L'essentiel de la question étant dans le titre.
Je vais encore etre mal vu par certains, mais je défend mes intérets, et fait avancer le monde pour le bien de tous.
On va parler en "supposant" et a titre "d'information" seulement, rien de concret.
Si je souhaite faire valoir mes droits devant un tribunal de prud'hommes et prouver mes horaires réellement effectués, avec ou sans feuille d'horaires hebdomadaire, mais en se servant de la facturation sur notre nom, comment faut il faire? Et y a t'il moyen?
Demander aux différentes caisses de sécu est il possible pour un particulier?
Faut il se rappeler et faire témoigner les patients transporté une journée?
Ou bien au moin le premier et le dernier (en éspérant que l'ordre et les horaires soient respecté par secrétaire)?
Se servir de leurs relevés (patients)? D'ailleur y a t'il les horaires dessus, je n'en est jamais vu avec des TS.
Un tribunal peut-il en ordonner la divulgation? Si oui auprés de la société de TS ou-bien auprés des différents organismes?
Si organismes, sont ils tous obligé de divulguer les horaires des factures des TS me concernant?
La je vais grandir mes connaissances, mais y a t'il un organisme tel la CPAM ou autre qui sait tous ce qu'une entreprise de TS facture (cpam, msa, complémentaires diverses, autres etc), ou les bases de données ne communique pas?
Merci d'avance de votre moindre réponse ou information, si petite soit elle.
Edit: en gros, si je fait 10H, que l'ont me doit donc 9H, que l'ont me paie 8H, mais que l'ont me facture 11H sur mon nom, ou est le binzzsss?! O_o