Un Ordre professionnel peut être comparé à l'IGPN (les bœuf carottes) ou l'Inspection Générale des Armées... Bien sur il doit être composé de personnes moralement intègres et justes s'il veut être crédible. L’inspection du travail, l'URSSAF et surtout la Sécu ne sont pas suffisant pour assurer une "police" à eux seul.
Croyez moi les Notaires ont fait ce choix et ils s'autocontrôlent sans faiblesse ni copinage ... ils débarquent à 3 chez un confrère pendant 24 ou 48h et épluchent l’Étude de font en comble, tout y passe, il en va de leur crédibilité. Donc celui qui a été contrôlé contrôlera à son tour un jour ses confrères ce qui fait que rien n'est pardonné... ce n'est pas une instance à demeure formée par des "mandarins" !
Ce qu’est un ordre professionnel ??
Un ordre professionnel est un organisme désigné par la loi et auquel l’État délègue le pouvoir d’encadrer l’accès et l’exercice d’une profession afin de garantir l’exécution compétente et intègre des activités à risque qui la caractérisent. Cet organisme est composé des membres de la profession et ils la dirigent grâce à un mécanisme électif.
Sous réserve du droit de regard de l’Office des professions et du gouvernement, la profession établit ainsi ses propres règlements, voit à son autofinancement et s’autodiscipline.
Chaque ordre a pour principale fonction d’assurer la protection du public. Il doit exercer les fonctions suivantes :
- réglementer la profession et régir l’activité de ses membres ;
- élaborer, établir et maintenir des normes d’admissibilité à l’ordre ;
- délivrer, renouveler, modifier, suspendre, annuler, révoquer et remettre en vigueur des certificats de compétence et d’inscription ;
- établir et faire respecter les normes professionnelles et les normes de déontologie applicables aux membres ;
- recevoir les plaintes déposées contre ses membres, faire enquête sur ces plaintes et traiter des questions de discipline et d’aptitude professionnelle.
Exemple à lire
http://www.apqc.ca/publicOrdrepro.aspx?id=smenu5PS : il existe déjà sur SOS 112 un petit sondage à ce sujet
http://www.sos112.fr/empty-t7954.0.html