Reprise d'une societe de Transports Sanitaire ... Quel statut choisir ? "agréments" la DDASS a-t-elle raison ?

[julienkatia]

oui merci je viens de m'apercevoir qu'il y avait un 2eme sujet similaire et ou tout est expliqué notamment la chambre des métiers. merci d'avoir porté attention a mon sujet

[poucinette]

Bonjour à tous !

Voilà, je souhaite passer auto-entrepreneur, mais se que je n'arrive pas à savoir, c'est dans quelle catégorie que je vais être en tant qu'ambulancière (libérale ou indépendante donc artisane).
Quelle est la différence entre les deux ?
A-t-on le droit d'être libéral vu que le métier n'est pas référencé au niveau de la cipav ?

J'espère juste une piste de réponse pour faire le bon choix lors de mon inscription !!

Merci d'avance pour vos réponses !

[cricri66]

tu auras le statut d'ambulancière indépendante, ce sont les infirmières qui sont libérales, ainsi que kinés etc... reste à toi a bien calculer ton taux horaire pour que ce dernier prenne en compte tes charges (cotisation aux organismes sécu, etc...)
j'ai certains collègues qui l'ont fait pendant 2 ans, il me semble que leur taux horaire était de 25€/H.

je vais tacher de reprendre contact pour vérifier !

[Jeano 11]

Bonjour et bienvenue poucinette,
1/ la règle de courtoisie sur SOS112 et de passer par le forum "Présentez vous"
2/ fais usage du bouton   les réponses sont déjà dans le forum Ambulancier (presque 30 pages d'échanges) mais aussi ce site  h*tp://als02.services.officelive.com/conditions.aspx
3/ http://www.ambulancier-pourlesnuls.fr/index.php/profession/lambulancier-libreal-indep

cordialement
Jean

[Jeano 11]

LIBÉRAL :
Se dit de certaines  professions, comme celles de médecin, d'avocat,  d'architecte, qu'on exerce  librement.
Partisan du libéralisme en économie.
En matière économique, le libéralisme est une doctrine qui défend la libre entreprise et la liberté du marché.
Le principe fondamental du libéralisme est qu'il existe un ordre naturel qui tend à conduire le système économique vers l'équilibre.

hµtp://www.infirmiers.com/votre-carriere/ide-liberale/la-fonction-dinfirmiere-liberale-definition-et-activite.html

hµtp://www.dictionnaire-juridique.com/definition/societes-d-exercice-liberal-sel.php

INDÉPENDANT :
Sens 1 - Qui est autonome.
Sens 2 - Qui refuse tout sujétion. Synonyme libre
Sens 3 - Qui n'a aucune relation avec d'autre phénomènes.

Cricri, ce sont deux mots qui pour moi sont "similaires"  ou "comparables" c'est dont une question de statut de l'entreprise qui exerce  librement ou indépendamment des autres confères.
Peux tu m'apporter plus de précisions toi qui a créé ton entreprise (indépendante ou libérale) ?
merci

[bronsky]

TU SERAS indépendant, notre profession ne s'exerce pas en libéral.
Bienvenue au club, moi je fais uniquement des gardes, je suis aussi formateur et éducateur sportif en indépendant.
Je fais un forfait garde de 200e, maintenant si tu fais aussi de la journée traditionnelle, 23e semble un minimum horaire.

[Jeano 11]

Salut  bronsky je te pose la même question qu'à Cricri dans mon post' précédent car moi je ne comprend pas cette différence de langage alors que les 2 mots sont similaires ?
On peut mélanger les définition pour n'avoir qu'un seul mot alors qu'est ce qu'il fait cette différence entre "libéral" et "indépendant"  ? est ce une question de statuts ? de chambre (métiers - industrie etc ... ) ?

A priori je ne suis pas le seul à m'y perdre    et même avec l'APCE ou le site du gouvernement .... je "fummmmeeee" 

http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html

ou

http://www.pme.gouv.fr/informations/entreprise/statuts.htm

[bronsky]

concrètement le statut libéral est réservé à certaines professions, de certains secteurs, nous non.......tu trouveras des infirmières, médecins, kiné, certaines professions de fois mais nous non, nous serons indépendants

[Jeano 11]

Si je comprend bien l'ambulancier n'est pas rattaché ou que sais je, ... à la chambre du commerce ou celle des métiers ... mais uniquement à l'URSAF

L'URSSAF signifie :
- l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales

http://www1.urssaf.fr/images/ref_guide_2010_Artisans.pdf

Cet organisme collecte les cotisations et les contributions sociales (CSG, CRDS...) qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale.

Se mettre à son compte :
Vous envisagez de vous « mettre à votre compte ». En fonction de la nature de votre activité, vous relevez du secteur de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ou des professions libérales.

Le professionnel libéral exerce une activité, qui peut découler d’une nomination par l’autorité publique, dépendre d’un ordre professionnel, ou qui ne relève pas des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture.
Un travailleur indépendant est à la fois entrepreneur, propriétaire de ses moyens de production et son propre employé.
Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit s'adapter aux demandes de sa clientèle.

L’artisan exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, avec l’aide éventuelle de sa famille et d’un nombre limité de salariés (moins de 11 salariés).
Exemples : coiffeur, ambulancier, taxi, maçon, esthéticienne…

Le commerçant effectue des opérations commerciales à titre habituel (achats pour revente, opérations d’intermédiaire, transport de marchandises…) ou exerce une activité assimilée à du commerce.
Exemples : restaurateur, opticien, agent immobilier, auto-école, agent
commercial, profession para-psychologique …

Bon à savoir :
Certains artisans-commerçants (boulanger, boucher…) relèvent du régime retraite commerçant pour leur protection sociale.

L’industriel exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, en employant plus de 10 salariés.

Exemples : notaire, architecte, vétérinaire, avocat, expert-comptable,
consultant, psychologue…

[Jeano 11]

tu auras le statut d'ambulancière indépendante, ... reste a toi à bien calculer ton taux horaire pour que ce dernier prenne en compte tes charges (cotisation aux organismes secu, etc...)

J'ai trouvé ceci, s'il manque quelque chose un chef d'entreprise comme Lionel peux apporter les modifications 

Taux horaire, comment calculer un taux horaire ?

La définition de votre taux horaire est un passage obligé pour fixer le montant de vos tarifs.

Suivez les étapes du calcul du taux horaire pour calculer votre propre taux horaire, c’est à dire, le prix hors taxe !

● Salaire mensuel pour le calcul du taux horaire
Commencez par déterminer le salaire mensuel net que vous aimeriez gagner, en prenant comme base de départ le salaire que vous gagneriez en réalisant les mêmes tâches pour le compte d’un employeur.


● Charges sociales et fiscales pour le calcul du taux horaire
Multipliez ensuite ce salaire de base par 2. Vous prévoyez ainsi les charges sociales et fiscales que vous aurez à assumer.


● Congés payés pour le calcul du taux horaire
Ajoutez 10 % au montant ainsi obtenu. Ces 10 % correspondent à la compensation de vos futurs jours d’inactivité et de congés.


● Charges de fonctionnement pour le calcul du taux horaire
Ajoutez à la somme obtenue le montant moyen de vos charges de fonctionnement mensuelles (frais de location de bureau, communications, documentation, électricité, etc.).


● Chiffre d'affaires de base pour le calcul du taux horaire
Vous obtenez ainsi le chiffre d’affaires à atteindre pour vous payer le salaire mensuel déterminé au début de ce calcul.


● Moyenne d'heures travaillées pour le calcul du taux horaire
Pour finir, divisez ce chiffre d’affaires par la moyenne d’heures travaillées dans le mois (à titre indicatif, sachez que la moyenne légale à plein temps est fixée à 169 heures).


Exemple de calcul du taux horaire:
Pour un salaire espéré de 3000 € net par mois.

3000 x 2 = 6000 + 10 % => 6 600 + 200 => 6 800 € de chiffre d’affaires mensuel

6800 / 140 heures = taux horaire de 49 € HT/ heure.

Attention à ne pas confondre le prix hors taxe, et le prix TTC (toutes taxes comprises), c’est à dire votre taux horaire + 19,6 % (montant de la TVA).

Pour déterminer le tarif à proposer à votre client, il ne reste plus qu’à multiplier ce taux horaire par le nombre d’heures estimées pour réaliser la prestation que vous souhaitez lui vendre.

Ceci est extrait du site  ci-après :
h*tp://www.petite-entreprise.net/Taux-horaire-comment-calculer-un-taux-horaire~L-1-articles-187~PHPSESSID=bde41f0d4397de87fe47573b20ba844e

[Jeano 11]

Voilà, je souhaite passer auto-entrepreneur, mais ce que je n'arrive pas à savoir, dans quelle catégorie vais je être en tant qu'ambulancière (libérale ou indépendante donc artisane). ... ? A-t-on le droit d'être libéral vu que le métier n'est pas référencé au niveau de la cipav ? .....

A priori c'est à l'URSSAF que tu es rattachée et non à la CIPAV  car tu ne rentres pas dans le cadre de l'auto-entrepreneur vu le chiffre d'affaire   

[jp77]

bronsky, petit apparté, un texte a été voté au parlement européen limitant la durée de travail a 48h00 semaine pour les indépendants, les gérants, ....dépendant des chauffeurs routiers, cela concerne t il aussi les ambulanciers ?

[bronsky]

Comme c'est notre secteur d'activité, oui je tiens compte de ce texte, 48H hebdo en moyenne sur 4 semaines, mais je pense que tous les indépendants ne peuvent se le permettre?

[cricri66]

j'ai monter une sarl, car cela presente quelques petits avantages, mieux que l'eurl a mon sens, quant a la durée hebdomadaire de travail, il y a l'accord cadre dans les 3/4 des entreprises

[ouin_ouin]

concrètement le statut libéral est réservé à certaines professions, de certains secteurs, nous non.......tu trouveras des infirmières, médecins, kiné, certaines professions de fois mais nous non, nous serons indépendants

Tiens, je suis heureux d'apprendre cela.. J.R. a été le premier ambulancier libéral, et depuis, plus d'une centaine le sont....

bronsky, petit apparté, un texte a été voté au parlement européen limitant la durée de travail a 48h00 semaine pour les indépendants, les gérants, ....dépendant des chauffeurs routiers, cela concerne t il aussi les ambulanciers ?

Combien de fois faudrat'il te dire et t'expliquer, qu'une loi européenne n'a aucune valeur dans un pays, tant que celui ci ne l'a pas ratifié...  Donc la réponse est NON

j'ai monter une sarl, car cela presente quelques petits avantages, mieux que l'eurl a mon sens, quant a la durée hebdomadaire de travail, il y a l'accord cadre dans les 3/4 des entreprises

Quel rapport peux-tu nous citer les avantages d'une SARL par apport à une EURL ?  Petite précision, il y a l'accord cadre dans TOUTES les entreprises, mais le chef d'entreprise n'etant pas un salarié, il n'y ai donc pas soumit..

Poucinette, si tu t'y retrouves, tu auras bien de la chance.. Passe moi un MP avec ton tel, et je te rapelle.