Obligation d'avoir un ADE dans un équipage Smur.

[ninoukette3874]

Bonsoir!
J'ai entendu parler d'un "texte" qui serait sortit il y a peu et qui stipule qu'il doit y avoir obligatoirement un ADE dans l'équipage d'un smur mais impossible de mettre la main dessus! Si quelqu'un sait ...
Merci d'avance!

[J.R.]

Article D6124-13 du code de la santé publique
L'équipe d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
Le conducteur remplit les conditions prévues au 1° de l'article R. 6312-7. Le médecin régulateur de la structure d'aide médicale urgente adapte, le cas échéant en tenant compte des indications données par le médecin présent auprès du patient, la composition de l'équipe d'intervention aux besoins du patient.

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :

1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;

2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;

3° Personnes :
- soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,
- soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;

4° Conducteurs d'ambulance.
Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possédent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R.413-6 du même code.

Et je rajoute qu'il y a aussi la FAE SMUR !

[J.R.]

Je veins aussi de trouver une lettre circulaire N° 21675 DH/FH3 du 8 Nov 1999 que je met en pièce jointe.
(NOR : MESH9930521C non parue au JORF mais au mais au BO 99/47)

[ninoukette3874]

Merci beaucoup pour ces réponses. Ce sont des textes nouveaux ou existant depuis quelques années déjà?

[J.R.]

Euh... si tu prends le temps de lire entièrement ce que je t'ai mis, tu as les dates...

[ninoukette3874]

Oui pour la lettre circulaire et la FAE il y a les dates mais pour le premier, je ne la vois pas! Car les deux premiers textes datent de 2 ans pour l'un et plus pour l'autre, et le "texte" que je cherche serait sorti il y a peu (moins d'un an).

[J.R.]

Le premier est le décret du 22 mai 2006 qui a modifié l'article D6124-13 du code de la santé publique (entre autres) !

mais je n'ai rien trouvé d'autre...

[ninoukette3874]

Merci quand même, je vais poursuivre mes recherches en espérant finir par tomber dessus!!
Bonne journée!

[Solognot]

Si tu lis bien la circulaire, il est implicite d'être CCA (la circulaire date de 1999)
citation :
Cette formation n'a pas pour but de se substituer au certificat de capacité d'ambulancier
(CCA) dont chaque conducteur ambulancier doit être titulaire, mais d'en approfondir les
enseignements plus particulièrement spécifique à l'activité d'un SMUR.

[Rusty]

j'ajouterai que meme les Ambulances de Réanimation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris doivent etres conduite par un SP DEA! Ca fait bizzare au début de voir un pompier avec une blouse blanche marquée "Ambulancier" dans le dos! 

D'une maniere generale,je ne connais pas d'ambulance de SMUR sans ambulancier  Il en va autrement des VLM dans les secteurs ruraux à faible activité...

[seal]

le smur du Puy en Velay, d'Annonay ont des A.R. conduit par des sp.............

[J.R.]

en fait, pour les AR et UMH, la question ne se pose pas, mais quand est il des VML ? c'est plutôt la question qui semble restée en suspens...

[Rusty]

le smur du Puy en Velay, d'Annonay ont des A.R. conduit par des sp.............

J'en oubliais presque les AR (blanches ou rouges) conduitent par des SP tellement c'est devenu habituel dans mon departement d'origine (95)