Salut
Leclerc a regroupé les petits épiciers en coopérative alors les Ambulanciers "artisan ou société" ne pourraient ils pas se regrouper pour former une Scop voir une Scic?
Sujet abordé ici
http://www.sos112.fr/ambulanciers/ambulancier_independant_ou_liberal_creer_son_entreprise_de_transports_sanitaires-t1408.600.htmlJussieu est il organisé en Scop :
http://www.jussieu-secours.com/ ?? je ne suis pas qualifié pour vous répondre
Qu'est-ce qu'une Scop ?
http://www.alternatives-economiques.fr/les-societes-cooperatives-ouvrieres-de-production--scop-_fr_art_350_27913.htmlLa Scop, Société coopérative de production, est une société industrielle ou commerciale de type SARL ou SA, dans laquelle les salariés sont également les associés de l'entreprise. Elle peut exercer son activité dans tous les domaines.
Le projet des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) est de permettre aux salariés de maîtriser leur activité professionnelle et de partager équitablement le pouvoir, les décisions et les fruits de leur travail. 1 700 entreprises sont organisées sous cette forme dans l'industrie et les services. Les Scop sont régies par une loi de 1978 actualisée en 1988 et en 1992. Ce sont des SA (sociétés anonymes) ou des SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée).
La Scop est de plus en plus au goût du jour pour maintenir l'emploi alors Comment monter une SCOP, Société COopérative et Participative ?
http://www.asoncompte.com/creer-son-entreprise/monter-une-scop.htm Comment sont répartis les résultats de l'entreprise ?
Comme toute entreprise, la Scop a vocation à réaliser des profits. Ces profits sont équitablement répartis entre 3 composantes : l'entreprise, les salariés et les associés.
- Les profits sont affectés prioritairement aux réserves de l'entreprise, pour au moins 16% de leur montant.
Les réserves désignent la partie non distribuée des bénéfices, destinée à renforcer la structure financière de la Scop. Elles sont dites "impartageables" car elles demeurent dans le patrimoine commun de la Scop.
L'accroissement progressif de ces réserves constitue le véritable capital social de l'entreprise et assure sa pérennité comme son indépendance vis à vis des tiers.
- Les profits vont ensuite aux salariés, pour au moins 25% de leur montant. Cette "part travail" fait le plus souvent l'objet d'un accord de participation, ce qui lui permet de ne pas être soumise à cotisations sociales et à l'impôt. En contrepartie, elle est bloquée pendant 5 ans.
Pour mémoire, dans les entreprises "classiques" de moins de 50 salariés, la participation est facultative et plafonnée dans son montant. Or, les Scop (qui, pour plus de 90% d'entre elles, comptent moins de 50 salariés) disposent toutes (à l'exception des plus récentes), d'un accord de participation (contre moins de 10% des autres PME de même taille). Toutes Scop confondues, cette participation représente en moyenne 40 à 45% % des bénéfices selon les années (contre 2 à 5 % pour une société classique).
- Les bénéfices peuvent enfin être attribués aux associés, sous forme de dividendes, en rémunération du capital souscrit, pour un montant automatiquement inférieur à la "part travail".
Tous les salariés ne sont pas forcément associés, mais ils sont collectivement majoritaires dans l'entreprise. A l'inverse tous les associés ne sont pas forcément salariés, la Scop pouvant accueillir des associés extérieurs, personnes physiques ou morales.
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Source pour lire la totalité du sujet http://www.apce.com/cid22615/la-scop-pourquoi-choisir-cette-formule.html?pid=326
Mais vous avez en plus de la Scop, la possibilité d’entreprendre en Scic, (Société coopérative d'intérêt collectif)
http://www.scop.coop/scripts/scic/publigen/content/templates/show.asp?P=193&L=FR ET
http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/les-scic/qu-est-ce-qu-une-scic.htmlLa particularité du statut Scic est de permettre l'association de divers acteurs autour d'un même projet de production économique et de production d'intérêt collectif.
Cette forme de société coopérative peut être particulièrement intéressante pour des projets répondant à des besoins collectifs d'un territoire donné ou d'une
filière d'activité donnée.
Elle favorise en effet la meilleure mobilisation possible des ressources économiques et des compétences sociales présentes sur tel territoire ou dans telle filière.
Le statut Scic répond à une volonté de concilier et de mettre à égalité d'importance les deux volets du développement que sont l'économique et le social.