Auteur Sujet: Reprise d'une societe de Transports Sanitaire ... Quel statut choisir ? "agréments" la DDASS a-t-elle raison ?  (Lu 61284 fois)

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Hors ligne Booba

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Salut

Connaissez vous des régions où les agréments sont encore délivrés par la ddass ??  et où on a pas besoin des les acheter a des prix fous !!

Merci d'avance

Hors ligne jp77

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aucune, sauf si une societé aurait ete mise en liquidation judiciaire sans possibilité de rachat, alors la dass recupere les agrements et les donnes a qui elle veut, pour cela il faut que tu demande aux dass de ta region

Hors ligne Rusty

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Si tu trouves une mine d'or,tu donne l'adresse?  ;D

Blague à part,a moins de recuparation d'autorisations de circuler puis de redistibution,c'est mort. Et encore,je doute fort que dans ce tres hypotetique cas cette autorisation servirai à une creation (sauf peut-etre sur un secteur ou il n'y aurai personne  ??? ) et encore moins sans quelqu'un de bien placé  ::)

Va falloir casser le p'tit cochon!  ;D

Hors ligne chyko85

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avec le numérus clausus, il est super difficile de trouver des autorisations libres. peut etre dans les départements a forte densité de population, renseigne toi

Hors ligne Rusty

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Les departements à forte densité de population ou aussi une forte densité ambulanciere  ::) C'est d'ailleurs là que l'on retrouve les prix les plus elevés!

Hors ligne nico44

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Hors ligne monsieur fernand

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pourtant dieu sait qu'il en manque des agréments !!! on demande aux ambulanciers de la disponibilité au 15 mais nos ambulances roulent pour nos patients on peut pas les laisser aller à pied lol ne serait il pas interessant de donner 1 agrément exclusivement pour de l'appel 15 à chaque société ???

Hors ligne ouin_ouin

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un véhicule réserver uniquement au C15 peut être hors agrément.

Hors ligne J.R.

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pourtant dieu sait qu'il en manque des agréments !!! on demande aux ambulanciers de la disponibilité au 15 mais nos ambulances roulent pour nos patients on peut pas les laisser aller à pied lol ne serait il pas interessant de donner 1 agrément exclusivement pour de l'appel 15 à chaque société ???

Ce n'est pas le constat national... loin de là.

Même si il manque des agréments (et pourtant le numérus clausus est gavé partout ou presque), il y a beaucoup d'ambulanciers qui ne veulent pas faire de 15, pour plusieurs raisons. La principale est le surcout lié à la demande de disponibilité perpetuelle pour un hypothétique appel, la matériel (on ne fait pas de 15 avec un valisette blanche conforme pour la DDASS), les consommables (prenez en charge un OAP et en une heure de temps vous avez bouffé une bouteille d'O² à 25€, une masque à UU à 1.5€, un drap à 0.70€, du carburant, le salaire de deux brave gars...).

Alors, oui... la DDASS peut "donner" un agrément hors numérus clausus pour une ambulance de catégorie A qui est à la disposition exclusive du SAMU, mais cela intéresse combien de patrons ??

Hors ligne Rusty

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Et aussi combien de DDASS le font,meme s'il y a demande?  ::)

Hors ligne ouin_ouin

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en cas de véhicule pour le C15, la DDASS ne peut refuser. Dans ce cas son rôle est juste d'effectuer que le véhicule et son équipage sont conformes.

Hors ligne monsieur fernand

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donc, ce que vous etes occupé de me dire, c'est que je peux avoir un classe A en bonne et due forme bien en règle et tout et tout faire QUE du C15 avec ce véhicule et pas avoir besoin d'agrément ????quand je vois que ma boite refuse pas mal de C15 tous les jours, ils sont meme contacté hors disponibilité !!! certaines sociétés ferraient bien d'investir !!!!!! et au passage des boites qui investissent dans du beau matos, ça existe  !!!!!!!!

Hors ligne Rusty

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Il faut tout de meme que la DDASS delivre le volet A de l'agrement! C'est pas on prend un master et on roule! Donc s'il y a blocus administratif (et il y en a) on ne pourras rien faire du tout...

Hors ligne J.R.

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Et ce n'est pas parceque tu as ton ASSU toute belle, toute neuve et dispo 24/24 que tu en feras ton beurre... ou ton patron...

Hors ligne ouin_ouin

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Il faut tout de meme que la DDASS delivre le volet A de l'agrement! C'est pas on prend un master et on roule! Donc s'il y a blocus administratif (et il y en a) on ne pourras rien faire du tout...

À partir du moment où ton véhicule, et son ou ses équipages sont conforme aux lois, la DDASS ne peut refuser son autorisation de circuler.

Par contre, il faut avoir un contrat avec le SAMU, car le règlement sécu sera impossible

Hors ligne monsieur fernand

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et forcément c'est la que le bas blesse ......... un contrat avec le SAMU concerné !!!

Hors ligne Gé-im56

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Est ce que quelqu'un pourrait me donner un texte national qui stipule clairement,qu'on à le droit d'en faire la demande aupres de la DDASS.

Hors ligne qué métier

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je suis actuellement salarié d'une société d'ambulance, j'ai le cca, et j'ai pour projet, dans les années à venir, de reprendre les parts de cette société avec une collègue salariée.
je souhaiterais avoir un avis de chacun concernant ce fait, connaissant la conjoncture, les banques......
- est ce une bonne idée?
- dangereux?
- faut il des diplomes supplémentaires?
merci d'avance.   ( je navigue sur internet de temps en temps, j'essaierai de repondre le plus rapidement possible afin d'avancer dans la discussion, mais ne vous inquiéter pas si au bout de trois jours je n'ai rien répondu, ça sera normal) :)

Hors ligne Rusty

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Toi seul peut connaitre les risques car tu travailles dans la société que tu comptes reprendre,ce qui est ma foi idéal car tu connais dejà l'activité et la maniere dont elle est gérée (meme s'il faut quand meme se méfier...)  :)

Hors ligne neutron - crf

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bonsoir Qué !
pour se qui est de la conjoncture actuel bas peu importe car quoi qu'il arrive il y aura toujours des malade a transporter au contraire si la crise augemente il y aura des suicidaire a transporter ! apres c'est sur que c'est un beau projet apres faut voir si avec les loi et tous sa se n'est pas trop compléxe !
 
apres au niveau des banque je suppose que c'est comme quand tu ouvre n'importe qu'elle entreprise faut un budget un minimum puis le truc et quand meme étudier si tout les frais et tout peuvent etre rembourser !
bonne soirée

Hors ligne kayser59

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bon ba moi je suis en plein dedans, donc je peux te filer quelques infos:
- 1) avoir un associé n'est jamais une très bonne idée en soi, pour 2 raisons (au début tout le monde il est beau tout le monde il est gentil mais avec le temps ça part vite en couille, ensuite sur 2 associés il y en a toujours un qui se repose sur l'autre) un conseil met des pepettes de coté et oublie l'associé
- 2) les banques ne pretent jamais aux pauvres ni aux anciens pauvres, donc assure toi d'etre toujours en positif sur tes comptes, jamais de déficit meme 20 euros ça leur plait pas
- 3) les banques pretent à une personne et à un projet, tu dois leur montrer que tu as des corollesses et que tu en veux, que tu maitrises ton projet sur le bout des doigts, en gros quand tu feras le tour des banques commencent par celles qui t'intéresse le moins, ça te permettra de peaufiner ton speech et d'avoir réponse à tout pours les dernieres plus importantes.
- 4) il ne faut pas hésiter à mentir aux banques pour obtenir un meilleur taux d'interets, si t'en a 2 qui te proposent un taux à 4.8% moyen (FIXE JAMAIS DE VARIABLE A LA CON !) tu dis qu'on t'a déjà proposé 4.4% et 4.5%, la troisième s'alignera ou meme proposera moins et ainsi de suite)
- 5) si t'as quelques pepettes dans des banques (d'où l'interet d'avoir des comptes dans plusieurs banques...) fait comprendre à ton banquier que tu iras dans la banque qui te fera la meilleure offre, histoire de lui  mettre bien la pression
- 6) les banques pretent jusqu'à hauteur de 8%, par exemple moi là pour mon projet je mets 100.000 euros sur la table et elles me pretent 1.1 millions d'euros
- 7) oublies ta petite vie pepere et prepare toi à faire 100/120 heures par semaine

perso mon banquier je ne lui demande pas SI je vais avoir un pret mais QUAND et A COMBIEN, car il sait que si j'ai une réponse qui ne me plait, lui il aura plus à perdre que moi...
les banquiers ne sont qu'un outil pour toi avancer, mais comme tous les outils, il faut apprendre à les manier
pareil pour les assureurs, mon courtier sait que le jour où ça va pas il perd une 20aine de contrats d'un coup...

Hors ligne qué métier

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Merci a tous de vos reponse.
je suis toujours a l'écoute. car ce n'est pas pour tout de suite mais un projet comme celui ci ça se peaufine et se prepare bien a l'avance.

je vais ouvrir des comptes dans d'autres banque que la mienne histoire de pouvoir négocier.
y'a t-il une banque plus fiable que d'autres ou, qui prend plus de risques que d'autres, a part egal?
je vais deja voir avec la banque actuelle de l'entreprise qui connait bien le mouvement financier de l'entreprise.

bonne journee

ambu04

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regarde les pub télé il y en a une qui ce vantent de prété pour les creations d'entreprise

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je vais deja voir avec la banque actuelle de l'entreprise qui connait bien le mouvement financier de l'entreprise.

Ca,c'est pas une mauvaise idée! ;)

Hors ligne julienkatia

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bonjour , une petite question faut-il absolument avoir un apport. car nous sommes jeunes, nous venons d'acheter notre maison donc pas trop d'argent de coté mais bon une banque c'est fait pour préter n'est ce pas??

Hors ligne jp77

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plus on a d'apport, mieux c'est, emprunter 100% c'est pas le top, n'oublie pas que ce n'est pas comme un bien immobilier, une entreprise vaut aujourd'hui tant, demain zeros

Hors ligne fanch

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ce qu'il faut regarder c'est l'état des véhicules et leur remplacement, le matériel a acheter ou a renouveler, les tenues a acheter ou a renouveler, les logiciels, les projets de l'ATSU...

Hors ligne Rusty

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Faut pas se leurrer... C'est soit tu as un bien immobilier à mettre en garantie,soit tu as 30% d'apport  ::)

Hors ligne julienkatia

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j'aurais voulu savoir comment ca se passait exactement pour les emprunts. les papiers a faire. bref toutes les démarches a suivre et dans quel ordre.quelqu'un peut m'éclairer. ce n'est pas pour tout de suite mais j'aimerai pouvoir étudier en profondeur un projet de cette ampleur et ne pas faire les choses a moitié et arriver sur un domaine dont tu maitrise pas le sujet.
merci d'avance

ambu04

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les chambres des metier propose des matinés d'information, notamment sur les differents emprunts possible

Hors ligne julienkatia

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oui merci je viens de m'apercevoir qu'il y avait un 2eme sujet similaire et ou tout est expliqué notamment la chambre des métiers. merci d'avoir porté attention a mon sujet

Hors ligne poucinette

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Bonjour à tous ! :D

Voilà, je souhaite passer auto-entrepreneur, mais se que je n'arrive pas à savoir, c'est dans quelle catégorie que je vais être en tant qu'ambulancière (libérale ou indépendante donc artisane).
Quelle est la différence entre les deux ?
A-t-on le droit d'être libéral vu que le métier n'est pas référencé au niveau de la cipav ?

J'espère juste une piste de réponse pour faire le bon choix lors de mon inscription !!

Merci d'avance pour vos réponses ! ;D

Hors ligne cricri66

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tu auras le statut d'ambulancière indépendante, ce sont les infirmières qui sont libérales, ainsi que kinés etc... reste à toi a bien calculer ton taux horaire pour que ce dernier prenne en compte tes charges (cotisation aux organismes sécu, etc...)
j'ai certains collègues qui l'ont fait pendant 2 ans, il me semble que leur taux horaire était de 25€/H.

je vais tacher de reprendre contact pour vérifier !

Hors ligne Jeano 11

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Bonjour et bienvenue poucinette,
1/ la règle de courtoisie sur SOS112 et de passer par le forum "Présentez vous"
2/ fais usage du bouton   les réponses sont déjà dans le forum Ambulancier (presque 30 pages d'échanges) mais aussi ce site  h*tp://als02.services.officelive.com/conditions.aspx
3/ http://www.ambulancier-pourlesnuls.fr/index.php/profession/lambulancier-libreal-indep

cordialement
Jean

Hors ligne Jeano 11

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LIBÉRAL :
Se dit de certaines  professions, comme celles de médecin, d'avocat,  d'architecte, qu'on exerce  librement.
Partisan du libéralisme en économie.
En matière économique, le libéralisme est une doctrine qui défend la libre entreprise et la liberté du marché.
Le principe fondamental du libéralisme est qu'il existe un ordre naturel qui tend à conduire le système économique vers l'équilibre.

hµtp://www.infirmiers.com/votre-carriere/ide-liberale/la-fonction-dinfirmiere-liberale-definition-et-activite.html

hµtp://www.dictionnaire-juridique.com/definition/societes-d-exercice-liberal-sel.php

INDÉPENDANT :
Sens 1 - Qui est autonome.
Sens 2 - Qui refuse tout sujétion. Synonyme libre
Sens 3 - Qui n'a aucune relation avec d'autre phénomènes.

Cricri, ce sont deux mots qui pour moi sont "similaires"  ou "comparables" c'est dont une question de statut de l'entreprise qui exerce  librement ou indépendamment des autres confères.
Peux tu m'apporter plus de précisions toi qui a créé ton entreprise (indépendante ou libérale) ?
merci

Hors ligne bronsky

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TU SERAS indépendant, notre profession ne s'exerce pas en libéral.
Bienvenue au club, moi je fais uniquement des gardes, je suis aussi formateur et éducateur sportif en indépendant.
Je fais un forfait garde de 200e, maintenant si tu fais aussi de la journée traditionnelle, 23e semble un minimum horaire. ;)

Hors ligne Jeano 11

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Salut  bronsky je te pose la même question qu'à Cricri dans mon post' précédent car moi je ne comprend pas cette différence de langage alors que les 2 mots sont similaires ?
On peut mélanger les définition pour n'avoir qu'un seul mot alors qu'est ce qu'il fait cette différence entre "libéral" et "indépendant"  ? est ce une question de statuts ? de chambre (métiers - industrie etc ... ) ?

A priori je ne suis pas le seul à m'y perdre  ::)  et même avec l'APCE ou le site du gouvernement .... je "fummmmeeee"  :P

http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html

ou

http://www.pme.gouv.fr/informations/entreprise/statuts.htm

Hors ligne bronsky

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concrètement le statut libéral est réservé à certaines professions, de certains secteurs, nous non.......tu trouveras des infirmières, médecins, kiné, certaines professions de fois mais nous non, nous serons indépendants

Hors ligne Jeano 11

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Si je comprend bien l'ambulancier n'est pas rattaché ou que sais je, ... à la chambre du commerce ou celle des métiers ... mais uniquement à l'URSAF

L'URSSAF signifie :
- l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales

http://www1.urssaf.fr/images/ref_guide_2010_Artisans.pdf

Cet organisme collecte les cotisations et les contributions sociales (CSG, CRDS...) qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale.

Se mettre à son compte :
Vous envisagez de vous « mettre à votre compte ». En fonction de la nature de votre activité, vous relevez du secteur de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ou des professions libérales.

Le professionnel libéral exerce une activité, qui peut découler d’une nomination par l’autorité publique, dépendre d’un ordre professionnel, ou qui ne relève pas des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture.
Un travailleur indépendant est à la fois entrepreneur, propriétaire de ses moyens de production et son propre employé.
Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit s'adapter aux demandes de sa clientèle.

L’artisan exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, avec l’aide éventuelle de sa famille et d’un nombre limité de salariés (moins de 11 salariés).
Exemples : coiffeur, ambulancier, taxi, maçon, esthéticienne…

Le commerçant effectue des opérations commerciales à titre habituel (achats pour revente, opérations d’intermédiaire, transport de marchandises…) ou exerce une activité assimilée à du commerce.
Exemples : restaurateur, opticien, agent immobilier, auto-école, agent
commercial, profession para-psychologique …

Bon à savoir :
Certains artisans-commerçants (boulanger, boucher…) relèvent du régime retraite commerçant pour leur protection sociale.

L’industriel exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, en employant plus de 10 salariés.

Exemples : notaire, architecte, vétérinaire, avocat, expert-comptable,
consultant, psychologue…

Hors ligne Jeano 11

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tu auras le statut d'ambulancière indépendante, ... reste a toi à bien calculer ton taux horaire pour que ce dernier prenne en compte tes charges (cotisation aux organismes secu, etc...)

J'ai trouvé ceci, s'il manque quelque chose un chef d'entreprise comme Lionel peux apporter les modifications  ^-^

Taux horaire, comment calculer un taux horaire ?

La définition de votre taux horaire est un passage obligé pour fixer le montant de vos tarifs.

Suivez les étapes du calcul du taux horaire pour calculer votre propre taux horaire, c’est à dire, le prix hors taxe !

● Salaire mensuel pour le calcul du taux horaire
Commencez par déterminer le salaire mensuel net que vous aimeriez gagner, en prenant comme base de départ le salaire que vous gagneriez en réalisant les mêmes tâches pour le compte d’un employeur.


● Charges sociales et fiscales pour le calcul du taux horaire
Multipliez ensuite ce salaire de base par 2. Vous prévoyez ainsi les charges sociales et fiscales que vous aurez à assumer.


● Congés payés pour le calcul du taux horaire
Ajoutez 10 % au montant ainsi obtenu. Ces 10 % correspondent à la compensation de vos futurs jours d’inactivité et de congés.


● Charges de fonctionnement pour le calcul du taux horaire
Ajoutez à la somme obtenue le montant moyen de vos charges de fonctionnement mensuelles (frais de location de bureau, communications, documentation, électricité, etc.).


● Chiffre d'affaires de base pour le calcul du taux horaire
Vous obtenez ainsi le chiffre d’affaires à atteindre pour vous payer le salaire mensuel déterminé au début de ce calcul.


● Moyenne d'heures travaillées pour le calcul du taux horaire
Pour finir, divisez ce chiffre d’affaires par la moyenne d’heures travaillées dans le mois (à titre indicatif, sachez que la moyenne légale à plein temps est fixée à 169 heures).


Exemple de calcul du taux horaire:
Pour un salaire espéré de 3000 € net par mois.

3000 x 2 = 6000 + 10 % => 6 600 + 200 => 6 800 € de chiffre d’affaires mensuel

6800 / 140 heures = taux horaire de 49 € HT/ heure.

Attention à ne pas confondre le prix hors taxe, et le prix TTC (toutes taxes comprises), c’est à dire votre taux horaire + 19,6 % (montant de la TVA).

Pour déterminer le tarif à proposer à votre client, il ne reste plus qu’à multiplier ce taux horaire par le nombre d’heures estimées pour réaliser la prestation que vous souhaitez lui vendre.

Ceci est extrait du site  ci-après :
h*tp://www.petite-entreprise.net/Taux-horaire-comment-calculer-un-taux-horaire~L-1-articles-187~PHPSESSID=bde41f0d4397de87fe47573b20ba844e

Hors ligne Jeano 11

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Voilà, je souhaite passer auto-entrepreneur, mais ce que je n'arrive pas à savoir, dans quelle catégorie vais je être en tant qu'ambulancière (libérale ou indépendante donc artisane). ... ? A-t-on le droit d'être libéral vu que le métier n'est pas référencé au niveau de la cipav ? .....

A priori c'est à l'URSSAF que tu es rattachée et non à la CIPAV  car tu ne rentres pas dans le cadre de l'auto-entrepreneur vu le chiffre d'affaire   ::)

Hors ligne jp77

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bronsky, petit apparté, un texte a été voté au parlement européen limitant la durée de travail a 48h00 semaine pour les indépendants, les gérants, ....dépendant des chauffeurs routiers, cela concerne t il aussi les ambulanciers ?

Hors ligne bronsky

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Comme c'est notre secteur d'activité, oui je tiens compte de ce texte, 48H hebdo en moyenne sur 4 semaines, mais je pense que tous les indépendants ne peuvent se le permettre?

Hors ligne cricri66

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j'ai monter une sarl, car cela presente quelques petits avantages, mieux que l'eurl a mon sens, quant a la durée hebdomadaire de travail, il y a l'accord cadre dans les 3/4 des entreprises

Hors ligne ouin_ouin

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concrètement le statut libéral est réservé à certaines professions, de certains secteurs, nous non.......tu trouveras des infirmières, médecins, kiné, certaines professions de fois mais nous non, nous serons indépendants

Tiens, je suis heureux d'apprendre cela.. J.R. a été le premier ambulancier libéral, et depuis, plus d'une centaine le sont....

bronsky, petit apparté, un texte a été voté au parlement européen limitant la durée de travail a 48h00 semaine pour les indépendants, les gérants, ....dépendant des chauffeurs routiers, cela concerne t il aussi les ambulanciers ?

Combien de fois faudrat'il te dire et t'expliquer, qu'une loi européenne n'a aucune valeur dans un pays, tant que celui ci ne l'a pas ratifié...  Donc la réponse est NON

j'ai monter une sarl, car cela presente quelques petits avantages, mieux que l'eurl a mon sens, quant a la durée hebdomadaire de travail, il y a l'accord cadre dans les 3/4 des entreprises

Quel rapport ??? peux-tu nous citer les avantages d'une SARL par apport à une EURL ?  Petite précision, il y a l'accord cadre dans TOUTES les entreprises, mais le chef d'entreprise n'etant pas un salarié, il n'y ai donc pas soumit..

Poucinette, si tu t'y retrouves, tu auras bien de la chance.. Passe moi un MP avec ton tel, et je te rapelle.

Hors ligne jp77

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aller ouin-ouin, applique toi les conseils que tu donnes aux autres

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auto proclamé libéral peut être......

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un travailleur indépendant est inscrit en CMA ou CCI. Un travailleur libéral ne dépends pas de ces deux chambres, mais directement de l'URSSAF. il y a 2 types de professions libérales, les réglementés, et les non-réglementés. L'AIL fait partit de la deuxième catégorie, car nous ne disposons pas encore d'une chambre représentative.

À ce jour, tous les auto-entrepreneur ont le statut de travailleur libéral, ainsi que tout ceux inscrit directement au CFE de l'URSSAF, sans passer par la CCI ou la CMA.

Il y a quelques petites différence entre les 2 statuts, nottament au point de vu des IJ en cas d'arrêt maladie.

Hors ligne Jeano 11

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Je ne sais si ça peut aider mais voici une fiche qui me parait utile de lire avant toute création d'entreprise :
-http://www.auvergne.cci.fr/IMG/pdf/fiche_-_quelles_formalites_accomplir_et_ou_s_inscrire.pdf

Hors ligne info

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Bonjour,

Suite à un appel téléphonique à la ddass, celle-ci m'a affirmé que je devais ouvrir mes locaux dans la commune où je rachetais la licence or à mes dires il s'agit de s'implanter dans le même département.

Qui a raison ?

Hors ligne pitchoune09

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je dirais qu'un agrement est departemental et non pas communal, donc tu peux t'installer n'importe ou dans le departement ou tu as achete ton agrement .
a faire confirmer par un pro ;D

Hors ligne jp77

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en principe tu peux t'installer où tu veux dans ton département, mais c'est vrai que certaines DDASS demandent d'ouvrir dans d'autres secteurs ... c'est en principe pour un meilleur maillage du département et ainsi, ne pas retrouver un maximum d'entreprises sur un même secteur.

Hors ligne kayser59

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hummm les lois sont en train de changer et la DDASS m'a indiqué 2 choses:
- actuellement pour une création de société, la société doit passer devant le sous comité des transports pour obtenir son agrément et y accoler l'autorisation de circuler, si cette autorisation se retrouve sur un secteur déjà surchargé et qu'en plus elle prive un secteur pauvre en ambu et ba.... refus d'agrément donc tu te brosses. Par contre ils ne peuvent pas bloquer les sociétés déjà existantes.... pour l'instant....
- car bientôt ce sera pire et un décret est en préparation et devrait passer rapidement, afin que le prefet valide tous les transferts d'autorisation de circuler si changement de zone, afin d'éviter les zones pauvres, résultat certains secteurs vont flamber et d'autres deviendront presque gratuits...

Hors ligne Rusty

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Par contre n'oublie pas un truc l'ami: tu n'achètes pas une licence qui t'appartiendra à vie (comme un taxi par exemple)! tu payes pour avoir le droit d'exploiter une autorisation de mise en circulation,ce n'est pas pareil...  ::)

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Quelles nuances sous-entends tu ?

Hors ligne Jeano 11

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Vu la politique de la Santé que les gouvernements imposent ou imposeront (passés, présent et à venir) afin qu'elle soit financièrement "rentable" pas étonnant de voir s'installer un maillage "logique" du territoire Français afin que toutes les populations aient les mêmes qualités de soin ... ou presque.

Hors ligne Jeano 11

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Pour INFO - L'organisation du système de santé en France (Mise à jour Juin 2009)

Les acteurs institutionnels du système de santé

Le pilotage et la mise en œuvre des politiques de santé s'effectuent à différents échelons, au niveau national mais également régional.

L'échelon national

Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient à l'Etat, garant de l'intérêt public et de l'amélioration de l'état sanitaire de la population. L'Etat intervient parfois directement dans la production ou le financement des soins. Il exerce un contrôle sur les relations entre institutions de financement, professionnels et malades au nom des impératifs sanitaires et économiques généraux. Plusieurs ministères interviennent dans l'élaboration des politiques de santé au nom de l'Etat : ainsi le ministère de la santé, le ministère du travail mais aussi le ministère des comptes publics ont un rôle à jouer dans le domaine de la santé publique.

Depuis 1996, c'est désormais le Parlement qui détient la compétence de fixer chaque année les objectifs de dépenses en adoptant les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Il existe également diverses structures déconcentrées qui ont des compétences en matière de santé.

L'échelon régional

Depuis quelques années, il semble acquis que c'est l'échelon régional qui doit servir de relais de l'Etat en terme de politiques de santé. Les différentes réformes du système de santé prévoient plusieurs dispositions pour permettre l'émergence de priorités de santé régionales et assurer leur prise en compte effective.
Les principaux acteurs régionaux du système de santé sont :

    * Les Agences régionales de santé (ARS), prévues par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » votée en 2009, seront des entités régionales uniques du service public de la santé. Créées début 2010, elles regrouperont sept organismes auparavant chargés des politiques de santé dans les régions et les départements (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, Agence Régionale d'Hospitalisation, Groupement Régional de Santé Publique, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie, Mission Régionale de Santé).
      Placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, les ARS seront chargées de mettre en ouvre au niveau régional la politique nationale de santé, en tenant compte des spécificités de chaque région.
      Elles sont ainsi en charge de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des besoins de la population, notamment au travers du maillage de l'offre de soins sur le territoire (hôpitaux publics, cliniques privées, maisons de retraite), de la répartition territoriale des professionnels de santé et de l'organisation de la permanence des soins tant pour la médecine de ville qu'à l'hôpital.
Elles seront aussi responsables de la gestion du risque, du contrôle de la qualité et le contrôle de gestion externe des établissements de santé, du pilotage des actions d'amélioration des pratiques professionnelles et des modes de recours aux soins (en ville comme à l'hôpital), de la collecte et l'interprétation des données de santé.
D'autre part, les ARS viseront à favoriser la coopération entre professionnels de santé et établissements de santé pour faciliter la prise en charge des patients, notamment pour les maladies chroniques, les personnes âgées ou les personnes handicapées. Enfin, les ARS contribuent au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
     
      Les CRSA seront chargées de participer par leurs avis à la définition des objectifs et des actions de l'ARS dans ses domaines de compétences. .... Leur participation à l'évaluation des actions de l'agence portera par ailleurs sur les conditions dans lesquelles seront appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, à l'égalité d'accès aux services de santé et à la qualité des prises en charge. Enfin, tous les avis de la CRSA seront rendus publics.
   
L'échelon départemental

Il existera des délégations territoriales des ARS dans les départements.
Les acteurs de l'offre de soins et de biens médicaux
Les établissements de santé

Les établissements de santé comprennent les hôpitaux publics, les établissements privés -à but non lucratif et les cliniques privées à but lucratif.
La France compte près de 2 900 établissements de santé, dont un tiers publics et deux tiers privés.

Selon le code de la santé publique, les établissements publics de santé sont "des personnes morales de droit public, dotées de l'autonomie administrative et financière. Leur objet principal n'est ni industriel, ni commercial. Ils sont communaux, départementaux, interdépartementaux ou nationaux".
Les hôpitaux publics sont organisés en plusieurs catégories :

Source : Drees
Les professions de santé

Les professions de santé comptent près de 1,7 million d'emplois. Elles incluent les professions réglementées par le code de la santé publique, ainsi que d'autres catégories socioprofessionnelles.

    * En termes de professions, elle regroupe deux grandes catégories :
          o Les professions médicales (médecins généralistes et spécialistes, dentistes, pharmaciens.).
          o Les professions paramédicales (infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, laborantins, manipulateurs de radiologie.).
    * En termes de statut, elles recouvrent également deux grandes catégories :
          o Les professions de santé salariées (qui comprennent des médecins et des paramédicaux, dans le public comme dans le privé),
          o Les professions de santé libérales (médecins ou paramédicaux).


Hors ligne Rusty

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Quelles nuances sous-entends tu ?


Que cette autorisation ne t'appartenant pas à vie (d'ailleurs tu n'achètes pas l'autorisation mais le véhicule qui y est rattaché),elle peut t'être retirée et qu'il va falloir éxpliquer à ton banquier que tu payes plus de 100.000€ une ambulance de 10ans et de 400.000kms!  ;D Même si à l'heure actuelle,c'est rentré dans l'usage courant (on te fera même une facture!  :P ),les ddass faisant juste semblant d'ignorer le buisness  généré par les AMC.

Hors ligne cricri66

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ouin-ouin pour information chez moi on boss en ambulance et taxi , comme mon chiffre d'affaire ambu n'est pas sup a celui du taxi je ne suis pas tenu de passer a l'accord cadre!! mon personnel est content des salaires que je leurs verse, la ou j'ai un soucis c'est sur la quantité dheures sup a l'année!

Hors ligne jp77

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cricri66, de queelle convention depends-tu ? quel est ton n°naf ?

Hors ligne Jeano 11

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De notre ami solognot j'ai trouvé ceci : 
convention des taxi  code  4932Z (ex 602E) et pour les ambulanciers le 8690A (ex 851J).

sur ce forum  -http://www.synaps-amb.org/forum/index.php?topic=1030.0

Hors ligne jp77

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et d'apres le code naf, tu sait quelle convention collective tu depend

Hors ligne Jeano 11

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JP si tu tapes "convention taxi ambulance tu vas t'apercevoir qu'il existe des entreprises de transport de personnes (Bus) qui ont des Ambulances et des Taxi ... il appartient donc au chef d'entreprise de rédiger le bon contrat et au comptable de placer le bon code sur le bulletin de salaire en fonction du Job exercé par le salarié.

Hors ligne jp77

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non, cela ne marche pas à chaque job, mais à une entreprise,

Hors ligne Jeano 11

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non, cela ne marche pas à chaque job, mais à une entreprise,

Pourtant il existe des Entreprises de Transports qui ont plusieurs types d'activités qui ont chacune leur conventions; donc un salarié qui fait du transport de marchandise n'a pas la même que celui qui fait du transport de personnes ou du transport sanitaire !!!

Hors ligne jp77

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dans le transport sanitaire tu peut faire du taxi, de la vente de cerceuils,.......
donc le code naf te donne ta convention collective

Hors ligne Jeano 11

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dans le transport sanitaire tu peux faire du taxi, de la vente de cercueils,.......
donc le code naf te donne ta convention collective

et n'est ce pas ce que j'écris ? chaque Job a sa convention ? 
tu n'as pas besoin d'un CCA ou d'un DEA pour ventre des cercueils ou faire le taxi ?
La convention des taxi n'est pas la même que celle d'un vendeur de boites ou d'un Ambulancier !!!

Hors ligne jp77

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dans notre convention, tu peux vendre des fleurs ou des cerceuils en plus d'ambulancier et tu peut etre taxi aussi

et il y a une convention de taxi qui n'a rien a voir avec la notre c'est pour cela qu'il y a des n°naf