j aime bien ce post
ça me fait penser a un truc
ou on me dis qu un accord de branche est un accord entre les differenres organisations syndicales, quelle soit patronale ou salariés) et qu apres extension elle est appliquée a tout le monde que l on fasse partie d un syndicat ou non
mais quand je lis ce qui a été negocier au travers des syndicats on le retrouve pas forcément forcement noté expliscitement sur les textes de loi ça pourrait etre long
alors souvent c est repris dans ce sens "considerant les differentes organisation des accords susvisé, ont coformement a la liberté conventionnelle , fixé des objectifs ainsi que des regles et des modalités qu elles ont estimées adaptées a la situation particuliere de la branche et patati et patata
merci jp77