Auteur Sujet: Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?  (Lu 51599 fois)

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Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« le: 31 octobre 2009, 17:06:12 »
Bonjour à tous, voila ma question :
est ce qu'une entreprise d'ambulances privées a le droit au même titre que des asso de secourisme tel la croix rouge, UMPSA ? adpc ETC.. de faire des postes de secours dans des manifestations sportives, concerts, etc...
 Merci d'avance

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #1 le: 31 octobre 2009, 17:31:47 »
Personnellement, dans une autre société, j'en ai fait, courses de mobylettes à la place d'une association qui n'était pas venue pendant 3 ans, des triathlons, des matchs de foot américain, spectacles de cascades, mon patron était payé et j'en connais qui le font encore à la date d'aujourd'hui.
Le problème, c'est qu'il n'y a peut être pas assez de monde associatif disponible au même moment, pour que l'on demande aux sociétés d'AP  de participer à la sécurité des manifestations  ::)

Citer
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé » a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016. Son article 215 modifie les articles L725-4 et L725-5 du Code de la sécurité intérieure avec effet à partir du lendemain de la publication. C’est une évolution importante pour les équipes secouristes, puisque cela concerne l’utilisation des véhicules de secours pour réaliser des transports sanitaires.
L’agrément de transporteur sanitaire n’est plus nécessaire pour réaliser des évacuations dans le cadre d’un DPS

En résumé, elle supprime la nécessité d’obtenir un agrément de transporteur sanitaire délivré par l’agence régionale de santé. En effet cet agrément était pratiquement impossible à obtenir puisqu’il supposait qu’un des membres de l’équipe secouriste soit ambulancier, et que le véhicule soit autorisé, au détriment d’un ambulancier privé, puisque le nombre de véhicules de transport sanitaire autorisé est contingenté. De fait, très peu d’associations étaient en règle avec cette obligation pour leur véhicule de premiers secours à personnes.

Elle permet de réaliser des évacuations d’urgence dans le cadre des DPS (article L725-4 du Code de la sécurité intérieure) à condition de respecter simultanément trois conditions :
    avoir un agrément de sécurité civile en cours de validité délivré par le ministère de l’Intérieur ou le préfet de département ;
    avoir signé localement une convention tripartite avec le SAMU et le Service d’incendie et de secours ;
    avoir l’accord du médecin régulateur pour chaque victime.

L’article L725-5 du Code de la sécurité intérieure concerne les autres types de missions, telle que la participation aux dispositifs ORSEC, pour lesquels une convention est passée avec le service d’incendie et de secours ou une commune.

https://www.secourisme.net/spip.php?breve422

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #2 le: 31 octobre 2009, 17:33:57 »
Ok, merci pour ta réponse mais la question que je me pose est " est ce légal " qu'une entreprise privée couvre un DPS avec son PMA ses ambulanciers et son ASSU pour les évacuations ?

Hors ligne jp77

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #3 le: 31 octobre 2009, 17:42:50 »
D'après mes connaissances, ce qui n'engage que moi, les AP ne devraient pas faire les DPS, mais comme je ne l'ai pas vue, une assos qui plante une municipalité pour une manifestation (courses de mobylettes), comment faire pour que la manifestation ait  lieu dans des bonnes conditions de sécurité ??
A l'époque, mon patron a mis 3 ambus avec le personnels et on a fait des évacuations en accord avec le 15.

Citer
Le RNMSC DPS  précise toutefois que les VPSP utilisés par les associations agréées de sécurité civile pour acheminer des victimes dans la continuité des dispositifs préventifs de secours doit être du type B de la norme NF EN 1789.

https://www.secourisme.net/spip.php?article127

Hors ligne Anthony31

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #4 le: 31 octobre 2009, 18:29:23 »
D'aprés mes maigres connaissances, ce n'est possible que pour certains types de DPS :
- pour les DPS de moins de 1500 personnes
- pour la pârtie Acteurs des DPS ( cyclistes, motocross, et j'en passe ) , la partie PUBLIC etant devolue aux assos de SC si plus de 1500 personne PUBLIC attendus/presents.

En gros : Dispositifs de moins de 1500 personnes: l'orga peut même engager E.T pour assurer un DPS, de meme pour toute la partie acteurs.
La seule partie etant clairement devolue aux assos de part la loi, c'est :
Plus de 1500 personnes, partie public.
En dessous, et pour les acteurs, tu fais ce que tu veux ! Sachant que l'orga est tenu d'assurer la securitée du public, comme des personnels acteurs.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #5 le: 31 octobre 2009, 18:56:37 »
En clair si moins de 1500 personnes une entreprise  d'ambulances peut assurer un poste de secours sans asso. Cette meme entreprise a t elle le droit d'installer son propre PMA?

Hors ligne jamesiacino

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #6 le: 31 octobre 2009, 19:08:02 »
oui bien sur et sans limite
GNRDPS > ministère de l'intérieur
ambulancier > ministère santé, d'autres ministère pour autre choses et intérieur pour la participation aux plans d'urgence
et la santé n'a rien précisé dans ce domaine donc pas de limite
les assoc > plus de 1500 personnes sur un site FERME et PAYANT et pour le public
on l'a bien prof.....
le GNRDPS fixe les règles pour les assoc de secourisme, non pour les professionnels de santé
car ce n'est pas que le prompt secours qui est en question, c'est aussi éventuellement la partie paramed et medicalisation de l'évènement ....
ça va plus loin, une entreprise peut dégager une assoc pour concurrence déloyale car elle peut justifier que ce genre de mission si elle n'est pas assurée par des professionnels peut faire perdre du travail
elle met en place le dispositif qu'elle veut en fonction de ses moyens, mais PMA est souvent en terme sur estimé mais elle peut sans problème mettre en place un poste de soins avancé
la meilleur preuve
stade de france > secoursime > CRF
médicalisation et evacuation > ISMA et JUSSIEU

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #7 le: 31 octobre 2009, 19:09:06 »
PARDON
1 limite > le préfet qui valide le dispositif et qui peut demander ou interdire.
Pour moi le GNRDPS est plus un document restrictif que protecteur pour les assoc de secourisme, mais ce n'est que mon avis, il devait limiter le nombre d'assoc et elles se multiplient, pour moi l'avenir du secourisme en France est gris foncé ....

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #8 le: 31 octobre 2009, 20:05:55 »
ok merci pour toutes vos reponses. Dans ce cas que faut il pour pouvoir faire des DPS  à la place des asso. Mon patron voudrait en faire mais ne sais pas comment s'y prendre.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #9 le: 31 octobre 2009, 20:52:37 »
déjà en trouver ::) mais le problème principal est le financier, car vois tu malou, ton patron devra payer son personnel et amortir son matériel, se que n'ont pas à faire, en principe, les assos, car il n'ont que des bénévoles et là, pour une entreprise de TS les tarifs sont autres alors à lui de négocier  :P

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #10 le: 31 octobre 2009, 20:55:30 »
Ben tu fais comme les forains, tu lis les journaux et l'Annuaire événementiel de ton département, il rencontre les maires, les organisateurs d'événements etc, et hop ..... il peut facturer ou non, il fait ce qu'il veut tant que l'organisateur le mentionne dans son organisation auprès de la préfecture et c'est ok ... pas besoin pour l'AP de RIS, ni de formalités particulières et même pas à se prendre la tête sur un éventuel dimensionnement du DPS  ::)
Par contre, chacun prend ses responsabilités, sous dimensionner un DPS c'est une faute car si un drame survient cela risque d'être une cata pour les ambulanciers.
Beaucoup d'AP n'en font pas en raison du risque et de l'impossibilité souvent financière d'avoir du personnel en nombre suffisant et mettent souvent 1 véhicule ambu avec 2 ambulanciers qui ont mission avec ouverture, fermeture et bilan auprès du samu - possibilité d'évacuer que si samu ok après bilan et que le dps n'est pas laissait sans secours > sinon arrêt obligatoire de la manifestation  ???
donc l'idéal reste 1 dps = assoc + AP pour les évacuations. Notez que dans tous les cas, l'AP doit avoir un matériel complet en fonction de l'événement, performant et un équipage au Top  ^-^ mais 2 ambulancier seul est trop peu pour une mission "sportive" car le relevage traumatique reste d'être délicat, pour les autres types, l'utilisation de la scoop est parfait pour ça ..... et trop peu utilisée.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #11 le: 31 octobre 2009, 21:01:59 »
pour les courses de mobs 3ambus équipées, 8personnes et à l'epoque 3000,00€ la journée (il y a 10ans), et nous devons pas facturer les transports

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #12 le: 31 octobre 2009, 21:04:06 »
il y en a qui savent se debrouiller, c'est bien ;-)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #13 le: 31 octobre 2009, 21:06:57 »
ok et le benevola est il légal dans cette situation? peut on faire du benevola pour une entreprise d'ambulance prive sur des postes de ce genre? Merci

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #14 le: 31 octobre 2009, 21:16:19 »
oui bien sur dès lors que les bénévoles sont bien des ambulanciers volontaires pour assurer bénévolement GRATUITEMENT cette mission
moi je ne trouve pas normal si patron fait payer > il doit payer ses ambulancier
s'il ne fait pas payer et que c'est ok avec les ambulanciers > tout est ok
mais soit l'organisateur et le patron sont potes > gratuit
en dehors de ce cas là - rarement gratuit
après il y a des exceptions
par contre si il fait faire des heures gratuites à ses salariés alors qu'il devrait les payer > ça s'appelle de la re qualification
et le patron risque gros aux prud'hommes si son employé le poursuit

après chacun est libre de faire ce qu'il veut

là ou il faut faire attention, c'est l'AP qui réalise un DPS ou il est payé pour les évacuations, et qui lors du bilan demande une PMT au samu et donc une prise en charge SS (demande donc les coordonnées SS du patient)
il se paye donc auprès de l'organisateur et auprès de la SS pour le même transport
c'est moyennement règlo .....

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #15 le: 31 octobre 2009, 21:20:44 »
oui ça ok mais la c'est diffèrent  :P en fait il veut mettre une ambu pour les evac avec 2 de ses ambulanciers qui seront rémunérés normalement et sur le poste lui même des secouristes bénévoles.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #16 le: 31 octobre 2009, 21:21:28 »
re qualification > c'est grosso
on ne peut pas utiliser une personne bénévolement et de manière salarié durant la même période de contrat et pour la même entité

par exemple à la CRF, si un moniteur est embauché par le centre régional de formation professionnelle pour du PSC1, il ne pourra faire de formation PSC1 bénévolement dans sa DL durant la durée du contrat
par contre il pourra faire du PSC1 à la PC
et pour boucler la boucle, il ne peut pas être secouriste à la CRF et à la PC ou chez les SP (même si ça arrive) dans le même département, on ne peut pas être sur 2 listes d'urgence auprès de la même pref

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #17 le: 31 octobre 2009, 21:24:43 »
ah pardon oui il peut le faire
il suffit qu'il se mette en entente avec une assoc ou de dire à l'organisateur qu'il doit trouver une assoc
par contre il faut établir un contrat entre les 2 parties pour déterminer les responsabilités et rôle de chacun
ramassage, brancardage et soins > secouristes
evac après régulation samu par les secouriste >ambulanciers

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #18 le: 31 octobre 2009, 21:28:06 »
oui ok en tout cas merci mais c un peu complique tout ça enfin du moins dans ce cas. Car la si tu veux pour les secouristes non ambulanciers ce sont des secouriste qui font partis d'une asso et qui veule arrete parce que l'asso leur convient pas et il voudrais faire des poste de secours en tant que benevole avec notre entreprise prive mais la question que je me pose c si ils arrete d'etre secouriste a leur asso on il le droit de venir faire du benevola chez nous sur ce genre de poste?

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #19 le: 31 octobre 2009, 21:32:03 »
ouh là stop
clairement NON
vous allez prendre un responsabilité énorme
qui les assure en RC ? de qui dépendraient ils ? qui est responsable ?
ton patron ne peut employer des bénévoles et les DPS ne peuvent être assurées que par des assoc agréées de SC reconnues par la pref
c'est le problème des secouristes
ils seraient médecin, pas de problème, ils ont leurs assurances pro comme pour les IDE
mais pas les secouristes  :-\

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #20 le: 31 octobre 2009, 21:33:50 »
C'est bien ce qu'il me semblait il ne peux faire ces poste qu'avec des ambulanciers salariés de sa societe. Merci beaucoup de ton aide en tout cas.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #21 le: 31 octobre 2009, 21:34:15 »
par contre ils peuvent se monter en assoc départementale
faire un dossier auprès de la pref et obtenir un agrement pour maintenir leurs activités sur le département

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #22 le: 31 octobre 2009, 21:35:55 »
Il faut se renseigner ou pour monter ce genre d'asso?

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #23 le: 31 octobre 2009, 21:43:33 »
prefecture

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #24 le: 31 octobre 2009, 21:43:52 »
SIDPC

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #25 le: 31 octobre 2009, 21:44:35 »
ok merci beaucoup pour toutes tes explications et pour m'avoir accordé un pu de ton temps.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #26 le: 31 octobre 2009, 21:45:33 »
pas de problème, c'est l'interet d'un forum de discussion

Hors ligne Jeano 11

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #27 le: 01 novembre 2009, 11:15:10 »
Le bénévolat est sousmis aux mêmes régles et lois que pour le personnel salarié (RC - URSAF etc ) attention de ne pas entrer dans le travail dissimulé (travail au noir)  ::)

http://www.lesfichiers.info/doc2/final1.php3?CATEG=9&CATEG2=118&CATEG3=&MESSAGE=41#

Et pour ceux qui, comme moi, se perdent dans les sigles  :'(

Guides National de Référence (GNR)

http://www.pompiers.123.fr/wp-fichiers/GNR_DPS.pdf

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/autres_acteurs/associations-securite-civile/missions-securite-civile/d-dps/cpsdocument_view

mais plein d'autres sur ce site Pompiers http://www.pompiers.123.fr/?cat=4

ou celui là

http://www.lesfichiers.info/doc2/final.php3?CATEG=103&CATEG2=232

http://www.lesfichiers.info/doc2/final.php3?CATEG=9&CATEG2=121

Hors ligne kit055

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #28 le: 01 novembre 2009, 15:10:47 »
Et de plus il ne peut y avoir concurrence déloyale car même si on estime que la mission doit être remplie par des professionnels, l'agrément de sécurité civile confère aux bénévoles la certification du niveau nécessaire pour remplir cette mission.

De plus secouristes = soins ambulanciers = évacuations ce n'est pas aussi simple, aucun texte ne régit cette particularité et ce seront plutôt les associations de secourisme qui pourraient avancer une concurrence déloyale de la part d'une entreprise qui peut gagner de l'argent car elle est une structure lucrative, alors que l'association de secourisme doit se débrouiller en sollicitant ses secouristes bénévoles.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #29 le: 01 novembre 2009, 22:03:12 »
kit O55 > pas d'accord, l'agrément de SC est intérieur,
les ambulanciers n'en ont rien à faire, ils ne sont pas concernés

De plus secouristes = soins ambulanciers = évacuations ??? je comprends pas

pour ce qui est de la concurrence deloyale, elle ne peut pas se faire dans ce sens là, le bénévolat, c'est le bénévolat mais une entreprise qui doit payer ses salariés et qui compte sur les DPS pour la tresorerie (ou une partie d'elle) peut râler car il est question de salaire et d'eventuelles pertes d'emploi (même si je n'ai jamais vu de boite fermé à cause d'un DPS)
cette question ne m'est pas étrangère puisque en tant que cadre assoc bénévole, j'y ai été confronté

alors que l'association de secourisme doit se débrouiller en sollicitant ses secouristes bénévoles. > tout le monde s'en fout, par contre elle est moins cher que des pro > et ça, ça interesse ...

regardez le nombre de client, partenaire qui ne savent même pas ce qu'il en est, on est juste moins cher que x ou y, et ils doivent avoir des secouristes ....

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #30 le: 01 novembre 2009, 22:29:22 »
jamesiacino ça ne change rien au fait que les bénévoles sont certifiés comme ayant les compétences nécessaires à tenir le poste, quelqu'en soit le ministère de tutelle, santé, intérieur ou pêche nature et tradition... ^^

Mon équivalence est secouristes = soins / ambulanciers = évacuation, la syntaxe prêtait à confusion ;)

Pour ce qui est de la concurrence déloyale la tenue de DPS n'est pas sensée être la mission première de l'entreprise d'ambulance qui est avant tout dévolue au transport sanitaire, aux dernières news ^^

Les associations de secourisme en revanche ont les postes de secours pour seule survie, ainsi que certaines subventions pour les associations ayant cette chance, alors pour ce qui est du prix je dirais que ça dépend grandement de la structure, tout comme de l'entreprise d'ambulances, pour avoir fait pas mal de structures de secourisme je peux dire que les prix d'un DPS vont du simple au triple...

Si la structure ambulancière est plus chère qu'une structure de secourisme c'est que ce n'est pas une mission adaptée à sa trésorerie peut-être...

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #31 le: 01 novembre 2009, 22:36:42 »
on est d'accord mais tu part du postulat secouriste
part du postulat ambulancier, ça change tout, le GNRDPS ne les concerne pas
pour la mission des entreprises de TS, ce n'est pas sa mission première mais chaque patron définit la sienne mais elle peut faire partie de ses missions
concernant les DPS, je ne suis pas sur que la survie de telle ou telle assoc interesse qui que ce soit, si ce n'est pas l'assoc A, ils prendront l'assoc B
la structure ambulancière est forcément plus cher puisqu'elle a des charges mais elle a aussi plus d'obligation .... ça n'empêche pas d'être quand même utilisée.
dans mon departement, on a perdu pas mal de dps à cause de sociétés de TS

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #32 le: 01 novembre 2009, 22:44:44 »
Si le GNRDPS ne les concerne pas c'est encore plus grave !!! Cela signifie qu'il n'y a aucun texte qui réglementerait la tenue des DPS par une structure ambulancière !

Pour une assos A et B là n'est pas la question, je parle d'une association de secourisme dans son ensemble ! La loi ne peut tout bonnement pas du jour au lendemain dire les associations de secours les postes c'est fini pour vous ! Imagine la trésorerie de la Croix-Rouge, protec, UMPSA, CFS, etc... Toutes ces entités jouent un rôle capital au sein de la chaîne de secours, toute comme la structure ambulancière d'ailleurs, la différence c'est que celle-ci a bien d'autres moyens de s'en sortir ! Mais jamais on ne pourras voir une association afin de se payer véhicules/tenues/matériel/etc.. faire du transport inter-hospitalier, du VSL, etc....

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #33 le: 01 novembre 2009, 22:53:31 »
bah voila, tu as tout compris, ta 1ere phrase resume le problème,
il ne concerne ni les ambulanciers, ni les ssoc de médecins

pour les assoc, un petit rappel
+ de 1500 personnes payante dans un lieu fermé et que pour le public

on s'est déja fait mettre....

concernant assoc / privé, c'est hors de propos, c'est incomparable

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #34 le: 01 novembre 2009, 22:59:28 »
Heu...pour le 1500 personnes payantes dans un lieu fermé et que pour le public faudrait me sortir le texte parce que des ouvertures au SAMU avec moins de 100 personnes sur le poste et entrée gratuites j'en ai connu et pas qu'un peu ^^

Assos/privé je suis désolé mais c'est à comparer, il y a un gros problème là-dessus, un bon avocat pourrait démontrer que la tenue d'un DPS par une structure ambulancière est tout bonnement illégale...mais je ne suis pas avocat ;D

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #35 le: 01 novembre 2009, 23:02:39 »
si je peux rajouter qq chose à votre échange, il ne faut pas oublier la dimension lieu privé et organisateur privé.
A partir du moment où la manifestation n'a pas d incidence sur la voie publique le préfet n'est même pas concerné.

par ailleurs, pour l'aspect financier, c'est pas toujours plus cher .... un exemple les hippodromes (Vincennes....) étaient gérés pour les jockey par un vpsp associatif + 1 médecin de FFE c'est maintenant 1 société d'ambulances car la société de TS est moins chere que l'assoc.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #36 le: 01 novembre 2009, 23:08:58 »
kit055 > il y a ce que tu connais et le GNRDPS et les textes si afférents >relies les
désolé mais je te promet que ce n'est pas le cas

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #37 le: 01 novembre 2009, 23:26:58 »
Il se trouve que je connais le GNRDPS c'est donc d'ores-et-déjà relié ^^

Mais à mon avis tout ceci reste très vague et je suis très septique quand aux textes vis-à-vis de l'entreprise et de la tenue des DPS, même si le préfet peut ne rien avoir à faire dans une organisation privée sur un lieu privé il n'en reste pas moins qu'il y a des lois qui s'appliquent, le lieu privé n'est pas une zone de non-droit ;)

Et ce sera le mot de la fin pour moi pour ce soir, à demain ;)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #38 le: 01 novembre 2009, 23:30:32 »
si il y a un médecin sur place (fédé sportive par exemple) c'est lui qui assume la responsabilité et la fédé qui couvre l'assurance......concernant les lieux privés nous avons eu comme ca de grosse surprise notamment un médecin  qui couvre des salon et congres avec lui et 2 IDE il casse les prix et prend les marchés pour les évacs il appelle des ambulances de TS

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #39 le: 01 novembre 2009, 23:31:52 »
en effet la loi c'est la loi mais tous les textes ne s'appliquent pas à tout le monde
merci pour cet echange

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #40 le: 01 novembre 2009, 23:33:43 »
une girafe, un lion, un chimpanzé, et sa daktari, pardon mehari

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #41 le: 01 novembre 2009, 23:41:11 »
:) :)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #42 le: 28 mai 2010, 20:21:39 »
Bonjour,
L'association de notre village organise des "jeux inter-village" et souhaiterait que nous assurions sur place les 1ers secours avec notre ASSU, à titre bénévole.
Environ 200 personnes (public + participants) sur place.

Est ce qu'une société d'ambulances privée peut assurer un poste de secours de ce type ?
Où se renseigner?

Merci
Max

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #43 le: 28 mai 2010, 20:44:34 »
oui bien sur  ::)

j'ai assuré plusieurs postes de secours sur des rallye (100 voitures + 2000 spectateurs sur la spéciale)

le mieux c'est de se renseigner en préfecture car il doit y avoir une convention à passer avec les entreprise ou les acteurs autres qu'associatif ?

mais je ne suis même pas convaincu que pour un rassemblement de 200 personnes un poste de secours soit obligatoire  ::)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #44 le: 28 mai 2010, 21:05:44 »
non, ce n'est pas le fait d'être obligatoire ou pas, simplement une demande vu que la société d'ambulance est dans ce village et que mes collègues font parti de cette association.

je voulais juste savoir si on est autorisé à le faire ou si ils doivent forcément passer par la croix rouge
ou autre, mais vu qu'ils n'ont pas de budget prévu, ce sera nous ou personne...

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #45 le: 28 mai 2010, 21:29:51 »
non ce n'est pas obligatoire de passer par la croix rouge (comme je vous le disais, j'ai fait des poste de secours rallye,...)

si pas obligatoire

alors pas de souci pour que vous puissez monter un poste de secours

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #46 le: 28 mai 2010, 23:09:20 »
cela n'est pas obligatoire de passer par une asso agréée sécurité civile si c'est pour les acteurs (ce qui est le cas je pense de gremi2 pour les rallye) et en dessous d'un certain effectif, le mieux est de demander à la préfecture elle te donnera les infos en fonction de la manif organisée et des pratiques courantes de ton département.
en espérant que ça puisse t'aider  ::) je place ces fiches en PJ.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #47 le: 29 mai 2010, 09:31:03 »
je me demande si vous êtes couvert au niveau assurance pour faire du bénévolat...... ce serait bête qu'une personne fasse un gros pépin, que vous ayez vous une intervention qui se passe mal, une plainte contre X qui se retourne vers le plus faible (comme d'hab quoi...) et au final un assureur qui te dise de te démerder car ce n'était pas dans le cadre de votre travail, et finir endetter à vie pour avoir voulu aider son prochain en faisant du bénévolat

je sais certains vont dire qu'avec des SIon mettrait Paris en bouteille, qu'il n'y a paratiquement aucun risque et aussi que je vois tout en négatif, mais c'est une éventualité qui peut arriver, il vaut mieux donc que vous sachiez ce que vous risquez......

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #48 le: 29 mai 2010, 11:40:20 »
Une extension du contrat d'assurance professionnel "Responsabilité Civile" (Art 1384 du Code Civil)  avec un avenant pour faire du bénévolat ne devrait pas être ruineux et sécuriserait la situation et l'action des employés.

Hors ligne Christian36120

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #49 le: 29 mai 2010, 12:59:41 »
Bonjour,
L'association de notre village organise des "jeux inter-village" et souhaiterait que nous assurions sur place les 1ers secours avec notre ASSU, à titre bénévole.
Environ 200 personnes (public + participants) sur place.

Es qu'une société d'ambulances privée peut assurer un poste de secours de ce type?
Où se renseigner?
Merci
Max

NON seule une association agrée de sécurité civile peut le faire

Pour plus de renseignements :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/autres_acteurs/associations-securite-civile/missions-securite-civile/d-dps/cpsdocument_view

Tu y trouveras tous les textes et le référentiel des DPS

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #50 le: 29 mai 2010, 13:49:50 »
ah bon

donc les nombreux rallye que j'ai personnellement fait  et que mon entreprise a faite

sont en totale illégalité  ::)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #51 le: 29 mai 2010, 18:58:18 »
Il y a des chances...  ::)


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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #52 le: 29 mai 2010, 19:05:27 »
non

je pense qu'on ne parle pas de la même chose

c'est un sport mécanique, et cela ne doit pas etre régit par les même texte

et les textes citées en reference parle des rassemblement de masse

hors un rassemblement de 200 persones ne voit pas l'obligation d'avoir un poste de secours

donc pas d'interdiction

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #53 le: 30 mai 2010, 00:00:36 »
non
je pense qu'on ne parle pas de la même chose
c'est un sport mécanique et cela ne doit pas être régit par les même textes ?
et les textes citées en référence parle des rassemblement de masse,
hors un rassemblement de 200 personnes je ne vois pas l'obligation d'avoir un poste de secours, donc pas d'interdiction

Désolé mais il n’y a pas de règles différentes suivant le type de sport.

Depuis Mai 1997, tous les organisateurs de manifestations ou rassemblements accueillant du public, doivent prévoir un poste de premiers secours.
L’organisateur est libre de choisir la structure qui aura en charge la mise en
place du DPS. Il est également libre de ne pas prévoir ce DPS. Toutefois, il sera tenu responsable en cas d’incidents.

Pour un DPS il y a 2 aspects, le public et les acteurs.

Pour le public il faut impérativement calculer le RIS (ratio d’intervenants secouristes) et c’est seulement en fonction du résultat que l’on saura si c’est utile ou pas de former une convention avec une association de sécurité civile.

Pour les acteurs, il faut se reporter aux exigences de la fédération sportive ou à l’arrêté de l’autorité compétente (maire, préfet, ministre, etc…)

Afin de respecter la loi, pour certaines manifestations, d’autres demandes obligatoires sont à adresser par les organisateurs de manifestations accueillant du public au Maire de la Commune, parfois le Préfet.
Ces demandes concernent, entre autres, les manifestations suivantes :
- manifestations sportives jugées dangereuses, comme l’escalade, le parachutisme, les matchs de boxe, …

compétition ou hors-compétition,
- manifestations sur la voie publique,
- manifestations de type sports mécaniques,
- grand concert ou rave party, apéritif dinatoire ….

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #54 le: 30 mai 2010, 08:29:50 »
bref dans ce cas la, il n'est pas illegal

car aucune obligation n'est dicter pour avoir un poste de secours

la presence de l'ambulance privée est juste "un plus"

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #55 le: 30 mai 2010, 09:36:53 »
A titre bénévole pour le patron, mais pour les employés de l'entreprise, cela m'interroge ? comment être sur que ceux qui y participerons seront bénévoles ? Y a t il pas confusions, un jour tu travailles et le lendemain tu fais du bénévolat dans ton entreprise avec le même donneur d'ordre, je ne pense pas que cela passerait avec l'inspection du travail et l'URSSAF... ?

Une convention entre l'organisateur de la manif et l'entreprise de TS se doit alors d'être détaillée et bien claire afin de savoir qui fait quoi et à quel prix.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #56 le: 30 mai 2010, 21:24:28 »
je pense que le sujet est en train de dévier....
le débat n'est pas patron /  salarié /  bénévolat ou pas, mes collègues sont volontaire pour y être, comme je l'ai dit plus haut ils fonts partit de cette assos.
Le tout est de savoir si on peut mettre une ASSU et du matos  avec 2 ambulanciers sur place.

PS: il y a des boites où l'on ne se fait pas exploiter et où il fait bon travailler... ::)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #57 le: 30 mai 2010, 21:43:41 »
bin trés sincèrement je pense que la réponse est oui avec comme le dit jeannot une extension du contrat d'assurance


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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #58 le: 30 mai 2010, 21:48:53 »
Soit la préfecture, la fédération sportive concerné, ou le calcul du RIS indique qu'il faut un DPS, et dans ce cas seule une assoc' agréée de sécurité civile peut effectuer la préstation (mais l'organisateur peut demander d'adjoindre éventuellement une AP, ou qui il veut).

Soit il n'y a pas besoin de DPS (RIS inférieur à 0,25), alors l'organisateur fait ce qu'il veut.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #59 le: 31 mai 2010, 07:17:59 »
PS: il y a des boites où l'on ne se fait pas exploiter et où il fait bon travailler... ::)

oui, la petite boite où je suis  ;)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #60 le: 31 mai 2010, 14:49:17 »
Le sujet avait déjà été traité en 2009 et je les ai fusionné ... bonne lecture !!


PS : la société " Alliance Ambulance " semble pratiquer cette activité ?

extrait de son site  :
...........
4.3. Les postes de secours 

4.3.1. La mise à disposition d’un poste de secours

Alliance Ambulance met à la disposition des organisateurs d'évènements (manifestation sportive ou culturel, foire, concert, grand rassemblement…) ses moyens humains et matériels pour la tenue de postes de secours.

Cette mise à disposition se présente comme suit :

- Une ambulance de catégorie A :
ASSU (ambulance de soins et de secours d’urgence) gros volume, matériel de premier secours, poste d’oxygénothérapie, immobilisation, matériel de réanimation DSA (défibrillateur semi-automatique), matériel d’aspiration, multi paramètres pour bilan complet (SAMU) ;

ou

- Une équipe de secouristes composé de deux ambulanciers qualifiés (Ambulancier catégorie A : AFGSU et/ou Ambulancier catégorie B : C.C.A. (Certificat de Capacité d'Ambulancier) ou D.E.A. (Diplôme d'État d'Ambulancier)

4.3.2. La demande de mise à disposition d’un poste de secours

Toute demande de mise à disposition d’un poste de secours doit être faite au plus tard 24h avant la manifestation prévue.

4.3.3. La tarification d’un poste de secours

La tarification pour la mise à disposition d’un poste de secours est libre et doit être fixée et publiée à l’avance avant toute prestation.

4.3.4. Confirmation de la prestation

La prestation de mise à disposition d’un poste de secours sera valide après accord des deux parties sur les conditions d’exécution de la prestation (tarification et conditions de mise à disposition) et validation desdites conditions par « bon pour accord ».

4.2.5. Le règlement de la prestation

Règlement de la prestation soit par chèque à l’ordre de la SARL .....E, soit en espèces. Une facture sera remise au client contre paiement.

Hors ligne jp77

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #61 le: 31 mai 2010, 16:24:21 »
pour moi, rien n'empêche une entreprise d'AP de faire des dps, j'y ai déjà participé dans une autre entreprise, mais nous, les employés, étions payés par notre patron, à lui de voir s'il demande une rétribution pour ses prestations ou pas  ::)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #62 le: 31 mai 2010, 17:08:05 »
Ca dépend. Soit le RIS est inférieur à 0,25 , et dans ce cas l'organisateur fait ce qu'il veut en matière de sécurité. Il peut demander à une entreprise d'AP d'intervenir.

Soit le RIS est supérieur à 0,25 , et dans ce cas l'organisateur doit obligatoirement faire appel à une association agréée de sécurité civile, auquel il peut adjoindre le concours d'une société d'AP. Mais il est absolument illégal de faire intervenir une société d'AP en lieu et place d'une assoc'.

Je trouve l'analyse de Jamesiacino très surprenante à ce sujet. Il nous dit que les AP dépendant du ministère de la santé, ils n'ont pas à se préocuper des textes édité par le ministère de l'intérieur. En gros, avec la même logique, on pourrait dire que quelqu'un n'ayant pas son permis de conduire n'a pas à se soucier du code de la route.

Les différents textes, qu'ils concernent l'intérieur, la santé, l'agriculture, les transports, ou autres s'appliquent à tous les citoyens sans exceptions. Et les Ap sont tenus de respecter les directives émises par le ministère de l'intérieur, tout comme les pompiers sont tenus de respecter les textes en vigueur, même quand ceux ci concernent le code de santé publique.

Sinon, on pourrait dire que les pompiers, puisqu'ils dépendent de l'intérieur, ont le droit de délivrer des ordonnances médicales sans être docteur en médecine, puisque après tout la profession médicale est définie par le code de santé publique.
C'est amusant mais c'est une grosse, grosse interprétation du droit.

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #63 le: 31 mai 2010, 20:57:07 »
tout à fait d'accord avec loulig, c'est grave qu'un ap sur un dps ne sache pas ou il se positionne dans le schéma des secours!!!!!

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #64 le: 31 mai 2010, 23:47:02 »
Tout à fait c'est l'article 36 de la loi de modernisation de la sécurité civile qui le stipule, comme d'autres l'ont déjà écrit avant moi (mais ça n'a pas l'air évident pour tout le monde). C'est facile, il suffit d'aller visiter le site du ministère de l'intérieur et de taper RNMSC DPS :"conformément à l'article 36, seules les associations agréées de SC peuvent contribuer à la mise en place de DPS".

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #65 le: 01 juin 2010, 09:01:31 »
je sais Loulig, et c'est bien là qu'on l'a profo.....
le GNRDPS ne s'applique que pour le public - plus de 1500 personnes - enceinte fermé et payante (et pas 1500 personnes enceintes ;-) )
Le GNRDPS dit DPS = GNRDPS = assoc de SC = rêgles de fonctionnement
je ne connais pas une seule société sache et utilise 1 RIS
Ou parlent on dans le GNRDPS des SP, du SAMU, des assoc de médicalisation d'évènementiels, des ambulanciers, des SSIAP ???? et c'est bien dommage

J'aurai envie d'être moqueur, je dirai qu'on a eu envie de nous museler...
Que dire des SP ou SAMU qui font du DPS avec les moyens de l'état que nous payons via les impôts. Si on veut aller plus loin, quand je paye mes impôts, ai je envie de payer la prestation (matériel + personnel) du SDIS X sur une missions privée.

un ambulancier est payé pour assurer une mission, il l'assure et si il a envie sauf cas précisé ci dessus il peut porter plainte pour concurrence déloyale (ce qui a déjà eu lieu)

Moi ce qui m'interroge, c'est quand j'entends parler d'ambulancier bénévole ?????
ça s'appelle de la requalification et au tribunal le patron pert
sauf si c'est "patron, je peux utiliser l'ambu pour un dps ce week end pour un pote qui organise une course"
là il y a le problème de l'assurance des personnels engagés et leurs actes (j'espère qu'ils ont une bonne assurance responsabilité civile + protection juridique) :-)
mais le contraire n'est pas légale à moins que le patron soit en mesure de prouver que lui aussi le fait à titre gracieux.
HS
j'en profite pour mettre mon petit grain de sel:
ambulancier, prenez une assurance responsabilité civile + protection juridique professionnelle

sur le dernier groupe d'ambulancier que j'ai formé au transport pédia, sur 12, 1 seul disposait d'une couverture pro complémentaire"... la route est encore longue
fin HS

par contre, ce qui est dommage dans la doc d'alliance ambulance, c'est d'être réducteur
"Une équipe de secouristes composé de deux ambulanciers qualifiés"
un ADE n'est pas un secouriste, c'est un ambulancier
il n'est pas non plus titulaire du PSE1 / PSE2 (80-100 heures de formation 1er secours)
mais il a plus de 180h de formation en 1er secours
110h geste d'urgence
70h manutention (dans lequel il y a relevage- brancardage...)
et après il y le bilan, l'aide à la médicalisation ....
Après le problème du recyclage, c'est autre chose.... mais certaines sociétés sont très actives en la matière


Loulig > les ambulanciers dépendent aussi du ministère de l'intérieur pour les plans de secours mais comme je l'ai déja dit dans un ancien post
nouveauté plan de secours > diffusé "normalement" obligatoirement aux ambulanciers
nouveauté DPS > diffusé en fonction du bon vouloir du préfet mais pas obligatoirement aux ambulanciers

les routiers ont une legislation, l'a connais tu ? y as tu une obligation ? te l'as t'on donné ?
pareil...

même si je suis d'accord avec toi, nul n'est censé ignorer la Loi

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #66 le: 01 juin 2010, 10:34:35 »
Bonjour,

http://www.ambulances-jussieu.com/62-prestations-jussieu-secours.html

Question à tous, est-ce que à votre avis, comme c'est précisé sur le site de Jussieu, le fait d'utiliser le terme "couverture médicale événementielle" change tout ?

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #67 le: 01 juin 2010, 11:47:11 »
Ce qui est surtout une grosse fumisterie, c'est de se faire appeler couverture médicale quand on est pas médecin !


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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #68 le: 01 juin 2010, 12:09:10 »
je ne connais pas une seule société sache et utilise 1 RIS

Et c'est bien dommage, parce que le jour où ils auront un problème, c'est un des premiers trucs que les enquèteurs vont regarder.

Loulig > les ambulanciers dépendent aussi du ministère de l'intérieur pour les plans de secours mais comme je l'ai déja dit dans un ancien post
nouveauté plan de secours > diffusé "normalement" obligatoirement aux ambulanciers
nouveauté DPS > diffusé en fonction du bon vouloir du préfet mais pas obligatoirement aux ambulanciers

les routiers ont une legislation, l'a connais tu ? y as tu une obligation ? te l'as t'on donné ?
pareil...

même si je suis d'accord avec toi, nul n'est censé ignorer la Loi


Sauf que je ne m'amuse pas à conduire des camions le WE, même bénévolement.
Non seulement nul n'est sensé ignorer la loi, mais encore, celle ci s'applique partout, tout le temps, et pour tout le monde.


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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #69 le: 01 juin 2010, 13:17:44 »
bon je vais parraitre con mais bon

c'est quoi un RIS

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #70 le: 01 juin 2010, 13:26:53 »
C'est une échelle de risque qui permet de déterminer le nombre de secouristes qui devront être présents sur le poste ;)

Hors ligne loulig

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #71 le: 01 juin 2010, 14:26:37 »
c'est l'acronyme de "ratio intervenants secouristes".

 Cette échelle tient compte de différents facteurs. L'effectif prévisible du public, bien sûr, mais aussi son comportement attendu (concert lyrique, kermesse, féria,...), les caractéristiques de l'environnement (structures permanentes, voie publique, espace naturel,...), le delai d'intervention des secours publiques.

(j'aurai bien publié le lien, mais j'arrive pas !)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #72 le: 01 juin 2010, 17:09:21 »
merci a vous deux

Hors ligne Jeano 11

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #73 le: 01 juin 2010, 21:40:15 »
loulig le RIS est déjà sur SOS ICI

Sécurité civile lors de manifestations culturelles : le Référentiel national (sept 2007)
             
Annexé à l’arrêté du 7 novembre 2006, entré en vigueur au 1er janvier 2007, le Référentiel national de missions de sécurité civile est un outil méthodologique d’aide à la décision et à l’organisation, destiné aux personnes en charge de la sécurité sur des manifestations ou rassemblements de personnes et notamment aux organisateurs.
            
Le Référent national permet, au moyen d’une grille d’évaluation des risques, de dimensionner un Dispositif prévisionnel de secours à personnes (DPS), défini comme l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place.

Un DPS est désormais obligatoire pour toute manifestation culturelle à but lucratif de plus de 1500 personnes (public uniquement). La notion de manifestation « à but lucratif », qui reprend le champ d’application du décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre, est ici entendu comme "à accès payant pour le public". Cela mérite cependant d’être précisé, nous attendons sur ce point une réponse du ministère de l’Intérieur.

La grille d’évaluation des risques prend en compte l’effectif déclaré du public, le comportement prévisible du public, selon l’activité du rassemblement (par ex. : public assis, debout, statique, dynamique), l’accessibilité du site et l’environnement, le délai d’intervention des secours publics.

Par exemple, dans les cas de spectacles avec public debout, dynamique, de type carnaval, spectacle de rue ou grande parade... l’indicateur « activité du rassemblement » est affecté d’un coefficient de « risque élevé ». L’utilisation de structures non permanentes (gradins, tribunes, chapiteaux...) correspond à un « risque modéré ».

Les différents indicateurs, associés à leur coefficient, permettront de déterminer, en fonction de l’effectif prévisible du public, un Ratio d’intervenants secouristes (RIS). Celui-ci induit la catégorie de DPS à mettre en œuvre - dans le cas où un DPS s’avère nécessaire.

Les DPS peuvent être de type :

    * statique (poste de secours implanté dans une structure, qu’elle soit fixe ou provisoire comme une tente ou une caravane)
    * dynamique (le poste de secours, itinérant, est assuré par un véhicule)
    * mixte

et de catégorie :

   1. Point d’alerte et de premier secours (PAPS)
   2. Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure (DPS – PE)
   3. Dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure (DPS – ME)
   4. Dispositif prévisionnel de secours de grande envergure (DPS – GE)

Chaque catégorie de DPS est détaillée dans le Référentiel national : missions, composition, commandement du dispositif.

A noter :

    * la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » (art. 4). Cependant, dans le cadre de rassemblements de personnes, seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile (aucune délégation possible).
    * toute mise en place d’un DPS doit faire l’objet d’une convention entre l’organisateur et une association agréée de sécurité civile
    * le maire ou le préfet à Paris, détenteurs du pouvoir de police, peuvent imposer un DPS à l’organisateur dès lors qu’il le jugent nécessaire
    * seul le public est à prendre en compte dans le calcul des 1500 personnes. L’organisateur peut toutefois, s’il le juge opportun, appliquer le DPS à l’ensemble des acteurs de la manifestation (et pas seulement au public), c’est à dire aux personnes qui participent à l’organisation et/ou qui assurent la prestation (personnels, services d’ordre, services de sécurité incendie, artistes, techniciens...)

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #74 le: 01 juin 2010, 21:42:02 »
merci jeannot pour ce lien interessant

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Re : Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
« Réponse #75 le: 12 février 2019, 19:08:36 »
Art. L.725-3 du Code de la Sécurité Intérieur : Seules les associations agréées sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement du plan Orsec, pour participer aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.
Elles seules peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes.
Par ailleurs, elles peuvent assurer des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme.
Je crois que c'est très clair. Seules les AASC peuvent tenir un DPS.