SECOURS > Ambulanciers
Poste de secours tenu par un ambulancier privé ?
malou:
Bonjour à tous, voila ma question :
est ce qu'une entreprise d'ambulances privées a le droit au même titre que des asso de secourisme tel la croix rouge, UMPSA ? adpc ETC.. de faire des postes de secours dans des manifestations sportives, concerts, etc...
Merci d'avance
jp77:
Personnellement, dans une autre société, j'en ai fait, courses de mobylettes à la place d'une association qui n'était pas venue pendant 3 ans, des triathlons, des matchs de foot américain, spectacles de cascades, mon patron était payé et j'en connais qui le font encore à la date d'aujourd'hui.
Le problème, c'est qu'il n'y a peut être pas assez de monde associatif disponible au même moment, pour que l'on demande aux sociétés d'AP de participer à la sécurité des manifestations ::)
--- Citer ---La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé » a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016. Son article 215 modifie les articles L725-4 et L725-5 du Code de la sécurité intérieure avec effet à partir du lendemain de la publication. C’est une évolution importante pour les équipes secouristes, puisque cela concerne l’utilisation des véhicules de secours pour réaliser des transports sanitaires.
L’agrément de transporteur sanitaire n’est plus nécessaire pour réaliser des évacuations dans le cadre d’un DPS
En résumé, elle supprime la nécessité d’obtenir un agrément de transporteur sanitaire délivré par l’agence régionale de santé. En effet cet agrément était pratiquement impossible à obtenir puisqu’il supposait qu’un des membres de l’équipe secouriste soit ambulancier, et que le véhicule soit autorisé, au détriment d’un ambulancier privé, puisque le nombre de véhicules de transport sanitaire autorisé est contingenté. De fait, très peu d’associations étaient en règle avec cette obligation pour leur véhicule de premiers secours à personnes.
Elle permet de réaliser des évacuations d’urgence dans le cadre des DPS (article L725-4 du Code de la sécurité intérieure) à condition de respecter simultanément trois conditions :
avoir un agrément de sécurité civile en cours de validité délivré par le ministère de l’Intérieur ou le préfet de département ;
avoir signé localement une convention tripartite avec le SAMU et le Service d’incendie et de secours ;
avoir l’accord du médecin régulateur pour chaque victime.
L’article L725-5 du Code de la sécurité intérieure concerne les autres types de missions, telle que la participation aux dispositifs ORSEC, pour lesquels une convention est passée avec le service d’incendie et de secours ou une commune.
https://www.secourisme.net/spip.php?breve422
--- Fin de citation ---
malou:
Ok, merci pour ta réponse mais la question que je me pose est " est ce légal " qu'une entreprise privée couvre un DPS avec son PMA ses ambulanciers et son ASSU pour les évacuations ?
jp77:
D'après mes connaissances, ce qui n'engage que moi, les AP ne devraient pas faire les DPS, mais comme je ne l'ai pas vue, une assos qui plante une municipalité pour une manifestation (courses de mobylettes), comment faire pour que la manifestation ait lieu dans des bonnes conditions de sécurité ??
A l'époque, mon patron a mis 3 ambus avec le personnels et on a fait des évacuations en accord avec le 15.
--- Citer ---Le RNMSC DPS précise toutefois que les VPSP utilisés par les associations agréées de sécurité civile pour acheminer des victimes dans la continuité des dispositifs préventifs de secours doit être du type B de la norme NF EN 1789.
https://www.secourisme.net/spip.php?article127
--- Fin de citation ---
Anthony31:
D'aprés mes maigres connaissances, ce n'est possible que pour certains types de DPS :
- pour les DPS de moins de 1500 personnes
- pour la pârtie Acteurs des DPS ( cyclistes, motocross, et j'en passe ) , la partie PUBLIC etant devolue aux assos de SC si plus de 1500 personne PUBLIC attendus/presents.
En gros : Dispositifs de moins de 1500 personnes: l'orga peut même engager E.T pour assurer un DPS, de meme pour toute la partie acteurs.
La seule partie etant clairement devolue aux assos de part la loi, c'est :
Plus de 1500 personnes, partie public.
En dessous, et pour les acteurs, tu fais ce que tu veux ! Sachant que l'orga est tenu d'assurer la securitée du public, comme des personnels acteurs.
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