Recyclage annuel de mes formations par la CRF pour ma part.
Côté pro rien ne m'a été proposé pour le moment... et pourtant c'est la Loi !!
Code du travail (Version en vigueur au 1 mai 2008) et (Dernière modification : 14 septembre 2013)
Partie législative nouvelle
SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue.
Article L6311-1 - Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 1
La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
- Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.
Article L6312-1 - L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :
1° A l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de formation ;
2° A l'initiative du salarié notamment dans le cadre du congé individuel de formation défini à l'article L. 6322-1 ;
3° A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 6323-1 ;
4° Dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues à l'article L. 6324-1 ;
5° Dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article L. 6325-1.
Sixième partie : la formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : la formation professionnelle continue
Titre II : dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre Ier : formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Section 1 : obligations de l'employeur et plan de formation.
Article L6321-1 Article modifié (version en vigueur du 1 mai 2008 au 26 novembre 2009)
L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.