente de la réponse du samu et l'arrivée d'un médecin voire de la police.

Hors ligne Rico14

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #2 le: 15 septembre 2005, 19:18:57 »
Exactement, tant qu'il n'y a pas de toubib ou d'ordre adéquat, on masse.


Ambu 08

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #3 le: 15 septembre 2005, 19:32:01 »
Bonsoir,
idem que les réponses du dessus...En esperant que cette personne ne cherche pas à en venir aux mains et mette en péril votre intégrité physique...Auquel cas votre droit de retrait est justifié...
Amicalement

Hors ligne faty

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #4 le: 15 septembre 2005, 19:41:40 »
la famille de cette victime aurait surement beaucoup de problèmes car, si après avoir appelé les secours elle refusait qu'ils soient mis en œuvre cela serait une non assistance à personne en danger de mort !

Ambublanc

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #5 le: 16 septembre 2005, 08:44:02 »
... et toi, si tu acceptais de ne pas masser sans ordre du doc, tu te retrouverais dans la même situation, car tu avances : " un membre de la famille m'a dit...", les autres ne pensent peut-être pas pareil et en FRANCE le système américain et à la mode mais pas applicable au yeux de la loi  :P
Les droit américain et canadien ne possèdent pas d'obligation de porter secours, sauf en cas d'obligation antérieure (médecin traitant, relation parent-enfant), ou si la personne est responsable de l'état de la victime. Par contre, la Charte des droits et libertés de la personne (Québec) (art. 2) évoque cette obligation de porter secours. Les États-Unis et certaines provinces canadiennes disposent d'une loi atténuant les risques de poursuite judiciaire en cas d'intervention, connue sous la dénomination loi du bon samaritain.

Citer
Non-assistance à personne en danger et liberté individuelle   ???

La liberté individuelle est souvent résumée par cette formule reprise par les juridictions françaises : « La liberté est la règle, la contrainte l'exception ».
On peut donc se poser la question si l'on doit obliger la personne à agir et même si on peut obliger une personne à être secourue alors qu'elle ne le veut pas.

La loi française ne permet pas de soigner une personne contre son gré (art. L.1111-4 du Code de la santé publique), mais encore faut-il que la personne soit en mesure d'exprimer son consentement et que celui-ci ne soit pas faussé (personne en pleine possession de ses facultés mentales). Ainsi, laisser agir une personne menaçant de se suicider sous prétexte que c'est sa volonté engage notre responsabilité pénale.

Cependant, il faut aussi considérer le cas particulier des mineurs et des sectes. Depuis 2002, les mineurs et leurs parents ne peuvent s'opposer à des soins vitaux sous prétexte religieux ou autres ; la loi protège les médecins en leur donnant une totale latitude (sauf réserves de l'acharnement thérapeutique), mais cela se limite aux soins urgents comme le remplissage vasculaire (perfusion d'un liquide de synthèse) ou la réanimation cardio-pulmonaire. Pour les soins pouvant attendre quelques heures, les médecins doivent demander la levée de l'autorité parentale au procureur de la République ou à son substitut pour passer outre l'opposition des parents.

Pour les majeurs, la solution est plus compliquée. La seule limite claire est celle de la folie passagère, tentative de suicide, annonces répétées et insistantes d'un suicide avec éléments de préparation (ex : installation d'une corde).

Limites apportées par la jurisprudence  :P
Les limites sont de trois ordres : un danger grave et immédiat, une assistance possible et une abstention démontrable.
Pour résumer, le délit d'omission n'existe que si l'action aurait pu produire un effet.
Cette infraction ne protège pas contre tout. Il ne s'agit pas d'imposer l'action dans tous les cas mais de limiter les excès. Il faut protéger de la complicité tacite. Dans le même ordre d'idée, il faut rappeler que, dans certains cas, une omission peut facilement se transformer en complicité.
La qualification de l'infraction résulte des faits. Il n'existe pas de critères prédéterminés pour lesquels une intervention est obligatoire, juste une trame à suivre.

Sources : https://fr.wikipedia.org/wiki/Non-assistance_%C3%A0_personne_en_danger
http://www.codes-et-lois.fr/feeds/wikipedia/_b85c5ed11649155cba9f9fc696911816
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_premiers_secours

Hors ligne faty

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #6 le: 16 septembre 2005, 08:55:10 »
oui oui tu as raison mais en aucun cas je refuse de masser je te rassure! :)

Hors ligne lechat

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #7 le: 16 septembre 2005, 10:46:51 »
Merci pour vos réponses! Simplement il m'a été répondu lors d'un recyclage DSA que le domicile étant un lieu privé la famille était dans son droit de refuser un secours.
De même lors d'un feu de pavillon, le propriétaire est en droit de refuser que les pompiers éteignent l'incendie... mais est ce comparable?
c'est pour cela que j'aimerais également l'avis d'un spécialiste en question judiciaire.
A plus

lechat  ::)

Hors ligne Rico14

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #8 le: 16 septembre 2005, 11:26:59 »
Citer
De même lors d'un feu de pavillon, le propriétaire est en droit de refuser que les pompiers éteignent l'incendie...


Eh oui, le pire c'est que ça arrive plus souvent qu'on ne le croit...  mais après il se débrouille avec l'assurance  :P

Hors ligne Nathy

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #9 le: 16 septembre 2005, 12:37:46 »
Merci pour vos réponses! Simplement il m'a été répondu lors d'un recyclage DSA que le domicile étant un lieu privé la famille était dans son droit de refuser un secours.

lechat ::)

Dans ce cas là faut pas appeler les secours alors !!!!!!!!

Mais je suis d'accord avec ce qui a été dit !

Hors ligne lechat

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #10 le: 16 septembre 2005, 12:40:51 »
Prenons le cas ou la demande de secours à été faite par un voisin!!  ;) ...

lechat

Ambu 08

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #11 le: 16 septembre 2005, 13:36:02 »
de toutes façons, tu ne peux pas entrer dans un domicile sans y avoir été invité....

louzou03

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #12 le: 16 septembre 2005, 14:45:42 »
Salut !!!

Lorsqu'on décide de faire spv ou ambulancier, ou autre métier paramédical, c'est de pouvoir "porter secours aux personnes qui sont dans la nécessité".
Et les personnes le savent.  :futfut:
Je ne comprends pas pourquoi des gens refusent qu'on leur porte secours, c'est complément aberrant !!!  :pascontent:
Salut.

Hors ligne jigeay

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #13 le: 16 septembre 2005, 18:27:11 »
Je ne comprends pas pourquoi des gens refusent qu'on leur porte secours, c'est complément aberrant !!! :pascontent:
Y'a bien des gens qui se donnent la mort ... Je veux dire, si la personne que tu t'aprête à sauver ne fait que vivre une souffrance sans pause, alors effectivement, elle peut souhaiter ne pas être réanimée.
Maintenant la question se pose toujours, et je serai curieux de connaître la réponse "légale". Je suis pas persuadé que tu puisse te ermettre de ne pas masser : est ce que les personnes qui se disent être de la famille le sont réellement ? Quels droits ont-elles sur la vie de la victime ?

Hors ligne Axel

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Re : Je masse ou je ne masse pas ??
« Réponse #14 le: 16 septembre 2005, 19:09:43 »
Je ne suis en aucun cas doc ou ambulancier. Mais de ce que j'ai appris si qqn est en arrêt cardiaque je le masse et appelle ou demande que l'on appelle le 112 un point c'est tous.

« La non assistance à personne en danger »  :-\

Article 223-6 du code pénal :
« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers,
soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. »

Cependant la non-assistance à personne en danger n’est pas un délit fréquemment poursuivi, encore moins condamné. Définie par l’article 223-6 du code pénal, elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. «Sa particularité est d’être une infraction d’abstention. On ne reproche pas à quelqu’un d’avoir commis un acte - avoir donné la mort, avoir volé - mais au contraire le fait de ne pas avoir agi», explique Anne Ponseille, maître de conférences à l’université de Montpellier.