Sondage: l'avenant 1 est il appliqué chez vous?

[LePirate]

L'avenant n°1 sur les rémunérations conventionnelles du 16 février 2004 a été signé le 21 décembre 2007.
Ce dernier est applicable dès le 1er janvier 2008.
Les signataires (syndicats patronaux...) ont exigés son application immédiate sans attendre l'extension prévue à la fin du 1er semestre 2008.
Donc 8e50 pour l'emploi A (BNS/AFPS/Auxiliaire ambu) et 9e35 pour l'emploi B (CCA/DEA).

L'avenant 1 n'est pas encore étendu, les patrons (non syndiqués) n'auraient donc encore aucune obligation légale pour appliquer les nouveaux taux. (encore de la poudre aux yeux et quelques mois de gagnés!). J'espère que pour ces derniers une demande de rappel pourra être faite!

[ambu04]

a ce jour seul l'augmentation du 1er janvier, car pour la suite cela depend de l'avenant 5, car rien n'est definitif a ce jour

[LePirate]

Toujours rien de nouveau... ou en êtes vous? (pour ceux n'ayant pas encore voté)

[YoYo]

cet accord salarial, comme tout autre accord n'a aucune obligation  de mise en oeuvre tant qu'il n'est pas étendu. Même les patrons syndiqués ne sont pas obligés, si ce n'est un côté moral, et encore. Le fait d'appartenir à un mouvement syndical ou autre, n'implique pas que l'adhérent soit d'accord avec toutes les idées, et heureusement.

Donc à ce jour, pas d'obligation d'application. Quand à l'effet rétroactif, mon expérience me permet d'avoir un doute ennorme, je pense que la date de mise en oeuvre, sera la date de parution au JO

[jp77]

yoyo, d'apres toi l'accord salarial ne serait pas obligatoire meme si celui-ci a ete publié dans la convention collective?

[YoYo]

la seule chose pour qu'il soit obligatoire est qu'il soit étendu au JO, comme tous les autres accords. Il n'y a pas de dérogations possible.

Pour rappel, l'avenant 51 (protocole repas) lui aussi fait partit de la covention, mais il est toujours pas applicable du fait de sa non-extension. Ça peut paraître stupide, je suis d'accord, mais notre système législatif est comme ça.

[jp77]

c'est bizarre, car j'aie toujours entendue dire que la convention collective est le minimun qu'un patron devait appliquer et d'apres toi il pourrais appliquer autre chose?

[YoYo]

ben j'ai jamais dit le contraire!!!

Je te dis qu'un accord doit être étendu pour qu'il soit applicable obligatoirement. Essayes de me trouver l'accord salarial sur le site du JO ou sur légifrance.

[jp77]

et yoyo, prend pas la mouche, je ne t'ai posé qu'une question

[YoYo]

mais je la laisse tranquille la pauvre bête, je ne fait que te répondre

[ambu5858]

L'avenant 1 est applicable depuis le 1er janvier et cela sans extension,il n'en a pas besoin car l'avenant porte sur les rémunérations!

[YoYo]

ah tu as  texte de loi prouvant tes dires?

Il faudrait peut être arrêter de s'inventer ses propres lois. Seul le JO fait force de loi en france, si tu as quelque chose qui prouve le contraire, je suis preneur, mais en l'absence de texte officiel, cet accord n'a aucune obligation.

À toi de nous démontrer le contraire...

[jp77]

tu voie yoyo quequn d'autre est d'accord avec moi et puis qui s'y connait au point de vue texte

[YoYo]

et il est où ce te texte? Une référence ?

Tu sais quoi JP, je te tiens le pari que ni toi, ni personne d'autre pourra le trouver ce texte... J'attends donc vos références.

[Angelissima]

ah tu as  texte de loi prouvant tes dires?
À toi de nous démontrer le contraire...

Mais tais toi donc un peu t'es meme pas foutu de donner toi meme des preuves de ce que tu avances alors arretes de demander tout le temps aux autres de faire ce que tu es incapable toi meme de faire !!!  C'est dingue ca ...

JP tu veux un conseil ? laisse tomber .... :lol: