Auteur Sujet: Preuves d'horaires grace a la facturation vers qui se tourner?  (Lu 10316 fois)

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ambu04

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Re : Preuves d'horaires grace a la facturation vers qui se tourner?
« Réponse #15 le: 04 décembre 2009, 19:56:48 »
Suite a des signalements de salaries d'une ETS du 04, la secu a decouvert une fraude de 212000€, cette meme ETS a ete condanné a 270000€ aux prud'hommes pour pratique d'astreinte.
Une autre dans le meme genre a en plus une procedure en correctionnel pour travail dissimulé.(pratique d'astreinte)
 les procedure sont longue et compliqué car il faut du solide, mais possible

bendepuget

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Re : Preuves d'horaires grace a la facturation vers qui se tourner?
« Réponse #16 le: 04 décembre 2009, 20:45:38 »
Nous dans le 06, pour une ils ont prouvé pour 140 000€ de fraude, elle a était condamnée a moin de 20 000€ d'amende, ça a fait la une de nice-matin; une autre pour 3 000 000 (pas encore prouvé) mais condamné a 300 000€ pour sortir de taule (systéme américain?)... Les amendes ne sont pas proportionnels a la gravité des faits ici.

Edit: comment prouver le systéme d'astreinte devant un tribunal de prud'hommes? Si l'employeur ne nous dit l'heure que le matin meme a la derniére minute, et quand on la eu la veille au soir se permet d'avancer ou de repousser l'heure de début a la derniére minute? Et qu'il peut nous rappeler et nous dire de revenir travailler alors que la journé est finit et que l'ont est rentré chez soit?

ambu04

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Re : Preuves d'horaires grace a la facturation vers qui se tourner?
« Réponse #17 le: 05 décembre 2009, 13:08:29 »
Le prouver a la  direction departementale et demander le rappel de salaire sur 1 an(le maxi possible) a partir de la tout peu s'enclencher.
Aux prud'hommes pareil, apres à lui de prouver le contraire, mais la il faut etudier toutes les pieces possible pouvant le prouver,
maintenant la definition d'une astreinte et large, l'oral au bureau de jugement est une chose, les conclusions ecrite en sont une autre.

bendepuget

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Re : Preuves d'horaires grace a la facturation vers qui se tourner?
« Réponse #18 le: 05 décembre 2009, 14:52:39 »
Comment le chiffrer?