Objet social d'une société d'ambulances !

[hemlic]

bonjour,

je suis en train de monter les statuts d'une société d'ambulances vsl

et je suis ennuyé pour décrire l'objet social
j'ai peur d'oublier des points importants, sur l'urgence notamment

qui pourrait m'éclairer de ses lumières ?

bonne route à tous

[kayser59]

voici le mien:

OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

Transports Sanitaires (Ambulances)

- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

[hemlic]

merci kayser

vu comme ça, ça parait complet complet

c'est un homme de loi ou quelqu'un du métier qui t'a conseillé sur cette rédaction ?

[kayser59]

nan c'est google
j'ai fait une recherche sur les statuts pour ambulance, j'ai trouvé un exemple type, je l'ai modifié pour correspondre à mes besoins et je l'ai fait validé par mon notaire 

Objet social d'une entreprise : http://www.statutentreprise.com/objet-social-entreprise

L'objet social définit le type d'activité que va exercer la société. Il est rédigé dans les statuts pendant la création de l'entité. L'objet social s'apparente ainsi au programme que la société souhaite mettre en œuvre.

L'objet social délimite la sphère d'activité de la société. La rédaction de l'objet social ne doit pas être ambiguë. Ce dernier doit être défini le plus clairement possible.

Le créateur de la société se doit de préciser dans quel domaine d'activité les opérations commerciales vont être réalisées. Par ailleurs, être clair ne suffit pas. L'objet social doit être déterminé.

En effet, les activités de la société sont limitées à ce qui est défini par le contenu du document.
L'objet social doit porter sur des activités licites, c'est-à-dire des activités ne portant pas atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs comme souligné par l'article 1833 du Code civil.
Ensuite, on peut élargir l'objet précédemment défini en indiquant que la société pourra réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'activité citée. Il est important d'être attentif à tout cela, car un changement de l'objet social exigera d'abord une modification de statut. Cette procédure demeure complexe et entraine des coûts.

[Nico99]

 lol! 10/10 Kayser

[hemlic]

c'est cool

chapeau, j'ai pas trouvé
aimerai bien savoir comment tu as fait

en tous les cas c'est bon pour moi                      encore merci