Preuves d'horaires grace a la facturation vers qui se tourner?

[bendepuget]

L'essentiel de la question étant dans le titre.
Je vais encore etre mal vu par certains, mais je défend mes intérets, et fait avancer le monde pour le bien de tous.
On va parler en "supposant" et a titre "d'information" seulement, rien de concret.
Si je souhaite faire valoir mes droits devant un tribunal de prud'hommes et prouver mes horaires réellement effectués, avec ou sans feuille d'horaires hebdomadaire, mais en se servant de la facturation sur notre nom, comment faut il faire? Et y a t'il moyen?
Demander aux différentes caisses de sécu est il possible pour un particulier?
Faut il se rappeler et faire témoigner les patients transporté une journée?
Ou bien au moin le premier et le dernier (en éspérant que l'ordre et les horaires soient respecté par secrétaire)?
Se servir de leurs relevés (patients)? D'ailleur y a t'il les horaires dessus, je n'en est jamais vu avec des TS.
Un tribunal peut-il en ordonner la divulgation? Si oui auprés de la société de TS ou-bien auprés des différents organismes?
Si organismes, sont ils tous obligé de divulguer les horaires des factures des TS me concernant?
La je vais grandir mes connaissances, mais y a t'il un organisme tel la CPAM ou autre qui sait tous ce qu'une entreprise de TS facture (cpam, msa, complémentaires diverses, autres etc), ou les bases de données ne communique pas?
Merci d'avance de votre moindre réponse ou information, si petite soit elle.

Edit: en gros, si je fait 10H, que l'ont me doit donc 9H, que l'ont me paie 8H, mais que l'ont me facture 11H sur mon nom, ou est le binzzsss?! O_o

[jp77]

la, c'est pas tes interets que tu veut défendre, surtout si j'ai bien compris, mais les interets de la SOCIETEE.
tu parts du principe, que ton entrepris frauderait et tu voudrais savoir si ton nom apparaitrait sur une ou des factures lors de transports qui auraient ete fait apres tes heures ? le seul moyen c'est d'ecrire à la SS et leurs demandé de verifié sur une semaine en donnant tes heures. Je ne pense pas que l'on te donne une copie des factures. la cpam sait se qui se fait avec les autres caisses (merci l'informatique) et ton boss reçoit une fois par trimestre des tableaux des transports fait en ambus et en vsl. il n'y a que les impots qui peuvent savoir se qu'encaisse ta boite pour tous les orghanismes de SS, pour le reste c'est se que declareras ton boss.

[bendepuget]

Quand tu dit sécurité social, tu parle de la cpam de mon département car tu dit qu'elle sait tous ce qui se facture meme auprés des différentes autres caisses?
Ben non, je souhaite défendre mes intérets, et il me parait logique, par exemple, que si un transport a étais facturé sur mon nom (et en ma présence (ou pas?)) de 8H00 a 8H25, et un autre de 18H45 a 19H00 le meme jour, soit une amplitude de 11H00, et sachant qu'il faut bien aller du travail au premier patient le matin (30min env.), et revenir le soir du dernier dépot au garage (30min. également), que l'ont a pour moi la preuve qu'environ 12HOO ont étaient faites.

[jp77]

la preuve de tes heures, est ton carnet de feuilles de route que j'espere que tu as et que tu le fasse bien signer tous les soirs
pour le reste, c'est à la SS de ton departement

[bendepuget]

Avec ancien employeur j'avais et s'était signé tous les soirs, mais ça n'a servi a rien les prud'hommes étant corrompu.
Avec nouveau, non, j'ai jamais eu, lui a proposé et amené les photocopies vierge du modéle qu'il faut, il n'a pas voulu, mais j'ai noté mes heures dans un carnet, et il parait que le doute privilégie l'employé?

[ouin_ouin]

La jurisprudence est très claire. En l'asbsence du formulaire autocopiant signé des deux parties, les horaires notés par le salarié sont considérés acquit.

Permet moi encore une fois de douter que le tribunal n'a pas prit en compte tes feuilles d'heures avec ton ancien patron. J'aimerais bien voir tes jugements...

[bendepuget]

"... les 2 parties déboutés de l'ensemble de leurs demandes..." donc aucun point n'a étais détaillé. la raison: les signatures sont différentes sur tous les documents (attestations, contrats, solde, etc)

[bendepuget]

Ah oui, une autre question également sur les horaires! ;-)
Si sur 10H00 d'amplitude journaliére le gérant PEUT (et non DOIT) appliquer un coef de 90% soit un abbatement de 10%, et donc comptabiliser et payer 9H00, il se doit aussi de laisser 1H00 de pause pour le déjeuner si je ne me trompe pas, ce qui revient au meme.
En gros, ma question: l'abbatement est il légal, si on ne s'arréte jamais pour manger (sandwich en roulant), et si dans les 2 fois 10 minutes d'attente que l'ont a on en profite pour astiquer l'ambu?

[jp77]

tu doits avoir 20minutes de pause au bout de 6h00, j'espere que tuas bien touché les primes de repas ?

[ouin_ouin]

mais dis moi, tu as été au tribunal et tu poses cette question   oui c'est légal, mais tu dois touché une IDR en conséquence..

Quand au fait que tu sois débouté, cela ne donne pas le jugement...

[bendepuget]

jp: 1/3 a 8€
ouinouin: oui j'y est déja étais, mais mon avocat ne savai pas, et le tribunal n'a pas étudié (débouté de tous car diférentes signatures)
Etpuis on s'éloigne du sujet principal, le but du topic n'étant pas celui la

[jp77]

pourquoi 1/3 à 8€ et pas de prime à 11,77€ ?

[bendepuget]

Car dans le 06 strictement aucune société d'ambulance ne respecte les lois... grrr je le dirait jamais assez!

[ambu04]

La jurisprudence est très claire. En l'asbsence du formulaire autocopiant signé des deux parties, les horaires notés par le salarié sont considérés acquit.

Permet moi encore une fois de douter que le tribunal n'a pas prit en compte tes feuilles d'heures avec ton ancien patron. J'aimerais bien voir tes jugements...

la je suis entierement d'accord, il y a un BINZ

[bendepuget]

Je vous tiend informé de la suite concernant ceci:

-Petit appel au 3646 (ameli/cpam) qui a abouti trés vite et ou on a pu assez vite m'orienter vers le services des professionels et télétransmissions.
-Appel donc ce service des pros, ou on m'explique qu'ils n'ont jamais fait ça, que les archives papiers sont énormes et stockés trés loin, etc... elle me dit que mon seul recours est d'écrire par courrier au service des fraudes (elle n'a pas de téléphone les concernants).
-Je rappel le 3646 leur demandant le numéro de tél du service des fraudes, ils me disent qu'ils n'éxiste pas et qu'il faut systématiquement communiquer avec eux par fax, ils me donnent donc ce numéro de fax.
-La, je fait jouer ma chance et mon inteligence et change le dernier chiffre du numéro de fax pour essayer d'avoir une ligne fixe, coup de bol au 3éme essai bingo! J'arrive a parler au service des fraudes du 06!

La, je reste 30 minutes au tel avec un mec qui me dit avoir 15 ans de travail au service des fraudes dérriére lui, qui me dit tout connaitre des magouilles des ambulances dans le 06 (mais qui me sort que les doublettes sont légal si l'abbatement est fait par l'entreprise....(il a du confondre avec les vls...m'enfin)). Ca n'est apparement pas un foudre de guerre, et a ce service ils comptent uniquement sur des dénonciations d'employés mécontent, sans dénonciation rien n'est envisagé! Pour en finir, il m'a dit de refaire un tableau avec toutes mes heures détaillés et de leur envoyer pour comparaison avec les TS, et que pour que la cpam m'aide il faut qu'elle y trouve son compte est ai a y gagner (en y trouvant des fraudes). Si la CPAM n'a rien a y gagner elle ne m'aidera pas et ne me communiquera aucun horaire me concernant, par contre si elle a a y gagner elle m'aidera. Chantage? Pourtant je pensais que la DDASS était l'ami des patrons mais que la CPAM étais l'ami des employés? On verra bien si je parvien a mes fins!

[ambu04]

Suite a des signalements de salaries d'une ETS du 04, la secu a decouvert une fraude de 212000€, cette meme ETS a ete condanné a 270000€ aux prud'hommes pour pratique d'astreinte.
Une autre dans le meme genre a en plus une procedure en correctionnel pour travail dissimulé.(pratique d'astreinte)
 les procedure sont longue et compliqué car il faut du solide, mais possible

[bendepuget]

Nous dans le 06, pour une ils ont prouvé pour 140 000€ de fraude, elle a était condamnée a moin de 20 000€ d'amende, ça a fait la une de nice-matin; une autre pour 3 000 000 (pas encore prouvé) mais condamné a 300 000€ pour sortir de taule (systéme américain?)... Les amendes ne sont pas proportionnels a la gravité des faits ici.

Edit: comment prouver le systéme d'astreinte devant un tribunal de prud'hommes? Si l'employeur ne nous dit l'heure que le matin meme a la derniére minute, et quand on la eu la veille au soir se permet d'avancer ou de repousser l'heure de début a la derniére minute? Et qu'il peut nous rappeler et nous dire de revenir travailler alors que la journé est finit et que l'ont est rentré chez soit?

[ambu04]

Le prouver a la  direction departementale et demander le rappel de salaire sur 1 an(le maxi possible) a partir de la tout peu s'enclencher.
Aux prud'hommes pareil, apres à lui de prouver le contraire, mais la il faut etudier toutes les pieces possible pouvant le prouver,
maintenant la definition d'une astreinte et large, l'oral au bureau de jugement est une chose, les conclusions ecrite en sont une autre.

[bendepuget]

Comment le chiffrer?