Auteur Sujet: Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?  (Lu 51611 fois)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #45 le: 28 mai 2010, 21:29:51 »
non ce n'est pas obligatoire de passer par la croix rouge (comme je vous le disais, j'ai fait des poste de secours rallye,...)

si pas obligatoire

alors pas de souci pour que vous puissez monter un poste de secours

Hors ligne dragon59

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #46 le: 28 mai 2010, 23:09:20 »
cela n'est pas obligatoire de passer par une asso agréée sécurité civile si c'est pour les acteurs (ce qui est le cas je pense de gremi2 pour les rallye) et en dessous d'un certain effectif, le mieux est de demander à la préfecture elle te donnera les infos en fonction de la manif organisée et des pratiques courantes de ton département.
en espérant que ça puisse t'aider  ::) je place ces fiches en PJ.

Hors ligne kayser59

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #47 le: 29 mai 2010, 09:31:03 »
je me demande si vous êtes couvert au niveau assurance pour faire du bénévolat...... ce serait bête qu'une personne fasse un gros pépin, que vous ayez vous une intervention qui se passe mal, une plainte contre X qui se retourne vers le plus faible (comme d'hab quoi...) et au final un assureur qui te dise de te démerder car ce n'était pas dans le cadre de votre travail, et finir endetter à vie pour avoir voulu aider son prochain en faisant du bénévolat

je sais certains vont dire qu'avec des SIon mettrait Paris en bouteille, qu'il n'y a paratiquement aucun risque et aussi que je vois tout en négatif, mais c'est une éventualité qui peut arriver, il vaut mieux donc que vous sachiez ce que vous risquez......

Hors ligne Jeano 11

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #48 le: 29 mai 2010, 11:40:20 »
Une extension du contrat d'assurance professionnel "Responsabilité Civile" (Art 1384 du Code Civil)  avec un avenant pour faire du bénévolat ne devrait pas être ruineux et sécuriserait la situation et l'action des employés.

Hors ligne Christian36120

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #49 le: 29 mai 2010, 12:59:41 »
Bonjour,
L'association de notre village organise des "jeux inter-village" et souhaiterait que nous assurions sur place les 1ers secours avec notre ASSU, à titre bénévole.
Environ 200 personnes (public + participants) sur place.

Es qu'une société d'ambulances privée peut assurer un poste de secours de ce type?
Où se renseigner?
Merci
Max

NON seule une association agrée de sécurité civile peut le faire

Pour plus de renseignements :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/autres_acteurs/associations-securite-civile/missions-securite-civile/d-dps/cpsdocument_view

Tu y trouveras tous les textes et le référentiel des DPS

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #50 le: 29 mai 2010, 13:49:50 »
ah bon

donc les nombreux rallye que j'ai personnellement fait  et que mon entreprise a faite

sont en totale illégalité  ::)

Hors ligne loulig

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #51 le: 29 mai 2010, 18:58:18 »
Il y a des chances...  ::)


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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #52 le: 29 mai 2010, 19:05:27 »
non

je pense qu'on ne parle pas de la même chose

c'est un sport mécanique, et cela ne doit pas etre régit par les même texte

et les textes citées en reference parle des rassemblement de masse

hors un rassemblement de 200 persones ne voit pas l'obligation d'avoir un poste de secours

donc pas d'interdiction

Hors ligne Christian36120

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #53 le: 30 mai 2010, 00:00:36 »
non
je pense qu'on ne parle pas de la même chose
c'est un sport mécanique et cela ne doit pas être régit par les même textes ?
et les textes citées en référence parle des rassemblement de masse,
hors un rassemblement de 200 personnes je ne vois pas l'obligation d'avoir un poste de secours, donc pas d'interdiction

Désolé mais il n’y a pas de règles différentes suivant le type de sport.

Depuis Mai 1997, tous les organisateurs de manifestations ou rassemblements accueillant du public, doivent prévoir un poste de premiers secours.
L’organisateur est libre de choisir la structure qui aura en charge la mise en
place du DPS. Il est également libre de ne pas prévoir ce DPS. Toutefois, il sera tenu responsable en cas d’incidents.

Pour un DPS il y a 2 aspects, le public et les acteurs.

Pour le public il faut impérativement calculer le RIS (ratio d’intervenants secouristes) et c’est seulement en fonction du résultat que l’on saura si c’est utile ou pas de former une convention avec une association de sécurité civile.

Pour les acteurs, il faut se reporter aux exigences de la fédération sportive ou à l’arrêté de l’autorité compétente (maire, préfet, ministre, etc…)

Afin de respecter la loi, pour certaines manifestations, d’autres demandes obligatoires sont à adresser par les organisateurs de manifestations accueillant du public au Maire de la Commune, parfois le Préfet.
Ces demandes concernent, entre autres, les manifestations suivantes :
- manifestations sportives jugées dangereuses, comme l’escalade, le parachutisme, les matchs de boxe, …

compétition ou hors-compétition,
- manifestations sur la voie publique,
- manifestations de type sports mécaniques,
- grand concert ou rave party, apéritif dinatoire ….

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #54 le: 30 mai 2010, 08:29:50 »
bref dans ce cas la, il n'est pas illegal

car aucune obligation n'est dicter pour avoir un poste de secours

la presence de l'ambulance privée est juste "un plus"

Hors ligne jp77

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #55 le: 30 mai 2010, 09:36:53 »
A titre bénévole pour le patron, mais pour les employés de l'entreprise, cela m'interroge ? comment être sur que ceux qui y participerons seront bénévoles ? Y a t il pas confusions, un jour tu travailles et le lendemain tu fais du bénévolat dans ton entreprise avec le même donneur d'ordre, je ne pense pas que cela passerait avec l'inspection du travail et l'URSSAF... ?

Une convention entre l'organisateur de la manif et l'entreprise de TS se doit alors d'être détaillée et bien claire afin de savoir qui fait quoi et à quel prix.

Hors ligne max0018

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #56 le: 30 mai 2010, 21:24:28 »
je pense que le sujet est en train de dévier....
le débat n'est pas patron /  salarié /  bénévolat ou pas, mes collègues sont volontaire pour y être, comme je l'ai dit plus haut ils fonts partit de cette assos.
Le tout est de savoir si on peut mettre une ASSU et du matos  avec 2 ambulanciers sur place.

PS: il y a des boites où l'on ne se fait pas exploiter et où il fait bon travailler... ::)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #57 le: 30 mai 2010, 21:43:41 »
bin trés sincèrement je pense que la réponse est oui avec comme le dit jeannot une extension du contrat d'assurance


Hors ligne loulig

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #58 le: 30 mai 2010, 21:48:53 »
Soit la préfecture, la fédération sportive concerné, ou le calcul du RIS indique qu'il faut un DPS, et dans ce cas seule une assoc' agréée de sécurité civile peut effectuer la préstation (mais l'organisateur peut demander d'adjoindre éventuellement une AP, ou qui il veut).

Soit il n'y a pas besoin de DPS (RIS inférieur à 0,25), alors l'organisateur fait ce qu'il veut.

ambu04

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #59 le: 31 mai 2010, 07:17:59 »
PS: il y a des boites où l'on ne se fait pas exploiter et où il fait bon travailler... ::)

oui, la petite boite où je suis  ;)