Nombre de gardes ... salaire et jour férié ... pallier à l'activité imprévisible

[depyan72]

Bonjour à tous,
J'aimerai poser une question au sujet du coefficient de réduction de temps de travail et du nombre de garde.
Voila, depuis le mois de février le patron de ma boite nous fait effectuer des gardes de nuit (soit en pôle, soit à notre domicile) en plus des permanences de week-end (toutes les 4 semaines) et nous a fait passer de 83 à 80 %. Etant donné le le coefficient appliqué, nous devrions donc  réaliser 40 permanences au plus.
Mais voilà, j'ai dépassé, moi et certains de mes collègues, le nombre de 40 gardes (je dois en etre à 44 ou 45) depuis la fin du mois d'octobre
Puis je refuser de faire les gardes jusqu'a la fin de l'année étant donné que l'on va faire largement plus de 40 permanences jusqu'au 31 deécembre ? A t-il le droit de nous obliger à les faire ?

Merci d'éclairer mon gyro.....euh ma lanterne !

[J.R.]

L'article 3.1 de l' accord-cadre 2000-05-04 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-21 étendu par arrêté du 30 juillet 2001 JORF 31 juillet 2001 est très clair sur ce point.

Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, pauses, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'article 2 b ci-dessus, pris en compte pour 75 % de sa durée à l'issue d'une période transitoire de 3 ans...

Puis tu peux lire :

NOMBRE DE PERMANENCE PAR AN : De 40 à 33
soit à compter du 1er janvier 2003 : 80

80 étant le coefficient réducteur applicable pour les ambulanciers faisant de 40 à 33 permanences par an.

Et comme tu dépasses ses 40 permanences selon ton précédent message, et comme je l'ai cité plus haut, le décompte de TON activtié devrait se faire sur la base de 75% (ou 0.75, c'est selon).

En conclusion, si effectivement tu fais plus de 40 permanences par an (quelles soient de pôle ou autre) et que effectivement ton employeur décompte tes amplitudes à un coefficient 80% .... TU ES LE GAGNANT DANS L'HISTOIRE, donc ne dis rien à personne, ca te fait 5% de plus par mois !!   

[depyan72]

Oui mais il va bien s'en rendre compte et je n'ai pas envie de passer à 75 % !
Normalement, étant donné qu'il est parti sur une base de 80%, il est tenu de respecter les 40 gardes au plus, non ?

[J.R.]

non malheureusement, ce serait trop simple. Ces dispositions ont été prises pour pallier à l'activité imprévisible ... si il s'en rend compte, il a largement la possibilité de vous faire redescendre à 75%. C'est là le vice de ce système. Mais je pense qu'il ne vaut rien dire encore.

[depyan72]

Donc pas de possibilité de refuser de continuer à faire les permanences ?
Parce que la, il n'est pas question du caractère imprévisible de l'activité puisque les gardes sont prévues à l'avance ?
Et puis, est ce légal de nous faire descendre à 75% alors qu'il était prévu qu'on reste à 80% pour l'année 2006 ?
J'ai bien conscience que je suis gagnant dans l'affaire si je reste à 80% alors que je fais plus de 40 gardes par an mais ca me chiffonne quand de me faire "entuber" (pour rester poli) sur le nombre de gardes théorique que j'ai à faire (et mes collègues également) !
Il se font vraiment rares les bons patrons.....

[Raja]

Première Loi du Temps des Services d’Urgence
Il n’y a absolument aucune relation entre le temps de garde qu’il vous reste à faire et le temps de garde que vous ferez réellement.
 

Seconde Loi du Temps des Services d’Urgence
Soit l’équation : T+1 minute = Temps de fin de garde, T sera toujours l’heure de votre dernière intervention.
Par exemple, si vous terminez votre service à 8h00, votre dernière intervention aura lieu à 7h59.
Ou bien, si vous avez quitté votre service en avance, vous trouverez votre relève vous attendant à la première intersection. Changez de direction !!
 :ambu:

[kikitoul]

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[depyan72]

On m'a dit que le coefficient  75% n'existait plus. Quelqu'un est-il au courant ?

[J.R.]

Il est toujours d'actualité  


nombre de permanences par an et
coefficient de décompte du temps de 40 à 33   de 32 à 22   de 21 à 11  moins de 11    
jusqu'au 31/12/2000                           75%         77%             80%           85%   
du 1/01/2001 au 31/12/2001               77             80                83              87    
du 1/01/2002 au 31/12/2002               79             82                84              89    
à compter du 1/01/2003                      80%         83%             85%           90% 

Source : http://juristprudence.online.fr/rtt%20ambulance.htm

[Raja]

Dans le secteur privé, les ambulanciers relèvent de la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires et des dispositions du code du travail et celui-ci dit que à partir du 1er janvier 2003, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 75 % de sa durée. Rien ne donne l'impression que cela n'est plus d'actualité ! Dommage...

[yianis]

Dans le secteur privé, les ambulanciers relèvent de la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires et des dispositions du code du travail et celui-ci dit que à partir du 1er janvier 2003, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 75 % de sa durée. Rien ne donne l'impression que cela n'est plus d'actualité ! Dommage...

75%
oui et non !!!!
tout depend du nombre de garde effectué dans l'année

[Raja]

Tout a fait ! Yannis a raison d'apporter cette distinction... il me semble à la lecture de la convention collective de pouvoir dire que :

nombre de permanences par an                             coefficient de décompte du temps
de 40 à 33                                                                           80%
de 32 à 22                                                                           83%
de 21 ) 11                                                                            85%
- de 11                                                                                 90%

     

[Lisa]

Marrant les 2 lois du Temps des Services d’Urgence ! C'est pas de Lis de Murphy ca ? lol  :-D

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[Raja]

Oui Lisa c'est des Lois de Murphy ! La lois de la Tartine beurrée ! lol et merci pour ton points ! lol j'en ais besoin en ce moment ! ciao

[SMUR]

oui bravo pour ton point raja ,mais me suis permis de le faire a la place de lisa en espérant que vous ne m'en voudrais pas tous les deux

[Raja]

  nan je suis preneur ! lol  :-D

[mcbel]

petite question à qui pourra me répondre. je voulais savoir comment une ambulancière ayant moins de 6 mois d'ancienneté est payé un jour férié ?
D'autre part les gardes de nuit sont ils considérés comme des permanences au niveau de la paye ou sont elles payées au même coefficient que le jour ? (cf avenant 3).
merci de vos renseignements

[jp77]

nuits,dimanches, jours fériés et les samedis si prévenus 15 jours avant, sont des permanences et payés à 75% du temps passés avec un minimum de 10h00 sauf si dans ton contra il est marqué autre chose

[mcbel]

oui mais si on lis l'avenant 3 article 10 si l'ambulancier n'est pas travailleur de nuit exclusivement (ce qui n'est pas le cas) il doit soit être payé 5% supplèmentaire, soit les récupérer. Enfin moi c'est ce que j'ai compris, chose confirmé par un ami aussi ambulancier et dans sa boîte c'est ce qui est appliqué.

[jp77]

les 5% sont un repos compensateur et tu peut demander que les 95% de ces 5% te soit payé

[ambu04]

sauf que pour avoir droit a tes 5% du doit travailler 270h00 par an, le travail de nuit et de 22 a 5H00, si tu fais 269h00 tu n'y a pas droit

moins de 6 mois tu n'as que le premier mai de payé soit chomé soit double si tu travail(article 7 bis annexe 1 de la ccn 3085)

[jp77]

ambu 04, tu est sur pour les 5% et les 15% c'est pour qui?

[nico44]

Les 15% ne sont-ils pas pour le personnel exclusivement de nuit? Et les repos d'avant week-end de gardes (samedi et dimanche) peuvent-ils être donné sur un jour férié?

[ambu04]

les 15% pour les travailleurs de nuit(voir avenant 3) qui ont un contrat ou avenant precisant kil travail les nuits
les 5% = 270H00 par an ou 2 nuits par semaine comprise entre 22 et 5h00 du matin, si les 270h ou les deux nuits par semaine ne sont pas respecter, pas de 5%
voila ou est une des arnaque de cette avenant

rien n'empeche l'employeur de te mettre en repos un jours feriés