La vie est une question de priorité !

[Maxime]

Bonjour,

je cherche à faire un point sur la réglementation des ambulances privées au sujet de la priorité.

J'entends beaucoup de choses, parfois contraires à ce sujet. Pour ma part, j'avais compris que en dehors du cadre d'une escorte par le SAMU, les AP n'ont aucune forme de priorité sur la voie publique.

Est ce que quelqu’un a le texte légal à ce sujet ?

[requinblanc04]

voici le texte


Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général et modifiant le code de la route modifié par le Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route :

NOR: EQUS0752455D -- >Article 1

L'article R. 311-1 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots : « ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités » et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus », sont ajoutés les mots : « ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ».

II. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, », sont insérés les mots : « de transports de produits sanguins et d'organes humains, »

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752455D

Les ambulances deviennent véhicule prioritaire du moment que le samu les a mandaté, ils deviennent unités mobile hospitalière

pour plus d'infos je t'invite a voir la section base documentaire du forum

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=84DA33BE4A56F3ECCCC3A4AACE5F9796.tpdjo06v_3?idArticle=LEGIARTI000020572753&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=20120714

Code de la Route - Article R311-1
[.....]
6. 4. Véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;

6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;
[.....]

cordialement

[Maxime]

Clair et précis

merci beaucoup

- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
   - véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

Quelle différence entre prioritaire et facilité de passage ?

[requinblanc04]

Ben une ambulance A ou C hors samu ou urgence caractérisée mandatée par la régul du 15 ... est en facilité de passage.
C'est à dire que les usagers de la route doivent te faciliter ta progression mais que tu n'as pas de priorité au feux - stop - à droite - nous n'avons pas droit a "bruler" les feux tricolore par exemple, mais attention tout véhicule qui aura volontairement fait obstacle a la facilité de passage d'un dit véhicule est pénalement responsable, le conducteur est passible d'emprisonnement et/ou d'une amende  

[juniorlambulator]

Bonjour,
je cherche a faire un point sur la réglementation des ambulances privées au sujet de la priorité.
J'entends beaucoup de choses, parfois contraires a ce sujet. Pour ma part, j'avais compris que en dehors du cadre d'une escorte par le SAMU, les AP n'ont aucune forme de priorité sur la voie publique.
Est ce que quelqu’un a le texte légal à ce sujet ?

Tu te poses ces questions parce que tu hésites à les laisser passer quand tu en as une derrière toi qui te demande le passage ??

[Maxime]

Non, mais j'ai déjà vu des AP bruler des feux rouge sans escorte SAMU et je me suis posé la question.

Je laisse passer les AP bien entendu mais là où je peux par exemple bruler un rouge ou un stop pour dégager la voie au SAMU ou une AP escortée, je ne le ferai pas en dehors de ce cadre.

[juniorlambulator]

Attention, on demande de libérer le passage quand on est en urgence mais ce n'est pas pour cela qu'on te demande de te mettre en danger en grillant un feux ou un stop,    il faut le faire uniquement s'il n y a aucun danger pour toi ou autrui !!!!!  
  
Ce qui est énervant, se sont les gens qui restent plantés au milieu de la voie en te faisant signe NON avec le doigt alors qu'ils ont largement la place pour ce ranger sur le coté.... à se demander où ils ont obtenu le PC !!

[requinblanc04]

Tu sais peut être hélas ... que certains transports se finissent souvent par une dégradation des fonctions vitales, donc j'aimerais savoir comment tu pourrais savoir si tel transport ou telle ambulance est en urgence ou non, pour décider de la laisser passer ou pas...? Tu ne pourras vraiment t'en rendre compte que le jour où ce sera toi qui sera couché sur le brancard !!!
Alors dis toi bien quand bloquant une ambulance volontairement tu risques gros pénalement, quelle soit en "prioritaire" ou en "facilité de passage".
Dis toi aussi que pendant des années nous avons risqué chaque jour notre permis de conduire car quand nous transportions un infarctus du myocarde nous n'étions pas protégé, alors que les pompiers pour transporter " un doigt cassé" le sont  
Dis toi que demain il pourrait y avoir un membre de ta famille dans l'ambulance !!!
...donc entre le pénal, l'amende, le civil et éventuellement le décès d'une personne sur ta conscience crois tu que de se mettre de coté 2 mn, soit vraiment discutable et pénalisant pour toi ?

Une petite question, es tu prêt à bloquer une voiture banalise de la police quand elle passe le matin sur les grands axes, alors qu'ils sont pas toujours en urgence (voir encore l'actualité) ?

[juniorlambulator]

Oui, c'est vrai que tu ne peux jamais savoir si l'ambulance est réellement en urgence vitale ou pas.... alors use de ton principe de précaution car il vaut mieux que tu laisses passer un con d'AP qui est à la bourre pour le pastis que d'avoir un mort sur la conscience 
 
Après laisse faire les policiers ou gendarmes, la ddass et les autres ambulanciers pour choper ceux qui en abusent  
tant que tu peux te mettre sur le coté pour laisser passer, fait le ça ne te coute rien ou quelques secondes de ton temps et je te rassure, les ambulanciers qui en abusent finissent toujours par ce faire pincer par qui ont sait  !!!

[Maxime]

Je ne fait ce genre de manœuvre que lorsque j'ai une bonne visibilité et que bien entendu je ne pense pas me mettre en danger, et uniquement pour les véhicules prioritaires ou escortés. Sinon, je facilite le passage autant que je peux.

[requinblanc04]

Le truc de l'escorte, même les smur arrivent difficilement à les avoir.
En 12 ans d'activité la seule fois où j'ai eu droit à une escorte c'était suite a une réquisition du préfet pour délocaliser 3 blessés par arme a feu à mantes la jolie (val fourré)
enfin dit toi que si je suis en mission samu et qu'un connard fait pas l'effort de se me céder le passage je transmets l'immatriculation au service d'ordre, comme cela s'il y a pb avec mon patient, j'ai trace du pb (la dernière fois un comble c'était un policier en vacances dans la région) ...
dieu merci dans mon secteur les gens sont civilisés  :ange:

Maintenant je pense que maxime peu comprendre au vue sa fonction professionnelle, d'ailleurs je suis assez déconcerté justement par rapport à cela 

[Rusty]

Je vais répondre ce que je réponds à chaque fois : imagine que ce soit pour toi ou ton gamin ? t'es-tu déjà retrouver en position difficile, voir douloureuse ? Moi oui et je peux te dire que le temps parait treeeeeeees long, 10mn te paraissent une plombe !  

Exemple vécu tout bête : je reviens tout juste d'une fracture déplacée du tibia sur une gamin de 1O ans, l'inter juste avant on partait pour enfant de 6 ans trauma de genou, on s'est retrouvé avec une fracture de diaphyse fémorale, transporté par le smur que l'on nous à envoyé après bilan  
Ce matin, un avc qui a fini en déchocage... Des comme çà, j'en ai des centaines...  

Donc tu vois, tu ne sais jamais sur quoi part une ambulance et parfois les ambulanciers eux-mêmes ont une surprise à l'arrivée !  
A contrario, par chez nous les SP trimbalent le clodo bourré avec la guirlande et le 2 tons pour qu'il aille cuver à l'hosto ! 
Des abus il y en a partout, chez ceux qui n'ont pas de pouvoir mais qui veulent craner et surtout chez ceux qui en ont un tout petit et que se la pètent, donc dans le doute, laisse passer, cela te coute rien à part si tu te la pète  

[juniorlambulator]

Maintenant je pense que maxime peu comprendre au vue sa fonction professionnelle, d'ailleurs je suis assez déconcerté justement par rapport à cela 

euh... oui moi aussi 

[Ancien membre]

Sans vouloir vexer personne, cela n'est pas parce qu'il fait du SMUR qu'il connait forcement la législation appliquée aux AP, tout le monde ne s’intéresse pas forcement à ça mais il serait important que des mises à jour de ses connaissances du code de la route soient le soucis de tous

[JC69]

C'est ben vrai que c'est à chacun de nous d'être responsable et de connaitre nos droits + nos devoirs et la législation qui encadre notre métier !
C'est comme cela que le sérieux de notre profession sera reconnu par les autres citoyens.
Mais je rappelle qu'une minorité parmi nous met à mal notre boulot (surtout dans le 69 )...
Proverbe : il faut quelques minutes pour couper un arbre mais des dizaines d'année pour qu'il devienne adulte !!
Ce proverbe peut nous être calqué : il suffit d'un con pour détruire une réputation ou une moralité que toute une corporation mettra des années à construire