Auteur Sujet: Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?  (Lu 51598 fois)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #15 le: 31 octobre 2009, 21:20:44 »
oui ça ok mais la c'est diffèrent  :P en fait il veut mettre une ambu pour les evac avec 2 de ses ambulanciers qui seront rémunérés normalement et sur le poste lui même des secouristes bénévoles.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #16 le: 31 octobre 2009, 21:21:28 »
re qualification > c'est grosso
on ne peut pas utiliser une personne bénévolement et de manière salarié durant la même période de contrat et pour la même entité

par exemple à la CRF, si un moniteur est embauché par le centre régional de formation professionnelle pour du PSC1, il ne pourra faire de formation PSC1 bénévolement dans sa DL durant la durée du contrat
par contre il pourra faire du PSC1 à la PC
et pour boucler la boucle, il ne peut pas être secouriste à la CRF et à la PC ou chez les SP (même si ça arrive) dans le même département, on ne peut pas être sur 2 listes d'urgence auprès de la même pref

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #17 le: 31 octobre 2009, 21:24:43 »
ah pardon oui il peut le faire
il suffit qu'il se mette en entente avec une assoc ou de dire à l'organisateur qu'il doit trouver une assoc
par contre il faut établir un contrat entre les 2 parties pour déterminer les responsabilités et rôle de chacun
ramassage, brancardage et soins > secouristes
evac après régulation samu par les secouriste >ambulanciers

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #18 le: 31 octobre 2009, 21:28:06 »
oui ok en tout cas merci mais c un peu complique tout ça enfin du moins dans ce cas. Car la si tu veux pour les secouristes non ambulanciers ce sont des secouriste qui font partis d'une asso et qui veule arrete parce que l'asso leur convient pas et il voudrais faire des poste de secours en tant que benevole avec notre entreprise prive mais la question que je me pose c si ils arrete d'etre secouriste a leur asso on il le droit de venir faire du benevola chez nous sur ce genre de poste?

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #19 le: 31 octobre 2009, 21:32:03 »
ouh là stop
clairement NON
vous allez prendre un responsabilité énorme
qui les assure en RC ? de qui dépendraient ils ? qui est responsable ?
ton patron ne peut employer des bénévoles et les DPS ne peuvent être assurées que par des assoc agréées de SC reconnues par la pref
c'est le problème des secouristes
ils seraient médecin, pas de problème, ils ont leurs assurances pro comme pour les IDE
mais pas les secouristes  :-\

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #20 le: 31 octobre 2009, 21:33:50 »
C'est bien ce qu'il me semblait il ne peux faire ces poste qu'avec des ambulanciers salariés de sa societe. Merci beaucoup de ton aide en tout cas.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #21 le: 31 octobre 2009, 21:34:15 »
par contre ils peuvent se monter en assoc départementale
faire un dossier auprès de la pref et obtenir un agrement pour maintenir leurs activités sur le département

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #22 le: 31 octobre 2009, 21:35:55 »
Il faut se renseigner ou pour monter ce genre d'asso?

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #23 le: 31 octobre 2009, 21:43:33 »
prefecture

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #24 le: 31 octobre 2009, 21:43:52 »
SIDPC

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #25 le: 31 octobre 2009, 21:44:35 »
ok merci beaucoup pour toutes tes explications et pour m'avoir accordé un pu de ton temps.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #26 le: 31 octobre 2009, 21:45:33 »
pas de problème, c'est l'interet d'un forum de discussion

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #27 le: 01 novembre 2009, 11:15:10 »
Le bénévolat est sousmis aux mêmes régles et lois que pour le personnel salarié (RC - URSAF etc ) attention de ne pas entrer dans le travail dissimulé (travail au noir)  ::)

http://www.lesfichiers.info/doc2/final1.php3?CATEG=9&CATEG2=118&CATEG3=&MESSAGE=41#

Et pour ceux qui, comme moi, se perdent dans les sigles  :'(

Guides National de Référence (GNR)

http://www.pompiers.123.fr/wp-fichiers/GNR_DPS.pdf

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/autres_acteurs/associations-securite-civile/missions-securite-civile/d-dps/cpsdocument_view

mais plein d'autres sur ce site Pompiers http://www.pompiers.123.fr/?cat=4

ou celui là

http://www.lesfichiers.info/doc2/final.php3?CATEG=103&CATEG2=232

http://www.lesfichiers.info/doc2/final.php3?CATEG=9&CATEG2=121

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #28 le: 01 novembre 2009, 15:10:47 »
Et de plus il ne peut y avoir concurrence déloyale car même si on estime que la mission doit être remplie par des professionnels, l'agrément de sécurité civile confère aux bénévoles la certification du niveau nécessaire pour remplir cette mission.

De plus secouristes = soins ambulanciers = évacuations ce n'est pas aussi simple, aucun texte ne régit cette particularité et ce seront plutôt les associations de secourisme qui pourraient avancer une concurrence déloyale de la part d'une entreprise qui peut gagner de l'argent car elle est une structure lucrative, alors que l'association de secourisme doit se débrouiller en sollicitant ses secouristes bénévoles.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #29 le: 01 novembre 2009, 22:03:12 »
kit O55 > pas d'accord, l'agrément de SC est intérieur,
les ambulanciers n'en ont rien à faire, ils ne sont pas concernés

De plus secouristes = soins ambulanciers = évacuations ??? je comprends pas

pour ce qui est de la concurrence deloyale, elle ne peut pas se faire dans ce sens là, le bénévolat, c'est le bénévolat mais une entreprise qui doit payer ses salariés et qui compte sur les DPS pour la tresorerie (ou une partie d'elle) peut râler car il est question de salaire et d'eventuelles pertes d'emploi (même si je n'ai jamais vu de boite fermé à cause d'un DPS)
cette question ne m'est pas étrangère puisque en tant que cadre assoc bénévole, j'y ai été confronté

alors que l'association de secourisme doit se débrouiller en sollicitant ses secouristes bénévoles. > tout le monde s'en fout, par contre elle est moins cher que des pro > et ça, ça interesse ...

regardez le nombre de client, partenaire qui ne savent même pas ce qu'il en est, on est juste moins cher que x ou y, et ils doivent avoir des secouristes ....