S.O.S. 112 - Urgence - Secours

SECOURS => Ambulanciers => Discussion démarrée par: mars le 15 septembre 2012, 21:17:50

Titre: Repas à domicile... droit à indemnités ?
Posté par: mars le 15 septembre 2012, 21:17:50

Salut, alors voila la situation :

je rentre manger le midi chez moi avec le véhicule de société

ma patronne ne me fais couper qu'une demi heure sans indemnités

est -ce normal ?

Titre: Re : Repas à domicile... droit à indemnités ?
Posté par: Solognot le 15 septembre 2012, 22:42:45

Non

Titre: Re : Repas à domicile... droit à indemnités ?
Posté par: mars le 15 septembre 2012, 22:47:59

donc j'ai le droit à l'indemnité?

as tu l'article de la convention qui me permettra de lui montrer ?

merci

Titre: Re : Repas à domicile... droit à indemnités ?
Posté par: Solognot le 15 septembre 2012, 22:53:02

Ce qui n'est pas normal c'est que tu prennes le véhicule de service pour aller chez toi.... c'est un avantage en nature qui devrait être déclaré (et taxé) aux impôts.

Ensuite il faut cesser d'inverser les rôles, ce n'est pas à toi de démontrer à ton patron, c'est à lui de prouver ses dires.

Enfin à titre info c'est dans le protocole de 74 article 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005752253&cidTexte=KALITEXT000005678899&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

Titre: Re : Repas à domicile... droit à indemnités ?
Posté par: mars le 15 septembre 2012, 22:57:39

ok merci je vois plus clair maintenant