Auteur Sujet: Transfert d'agrément d'une ambulance, sur une autre en prêt ?  (Lu 8125 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne cricri66

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 182
  • Sexe: Homme
  • CCA depuis 14 ans et enfin GÉRANT de SOCIÉTÉ
voila j'ai un petit soucis, le moteur d'une de mes ambulances vient de casser (80597 kms! :'(), cela est problématique, mais bon j'ai un collegue qui a un mulet et il accepte de me le preter, jusque la vous me direz ou est le pb! le soucis est que l'ARS de perpignan refuse de me transferer cet agreement sur le véhicule de remplacement! est-ce-que il existe un texte autorisant cette action, sachant que ce n'est pas une sanction administrative, je ne suis coupable de rien, je n'ai jamais eu de soucis avec eux jusqu'a présent.
La personne a l'ars ma demandé une attestation du garage prouvant que le véhicule était réellement en panne, ainsi que mon planning pour lui prouvé que mes 3 ambus devaient travaillées!1° j'ai refusé de lui presenter mon planning, car je trouve anormal de se justifier de la sorte,  2° a cause de cela je suis obliger de desengager dans la journée l'ASSU du SAMU/C15 pour assurer des transports sanitaires classiques,3°j'ai du mettre par obligation des salaries au  repos, et faire un roulement differend de ce qui était prévu,4° refuser du travail car n'ayant pas la disponibilité necessaire, ou le délais trop long!
Du coup j'ai demander par ecrit son refus sur ses actions, j'attends qu'elle me reponde. Car si elle ne peut pas se justifier, cela fait, a cette date, 11 jours d'immo du véhicule! car j'attends de savoir pour un prise en garantie du moteur, mais avec les fetes+ le delais d'expertise+ les réparations cela va monter pas loin de 2 mois!
alors si  qqlq'un a une info je suis preneur! bonnes fetes a tous et une pensée a ceux qui travaillent ce weekend (comme moi ;D)

Hors ligne kayser59

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 384
  • Sexe: Homme
Re : Transfert d'agrément d'une ambulance, sur une autre en prêt ?
« Réponse #1 le: 31 décembre 2010, 18:39:29 »
il n'y a aucune raison de refuser pour l'ARS, perso je le fais avec un de mes véhicules actuels et ceci depuis un bon mois...
j'ai fourni:
- un courrier de pret (ou location pour un 1 euro symbolique si nécessaire...) de la société propriétaire du véhicule
- le certificat du garage pour le véhicule en panne
- un courrier de transfert de l'agrément
- une copie de tous les papiers du véhicule de pret (carte grise, assurance, controle technique)

envoye cela en recommandé à "Mr le responsable de l'ARS" (pas l'interlocuteur habituel) car leur nouvelle procédure impose que les courriers passentt par le haut de la hiérarchie d'abord puis redescende ensuite jusqu'à ton interlocuteur habituel avec bien précisé que tu envoies une copie à "Mr le Préfet"
ça devrait faire son petit effet...

Hors ligne cricri66

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 182
  • Sexe: Homme
  • CCA depuis 14 ans et enfin GÉRANT de SOCIÉTÉ
Re : Transfert d'agrément d'une ambulance, sur une autre en prêt ?
« Réponse #2 le: 02 janvier 2011, 20:29:07 »
j'attends demain matin (lundi3/01/2011), car j'ai envoyer 2 mails avec accusés, j'ai pris rdv avec le maire de ma commune aussi, et je vais demander un rdv avec son superieur. Merci de la reponse et je vais envoyer un petit mot au prefet aussi. bonne année a tous.