Auteur Sujet: Le coefficient ne s'applique pas aux heures supplémentaires.  (Lu 20283 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne lilou6201

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 246
  • Sexe: Femme
  • ambulancière
Re : Le coefficient ne s'applique pas aux heures supplémentaires.
« Réponse #15 le: 02 mars 2008, 13:41:25 »

Hors ligne vale59

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 13
  • Sexe: Femme
Re : Le coefficient ne s'applique pas aux heures supplémentaires.
« Réponse #16 le: 02 mars 2008, 14:25:49 »
merci kayser mais va voir sur le site prudhommeisere tu as un texte sur les heures hors coef

Hors ligne kayser59

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 384
  • Sexe: Homme
Re : Le coefficient ne s'applique pas aux heures supplémentaires.
« Réponse #17 le: 02 mars 2008, 14:26:56 »
ha ba merci je l'avais pas celle là !

Hors ligne vale59

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 13
  • Sexe: Femme
Re : Le coefficient ne s'applique pas aux heures supplémentaires.
« Réponse #18 le: 02 mars 2008, 14:32:22 »
pas de quoi et merci

Hors ligne raoul01

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 44
Re : Le coefficient ne s'applique pas aux heures supplémentaires.
« Réponse #19 le: 10 mars 2008, 03:27:31 »
kayser59
excuse moi mais il a raison l'amplituite et calculée sur la base de 35 heures puisque l'accord cadre et régie pour une semaine à 35 heures donc les heures supplémentaires sont en plus du temps de travail au delà de l'amplitude donc doivent être payées à cent pour cent.

De plus le calcul à la quinzaine n'est pas indiqué dans l'accord cadre il est clairement dit que le calcul doit ce faire à la semaine.

Les patrons calculent à la quinzaine pour juste nous sucrer nos heures supplémentaires car en calculant à la quinzaine sur six mois nous perdons quinze jours et sur un an, deux quinzaines.

Le calcul du coef. doit se faire sur une semaine de 35 heures mais les boss font ce qu'ils veulent  :o  chez nous ils le calculent sur une semaine de 39 heures et nous sommes à 90 pour cent, on a donc une semaine à 43 heures 86 pour la quinzaine, donc tout ce qui se trouve au dessus de 43 heures ce sont des heures supplémentaires et à cent pour cent puisqu'elles sont supérieures a l’amplitude.
De tout façons les textes de lois sont clairs, le calcul des heures supplémentaires ne sont qu'à la semaine  ::)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902450

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=5E4AB82939F328D0F62C00835727BCD4.tpdjo10v_1?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000019022410

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005733765&dateTexte=20110710

http://bebert76.forumdediscussions.com/