Auteur Sujet: Le temps des réunions de travail fait il parti de la durée du travail effectif ??  (Lu 19915 fois)

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Hors ligne qué métier

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pendant une réunion obligée par le boss, n'est il pas normal de compter ses heures?

Hors ligne stephzeno

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  • si c'est pas beau !!!!
EVIDEMENT TU ES CENSE ETRE PAYER PENDANT LES REUNIONS, MAIS APRES IL PEUT NE PAS LE FAIRE, C LE CAS POUR LE MIEN!!!!!
MAIS APRES SI IL FAUT ENTRER DANS DES EMBROUILLES PAS POSSIBLE;
A TOI DE VOIR SI TU PEUX DISCUTER AVEC LUI OU PAS ::)

Hors ligne qué métier

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jusqu'alors on le faisait tous ( on est 8 salaries dans la société)
et là il a plus ou moins pété un cable ( car il en pete souvent)
il dit qu'on a rien compris à l'esprit d'entreprise ( c'est pas faux)
certain ont compté leurs heures et d'autres non
sympa la solidarité collègues
on fait 2 réunion par an à tout casser

Hors ligne stephzeno

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  • si c'est pas beau !!!!
UN PATRON QUI PETE UN CABLE ????????????????
IL SE REPRODUISENT JE CROIS!!!!!!!!!!!!!!!!
MEME SI TOUT TES COLLEGUES NE TE SUIVENT PAS,
CELA NE T EMPECHE PAS DE RECLAMER CE QUI T AI DU!!!!!!!!!!!!!!

Hors ligne ouin_ouin

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tu pourrais éviter de gueuler STP !!!!

Hors ligne stephzeno

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EXCUSE JE NE VOULAIS PAS TE SORTIR DE TA SIESTE
 :-\

Hors ligne ouin_ouin

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il est d'usage sur internet et ses forums, d'écrire en minuscule. Les majuscules représentent le fait de crier, et ici personne n'est sourd.

Il est aussi d'usage, lorsque l'on rentre dans une communauté, de respecter ses usses et coutumes.

Merci

Hors ligne qué métier

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j'aurai mon dû
mais terminé les réunions
il n'en fera plus!!  enfin qu'il dit sous forme de chantage

ce qui est désolant c'est que entre nous on est tous d'accord, et par derriere il y en a qui leche les bottes ou le cul, c'est comme on veut

Hors ligne stephzeno

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Excuses encore, je suis ultra novice dans ce domaine.
 bouletjour

Hors ligne stephzeno

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  • si c'est pas beau !!!!
c est un peut pareil dans toutes les entreprises, peur d etre mal vu, peur du patron ,etc,
en plus si c est le genre a faire du chantage !

Hors ligne qué métier

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merci
a une prochaine
lundi ca va chier
pi on verra

Hors ligne Beatrice24130

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pour les réunions, il est important qu'il y ai solidarité entre tous les salariés pour en avoir eu l'expérience dans un conflit qui s'est terminé sans passé par les prud'hommes (sauvé l'entreprise et ses emplois)

Hors ligne jp77

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en principe, les réunions imposées par un patron doivent etre payées, elles doivent avoir lieu pendant le temps de travail

Hors ligne Beatrice24130

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Bonjour,
Une réunion doit bien être organisée dans les petites entreprise moins de 10 salariés elles sont dépourvues de délégués, mais rien n'interdit une organisation entre salariés, si les réunions s'avèrent infructueuses, il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée signée par tous les collègues (solidarité oblige), pour une réunion par votre patron en spécifiant vos revendications.

Hors ligne qué métier

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pendant le temps de travail oui mais apres le travail.
dans mon entreprise, les transports commence au minimum tous les fours sauf dimanche à 6:15 et se termine minimum a 19:00 sauf samedi et dimanche, alors les réunions ne peuvent avoir lieu qu'apres 19:00.

Hors ligne jp77

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si c'est une reunion organisée par ton patron, c'est a lui de faire en sorte que se soit fait pendant le temps de travail, si impossibilité les heures doivent vous etres payées

Hors ligne J.R.

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Même si elle a lieu après 19h00... c'est du temps de travail ! Je vois bien l'usine machin faire venir ses 700 salariés à une réunion pendant 3h00 sans les payer

Hors ligne Jeano 11

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Tout travail effectif doit être rémunéré, hors " La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." (art. L3121-1 du CT)
Donc, à l'inverse et très logiquement, " le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles" est du temps de travail effectif.

En conclusion, si l'employeur refuse de rémunérer ces réunions, vous n'êtes pas tenu d'y assister.

Temps de travail effectif
Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur.

Il y a de nombreuses exceptions dans les deux sens :

Des périodes de la journée réputées par le code du travail n'être pas un temps de  travail effectif peuvent en avoir les caractéristiques et donner lieu à rémunération alors que d'autres périodes de la journée qui n'ont pas forcément ces caractéristiques sont  déclarées par la loi temps de travail effectif donnant lieu soit, à rémunération soit , non rémunérées mais entrant dans le calcul de l'ancienneté ou le calcul des droits à congés payés.

Un premier paragraphe traitera donc des périodes légalement déclarées comme temps de travail effectif et un second paragraphe traitera de celles qui en principe ne sont pas un temps de travail effectif mais peuvent le devenir  ::)

Les périodes légalement déclarées comme temps de travail effectif ?
Certains temps de présence sont assimilés de par la Loi à des temps de travail effectif :

Sont assimilées à du travail effectif soit pour le décompte de la durée du travail, soit pour l'ouverture de certains droits les périodes suivantes :

    1°) - les heures de délégation des représentants du personnel (Article L2143-17 - L2315-3 - L4614-6 -
    2°) - la visite médicale d'embauche et les examens médicaux obligatoires (article R4624-28) -
    3°) - les temps de formation à l'initiative de l'employeur ( article L6321-2) ou dans le cadre d'un contrat de formation en alternance : voir les articles sur ces contrats
    4°) - le temps consacré au droit à l'expression(L2281-4)
    5°) - il en va de même du temps passé en réunion de négociation dans l'entreprise (L2232-18) -
    6°) - Certaines périodes quoique non rémunérées sont assimilées à des temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté (congés de formation, absence de conseillers prud'hommes...)
    7°) ou l'acquisition de jours de congés payés (absence consécutive à un accident de travail , un accident du trajet par suite d'extension jurisprudentielle,  congés de formation économique et syndicale)

Certains emplois déterminés ont des périodes d'inactivité ou de moindre activité donnant lieu à des heures d'équivalence au terme de l'article L3121-9.
l'Article L3121-9 institue les heures d'équivalence c'est : "Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat. Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs de travail."

SAUF ACCORDS CONTRAIRES AMÉLIORANT LE CODE DU TRAVAIL (conventions collectives, accords d'entreprises) , sont en principe exclues du temps de travail effectif les périodes suivantes :

    Les temps de pauses et de restauration
    Les temps de trajet domicile- travail
    Les temps d'astreinte
    Les temps de douche
    Les temps d'habillage et de déshabillage
    Les opérations de pointage

La première démarche à faire pour savoir si de telles périodes doivent être indemnisées c'est de regarder s'il existe des dispositions les concernant dans la convention collective ou un accord d'entreprise.

Trois éléments cumulatifs caractérisent le temps de travail effectif suivant l'article L3121-1 du code du travail :

    - le salarié est à la disposition de l'employeur,
    - il doit se conformer aux directives de l'employeur,
    - il ne peut vaquer librement à ses occupations.

Certaines périodes de la journée de travail ,  en principe exclues du temps de travail effectif,  deviennent du temps de travail effectif et doivent être rémunérée lorsque les trois caractéristiques du temps de travail effectif précitées sont cumulativement réunies.

On constate donc que la notion de  temps de travail effectif est indépendante du lieu du travail. Vous n'êtes nullement obligé d'être dans les locaux de l'entreprise pour être en temps de travail effectif : exemple :  les périodes d'intervention chez un client.

La notion du temps de travail effectif est indépendante de sa durée : exemple : une pause même très courte peut être considérée comme du temps de travail effectif si les trois éléments caractéristiques précités sont présents.
Dans le transport routier un temps d'attente même très long n'est pas du travail effectif même s'il est partiellement indemnisé. Dans le secteur privé tu transports sanitaire, les ambulanciers sont soumis aux règles de la Convention Collective de branche rattachée à l'activité générale des Transports Routiers. Ils ne sont pas rémunérés à 100 % de leur temps de présence car il est tenu compte des temps d’attente, d'inactivité et de repos.

Source et documentation plus complète sur le site http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/51-temps-de-travail-effectif