Auteur Sujet: Réagissez, indignez vous, exprimez vous, Convention collective Accord cadre !!  (Lu 634414 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne mathi

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 22
  • Sexe: Femme
  • Sans Profession
Et oui, encore une question :-[

Par rapport à l'accord cadre, mon boss a-t-il le droit de me mettre les heures sup. en repos compensateur sur la totalité?

L'inspection du travail m'a expliqué que 1H sup. = 1h payé +1/4H en repos conpensateur pour le cas d'une heure à 25%.

Cela est-il juste ? ???

merci  mathi

kts

  • Invité
Citer
Art 6-4-c de l’accord cadre :Les heures effectuées au-delà de la limite maximale de modulation de 42 heures hebdomadaires constituent des heures supplémentaires qui donnent lieu, au titre du mois considéré, à un paiement majoré et à un repos compensateur dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Art L212-5-1 du code du travail : Les heures supplémentaires (…) ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire dont la durée est égale à 50 % du temps de travail accompli en heures supplémentaires au-delà de quarante et une heures dans les entreprises de plus de vingt salariés

Pour répondre à ta question, la conversion de tes toutes tes heures supplémentaires en repos compensateurs ne peut se faire qu’avec ton accord et celui des délégués du personnel (mention dans le contrat de travail).

Exemple d'une semaine à 45h de temps de travail effectif :
  • Heures à 100% = 42
  • Heures à 25% = 1
  • Heures à 50% = 2
  • Temps passé en heures supplémentaires = 3h
  • Repos compensateur supplémentaire = 1h30

dans ce cas :
  • soit tu es payée 42 heures et tu récupère 1h15 + 3h + 1h30 = 5h45
  • soit tu es payée en fonction du barème plus haut + repos compensateur légal

Que l'on me reprenne si je me suis trompé mais j'espère avoir répondu à ta question

KTS



kts

  • Invité
SALUT MERCI POUR TA REPONSE

mais je ne peux me conecter a l'urssaf de ma ville c'est un anciens lien
repas unique = 7,05¤ ????
POUR 7H30 à 22H00 TRAVAILLE ???
MERCI

Si tu as travaillé de 7h30 à 22h, tu as droit :

  • prime repas du midi en fonction des conditions (voir tableau sur mon site)
  • prime repas unique de nuit (6¤72 entre janvier et juillet, 6¤85 depuis le 1er juillet)
  • IDAJ 75% = 1h
  • IDAJ 100% = 1h30

Au plaisir

KTS

Hors ligne koulou49

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
  • Sexe: Homme
Bonjour à tous,
Au sein de notre entreprise, nous avons entendu dire que depuis le 1er février, le coefficient minimum applicable n'était plus de 75% mais de 83%.
Avez vous des infos à ce sujet?
Merci d'avance
Michael

manualex44

  • Invité
Ce la est fonction de votre nombre de permanences par an... si tu fait plus de 41 permanences, cela reste à 75%.  :(

Hors ligne koulou49

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
  • Sexe: Homme
oui je sais bien, mais l'info qu'on a eu c'est que la convention aurait été révisée et que pour plus de 41 perm par an, le coeff serait passé à 83% depuis le 1er février. Et ce que je voudrai donc vérifier c'est si la convention a bien été révisée dans ce sens.

Hors ligne Devil09

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 37
  • Sexe: Homme
  • ambulancier cca
 :'(
malheuresement NON rien n'a été fait l'accord cadre devait etre revu en 2003,et les 75% sont toujours d'actualité de toute facon cela devrait etre 90% minimum et je suis pas le seul a le passé mais jusqu'a 40 permanence = 0.83, + de 40 = 0.75%
si tu en marre toi aussi va faire un tour ici
ambulanciers_en_colere@yahoo.fr c'est le synaps :D


les seules choses  qui auguemente ce mois ci
se sont les tarifacations ambulances pour nos patrons +4%,
pour nous le smpg +1,5% et les indemnités repas dont je n'ai plus exactement le pourcentage en t^te ???

@++

manualex44

  • Invité
Je te l'ai dit Koulou, rien n'a changé ca reste à 75% ... Pour ce qui est des indemnités de repas, on est en train de se faire enc....... puisqu'ils veulent nous supprimer la notion de temps minimum pour la prise de repas indemnisé ...  >:(
Tu es du 49 ? J'ai un ami qui a une boite d'ambu sur Angers ...

Hors ligne koulou49

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
  • Sexe: Homme
oui oui je suis du 49, je bosse sur angers. Comment s'appelle ton ami? et le nom de sa société?

manualex44

  • Invité
je CROIS que c'est ambulance 49 ou urgence 49 !

Hors ligne koulou49

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
  • Sexe: Homme
Ambulance 49 en effet. Donc c'est soit Yves soit Sylvain que tu connais alors lol ;)

Hors ligne chups

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 9
  • Sexe: Homme
  • ambulancier cca
vive les ambulances,vive l'esclavage,merci le patronnat

manualex44

  • Invité
C'est Sylvain, le "Bibendom" !  :-X
Tu le connais ?

Hors ligne koulou49

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 5
  • Sexe: Homme
oui je le connais. Il fait partie de la croix rouge du 44 et moi de celle d'angers. J'aimerai bien bosser chez lui car ils ont une autre conception du métier que je trouve vraiment très bien. Tu le connais vraiment bien?

ambu77

  • Invité
on peut revenir sur le sujet ,les jeunes ??