Auteur Sujet: Réagissez, indignez vous, exprimez vous, Convention collective Accord cadre !!  (Lu 634396 fois)

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kts

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 8) Merci manu 8), t'es un As . Par contre l'IDAJ n'empeche en rien le calcul des heures supplémentaires.

En effet, je suis à ta disposition pour toutes tes questions sur l'accord cadre, cher ambu 53... et mon site aussi, alors bonne visite...

Voici tes réponses :
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En effet je travail à la quinzaine, autrement dit, je dois faire 87.50 heures en deux semaines.
Ce qui signifie que tu fais quelque chose comme 190heures par mois. vrai ou faux? (189h34 d'après tes données)

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J’aimerais savoir par exemple pour le premier juin c'était un mercredi et mon début de 15aine (14aine plus precisemment)  commençait le lundi 30 Mai et là, le premier juillet c'est un vendredi hors j'ai commence une nouvelle lundi dernier comment dois je calculer mes heures pour le mois de Juin ?
Si ta 14aine débute le 30 mai, elle termine le 12 juin. la deuxième 14aine va donc du 13 juin au 26 juin. La période du 27 juin au 30 n'entrera pas en compte pour tes heures supp. elles seront repportées le mois suivant.

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Je voudrais savoir aussi si oui ou non le faite de fonctionner à la quinzaine es réglementaire car j'ai entendu dire que c'est interdit si c'est le cas merci de me donner le texte le stipulent.
De nombreux patrons te dirons qu'il est possible de calculer à la quatorzaine en vertu des articles 17 de la CCNTR et 4 du décret du 23 décembre 2003.
D'après l'article L212-1 du code du travail, ceci n'est possible que si un accord de branche le prévoit or notre accord cadre 2000-05, à l'article 3-1-a, il est dit : La durée du temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul HEBDOMADAIRE de leurs amplitudes journalières d'activité.
(reprise du therme "cumul hebdomadaire", dans les articles 4 de l'accord cadre, art. 2 de l'avenant du 30/07/01, arrêté du 19/12/01, obligeant la feuille de route HEBDOMADAIRE.)
==> 2 solutions :
1) on te calcul tes heures à la semaine et tu manges l'abbatement en pleine poire
2) on te calcul tes heures a la quatorzaine et l'abbatement n'est pas LEGALEMENT applicable.

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Combien de jours maximum et à suivre le patron peut me faire travailler sans repos ?
Répartition du temps de travail sur 6 jours consécutif MAXIMUM (art 4 de l'accord cadre, faisant référence au décret 83-40 et L221-1 du code du travail sur les repos hebdomadaires).

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Comment je peut calculer mes heures supplémentaires puisque là je fonctionne en quinzaine et c'est, il faut le dire le vrai bordel !!!
1 semaine est présumé contenir 35h pour un contrat à temps plein, par conséquent, 2 semaines = 70heures
Sur 1 semaine les heures situées entre 35<42 ne sont pas des heures supps, la 43ème est majorée de 25% et au delà, majorée de 50% (Art 6-1-c de l'accord cadre)
Pour la 14aine, tu multiplie tout ca par 2 donc :
  • 0h<70h = 100% du SMPG
  • 71h<72h = 125% du SMPG
  • <73h = 150% du SMPG
En plus de tes IDAJ et autres primes comme te l'a expliquer manualex44.

Va faire un tour sur http://kts.max.st, rubrique salaire, tu trouveras les limites du temps de travail

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Merci à tous pour le temps que vous voudrez bien m'accorder pour me répondre.
De rien c'est un plaisir mais ne t'aventures pas seul dans une action contre ton boss... t'as besoin de lui pour manger à la fin du mois et lui a d'autres candidats sous le coude pour lui payer sa futur "sport's car" ???

KTS[/size]

kts

  • Invité
Chers amis ambulanciers, je viens de poser une réponse, elle peut vous être utile si vous cherchez à contrer votre direction sur le calcul des heures à la 14aine  ;)

Pour toutes vos questions sur la création d'entreprise de transport sanitaire (voire autres), l'accord cadre, ses avenants et la CCNTR 3085... Mon site est à votre disposition : ICI

  Je ne peux en aucun cas être tenu pour responsable des actions que vous mènerez à la suite des réponses fournies 

kts

  • Invité
Chers amis, je viens de poser une réponse sur ce lien, elle peut vous etre utile si vous cherchez à contrer votre direction sur le calcul des heures à la 14aine...Alors bonne lecture.

http://www.sos112.fr/index.php/topic,1492.0.html

Pour toutes vos questions sur la création d'entreprise de transport sanitaire (voire autres), l'accord cadre, ses avenants et la CCNTR 3085... Mon site est à votre disposition : http://kts.max.st

Je ne peux en aucun cas être tenu pour responsable des actions que vous menerez à la suite des réponses fournies

Hors ligne ambu53

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Salut merci pour vos réponses

Oui je m'excuse c'est vrai que j'ai posé mes questions un peux à tord et à travers. :-X

Mais voila ça fait comme je l'ai déjà dit six mois que je suis ambulancier et franchement au début, je suis arrivé super motivé et plein de bonne volonté. ;D
Mais voila, moi et mes collègues nous avons bien l'impression que nous nous faisons arnaquer. ??? :-\ :'(
En effet on ne connaît pas l'accord cadre alors qu'on fonctionne sous cet accord. ::)
Nous faisons des semaine de 30,35 heures :D puis l'autre d'après on fait des 50,55 heures, :'( on travail des fois jusqu'a 11 jours d'affilé sans repos. :'(
Nous n'avons jamais d'heures supp et on fait de 2 à 3 gardes par mois.
Je suis afps seulement mon salaire brut et de 1224¤. :'(
Donc bien mal payé et en plus exploité c'est pourquoi je me renseigne sur tous ça pour tenir la route lors d'une explication avec mon patron.
Merci a tous ;)

Hors ligne PACO

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bonsoir.
tout au début ou j'ai exercé ce métier j'étais comme toi payé a 80% de l'heure et c'est vrai que tout en étant AFPS le salaire n'est pas a la hauteur des taches. Moi personnellement je te conseil de passer ton CCA afin déja d'une part être augmenté et de plus pouvoir négocier ton salaire selon la proposition d'embauche dans ton secteur " pour information dans la somme nous sommes en manque de CCA alors toutes les négociations sont possible voila."
Salutations

Hors ligne PACO

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j'avais oublié il y a encore des boites privée qui n'exerce pas sous le régime de l'accord cadres mais elle se font rare l'avantage c'est une rénumération a 100% mais il y a aussi des inconvénient c'est que ce sont souvent des boites qui font aussi du pompe funèbre voila salutation.

kts

  • Invité
Attention a ne pas confondre les dixièmes d'heure (=6minutes ==> 0.90h = 54minutes) et les minutes tout court....

Dans ce que tu dis, tu as sur la 1ere semaine 30.9h soit 30h54 et la 2eme semaine50.55h, soit 50h33... puisque tu es payé à la 14aine, ca fait un total de 81h27 (=81.47h), donc une moyenne de 40h43 par semaine. Sur ce mode de calcul il est normal de ne pas avoir d'heures supp puisque sur une semaine, seules les heures au dela de 42 sont majorées (voir mon autre message).

Par contre travailler 11 jours d'affilé est strictement interdit. rejoins moi sur msn à l'adresse suivante, je t'en dirai plus si tu veux (ambulances-kts@hotmail.fr)

amicalement

KTS

Hors ligne axurit66

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Bonjour à vous tous.
Je voudrais apporter qqs précisions aux réponses de KTS (que je trouve actif et excellent).
Toutes les entreprises n'étant pas aux 35h et appliquant toujours les 39h, il y a un autre moyen de calcul.
36ième heure à la 39ième: 10% majoration.
40ième à la 48ième: 25% majoration.

A propos des jours maxi de travail:
Effectivement, on ne peut travailler plus de 6 jours d'affilé mais hebdomadaire.
Je m'explique: Vous revenez d'un week-end de repos. Vous travaillez le lundi. Mardi, vous êtes en repos. Le mercredi, le jeudi et le vendredi vous travaillez. Le samedi et le dimanche, vous êtes de permanence. Vous commencez la seconde semaine où vous allez travaillez jusqu'au vendredi soir. Vous n'avez pas dépassé les 6 jours hebdomadaires, mais sur la quatorzaine, vous avez travaillé 10 jours d'affilé en toute légalité.

A propos de la quatorzaine:
Je vous rappelle la règlementation à propos de la quatorzaine et extraite du décret 2003-1242:

Article 4

I. - La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.

II. - Pour le personnel roulant, sans préjudice des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail peut être calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos. La durée hebdomadaire de travail des intéressés est considérée comme étant le résultat de la division par deux du nombre d'heures accomplies pendant les deux semaines.


Si je me suis planté, reprends-moi KTS. N'hésitez pas à me répondre. Amicalement. @xurit66

Hors ligne ambu53

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Salut et merci à tous

J'ai encore une question hier j'ai commencé à 7h30 et j'ai terminé à 22h00
est ce que la 13e et la 14e heures sont majoré si oui de combien merci !

ps: KTS merci pour ton invitation sur msn j'accepte très volontier

manualex44

  • Invité
La Treizième heure (entre 12 et 13h) est majorée à + 75
Les Quatorze et quinzième heures (entre 13 et 15h) sont majorées à + 100%

manualex44

  • Invité
Fouteur de merde !!!  ;)

Hors ligne ambulancier08

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Bonsoir manualex,
Tu es sur pour la majoration de +75% et + 100%???
Donc si je resume la treizieme heure est payée à 175% et la 14eme et la 15 eme à 200%???
Chez nous, interpretation de l'accord cadre...13eme heure remunérée à 75% et les autres à 100%... ???
Amicalement

kts

  • Invité

Hors ligne mathi

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salut,
Je confirme les heures supplémentaires se calculent à la semaine du lundi 0h au dimanche 24h.
Dans une semaine, tu peux avoir des heures sup. et des IDJ.

Je te conseille de noter toutes tes heures chez toi sur un agenda. Le patron doit te fournir avec ta fiche de paie, une annexe avec le décompte des heures sup + IDJ, c'est obligatoire ;D
Si ce n'est pas le cas, fait une photocopie de ta feuille de route hebdo.
Il te faut absolument un moyen pour contrôler ce que te paye ton patron pour pouvoir faire une réclamation.
Indemnité jour férié (sauf 01/05 payé double) et dimanche travaillé quelque soit le nombre d'heures travaillés : 17,81euro à partir du 01/07/05 mais le patron peut te donner + !!!!

Fait bien attention aussi à ton temps de pose repas, il ya aussi des indemnités.

Toute fois si ton contrat de travail stipule que la durée du travail est mise en oeuvre d'un dispositif de modulation du travail de travail : tu n'es payé en heure Sup. à partir de la 42H >:( >:( mais à la fin de l'année tu ne doit pas avoir fait plus de 1607 Heures effectives au dessus c'est des heures sup.
(total des heures de l'année amplitude - coef. réducteur = heures effec.)

Autre calcul mais au trim. si tu dépasse 572h ; = heure sup

Si j'ai oublié autre chose , je reviendrai te saluer. Mathis

manualex44

  • Invité
POUR AMBULANCIER08
Extrait de l'accord cadre du 04 mai 2000, Titre II, article 2, alinéa b.
..." Par ailleurs, l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excèdent 12 heures, donne lieu :

* soit au versement d'une "indemnité de dépassement d'amplitude journalière" -IDAJ- correspondant à la durée du dépassement constaté pris en compte pour 75% de 12 heures à 13 heures puis pour 100% au delà, multipliée par le taux horaire du salarié concerné.

* soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté dans les mêmes conditions que ci dessus qui doit être pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures; ce repos ne peut être accolé ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (J.R.TT). ..."

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