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Le coefficient ne s'applique pas aux heures supplémentaires.
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Sujet: Le coefficient ne s'applique pas aux heures supplémentaires. (Lu 20283 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce sujet
lilou6201
Très bonne participation
Messages: 246
Sexe:
ambulancière
Re : Le coefficient ne s'applique pas aux heures supplémentaires.
«
Réponse #15 le:
02 mars 2008, 13:41:25 »
Toujours la même
http://ambulances.forumpro.fr/
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vale59
Nouveau membre
Messages: 13
Sexe:
Re : Le coefficient ne s'applique pas aux heures supplémentaires.
«
Réponse #16 le:
02 mars 2008, 14:25:49 »
merci kayser mais va voir sur le site prudhommeisere tu as un texte sur les heures hors coef
IP archivée
kayser59
Très bonne participation
Messages: 384
Sexe:
Re : Le coefficient ne s'applique pas aux heures supplémentaires.
«
Réponse #17 le:
02 mars 2008, 14:26:56 »
ha ba merci je l'avais pas celle là !
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vale59
Nouveau membre
Messages: 13
Sexe:
Re : Le coefficient ne s'applique pas aux heures supplémentaires.
«
Réponse #18 le:
02 mars 2008, 14:32:22 »
pas de quoi et merci
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raoul01
Bonne participation
Messages: 44
Re : Le coefficient ne s'applique pas aux heures supplémentaires.
«
Réponse #19 le:
10 mars 2008, 03:27:31 »
kayser59
excuse moi mais il a raison l'amplituite et calculée sur la base de 35 heures puisque l'accord cadre et régie pour une semaine à 35 heures donc les heures supplémentaires sont en plus du temps de travail au delà de l'amplitude donc doivent être payées à cent pour cent.
De plus le calcul à la quinzaine n'est pas indiqué dans l'accord cadre il est clairement dit que le calcul doit ce faire à la semaine.
Les patrons calculent à la quinzaine pour juste nous sucrer nos heures supplémentaires car en calculant à la quinzaine sur six mois nous perdons quinze jours et sur un an, deux quinzaines.
Le calcul du coef. doit se faire sur une semaine de 35 heures mais les boss font ce qu'ils veulent
chez nous ils le calculent sur une semaine de 39 heures et nous sommes à 90 pour cent, on a donc une semaine à 43 heures 86 pour la quinzaine, donc tout ce qui se trouve au dessus de 43 heures ce sont des heures supplémentaires et à cent pour cent puisqu'elles sont supérieures a l’amplitude.
De tout façons les textes de lois sont clairs, le calcul des heures supplémentaires ne sont qu'à la semaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902450
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=5E4AB82939F328D0F62C00835727BCD4.tpdjo10v_1?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000019022410
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005733765&dateTexte=20110710
http://bebert76.forumdediscussions.com/
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