Auteur Sujet: Transport d'une personne (patient) agressive ??  (Lu 27949 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Re : Transport d'une personne (patient) agressive ??
« Réponse #15 le: 23 décembre 2010, 11:47:37 »
Citation de: titenantaise link=topic=5949.msg83230#msg83230
Je ne sais pas où poser ma question alors je demande ici...
[....
Donc question : est-il vrai que les gendarmes n'ont plus le droit d'escorter une ambulance ?
Ou bien c'est parce qu'il était vendredi soir et qu'ils souhaitaient rentrés prendre l'apéro  :-X

Bonjour,
Ben là je trouve que tu fais preuve de mauvais esprit  >:(

Bref c'est comme pour tout ce qui touche à la responsabilité civile ou pénale, vu que le monde humain est devenu procédurier pour tout et n'importe quoi chacun a instauré les limites de son implication professionnelle  :-\
amitié
Jean


Ça répond pas à ma question mais merci.

Nous l'avons sanglés avec l'aide des gendarmes je l'ai écris...


C'est pourtant clair ... chacun assume ses responsabilités (civile et pénale) en fonction du cadre et de prérogatives que lui accorde la loi dans l'exercice de sa profession.

Les Gendarmes sont de simples secouristes en ce qui concerne le SAP et là cela ne semble pas le cas ?  l'individu est chez lui, ne cause pas de trouble à l'ordre public, ne fait pas l'objet d'un mandant d'arrêt ou n'est pas sous le coup d'une infraction pénale qui autorise l'OPJ d'user de la force publique ?

Les ambulanciers CCA/DEA ou AA ont reçu une formation et acquis au cours des services une expérience en "conduite à tenir" qui leur permet de savoir s'ils peuvent faire ou non le travail pour lequel ils ont été appelés - leurs diplômes les habilite a exécuter des actes dans le cadre de protocoles bien défini - l'usage de la force, de la contention et des sédatifs est réglementée - si tu ne peux pas exercer la mission pour laquelle tu as été sollicitée tu rends compte au donneur d'ordre pour qu'il envoient "la cavalerie" ou le schtroumph qui pourra assumer la responsabilité légale du transport sanitaire en toute sécurité pour le patient et les employés.  ^-^ point/barre.

PS : Parce que la contention est une atteinte à la liberté d’aller et venir, une telle démarche est strictement encadrée. La décision d’immobiliser quelqu’un est une décision médicale, qui ne peut être prise qu’après évaluation des risques pour la personne et après échec des alternatives à la contention. -http://www.em-consulte.com/article/84419

Hors ligne jp77

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1818
  • Sexe: Homme
Re : Transport d'une personne (patient) agressive ??
« Réponse #16 le: 23 décembre 2010, 14:00:24 »
quand, je fais ce genre de transport, c'est toujours sur ordre du SAMU et un médecin est sur place, et c'est soit une HDT ou une HO avec les documents obligatoire

Hors ligne ISP973

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 38
  • Sexe: Homme
  • La Guyane, un paradis en Amérique du Sud!
Re : Transport d'une personne (patient) agressive ??
« Réponse #17 le: 23 décembre 2010, 19:07:46 »
Citer
Ensuite pour tes cas concrets, est-ce que pour la première le SMUR c'est déplacer? Car il n'y a aucune urgence vitale??? C'est juste un "mec" aux férias de DAX qui est bourré et qui s'est luxé les épaules, le mec monte ou monte pas tu n'est pas là pour prendre des coups, il existe des décharges pour cela!!!! Tu le sais bien, tu ne peut pas faire du ramassage scolaire toute la nuit, si monsieur a vraiment mal, il montras dans le véhicule, après si il ne veut pas monter, tu ne doit pas le forcer, chacun est libre, c'est son problème!!! Il ira aux urgences au petit matin quand l'alcool sera descendu!!!

Le problème n'était pas un refus mais une impossibilité de transport. Comme j'ai dit le mec avait les bras en croix (tu essayeras, allongé tu passes pas les portes de l'ambulance ;D) et impossible à immobiliser. Voilà pourquoi le SMUR était indispensable pour lui remettre ça sur place et l'amener au SAU avec une petite perf qui va bien histoire de soulager la douleur. Pour finir l'anecdote au même moment un type s'est jeté du pont sur lequel on était pour se retrouver sur la route au bord de la rivière, chute de 7-8m, alors heureusement que le SMUR était engagé car on la bien rentabilisé, celui en bas n'était pas très frais...

Citer
il te faut une prescription médicale, ensuite NOUS avec le matériel que l'on possède si le patient se détache c'est qui l'a perdu ses poignets, à chaque société de voir comment s'équiper.

C'est surtout avec les habitués aux contentions qu'il faut se méfier, c'est des petits malins ;)

Citer
Oui nico, c'est super la Guyane  Surtout avec la neige qu'il y a chez vous en ce moment...

En direct live et oui il neige sur le 44!!!! Dis nous en plus sur ce département ta tenue??? Tes conditions de travail??? Tes missions??? Enfin bref créer un post cela nous intéresse!!!!

Ok je vais te faire ça... petit curieux va! :-X :o



Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Re : Transport d'une personne (patient) agressive ??
« Réponse #18 le: 24 décembre 2010, 11:24:43 »

La semaine dernière j'ai fais une urgence (15) au domicile d'une personne agressive (imv) avec gendarmerie sur place... (2 gendarmes arrivés 5 min avant nous)
Une fois le patient plus calme nous avons pus enfin réalisés un bilan et le gendarme m'annonce à ce moment là qu'il est impossible d'avoir un gendarme dans la cellule avec moi ni de nous escorter. [ ....... ]
Résultat on a sangler le patient mais c'était chaud durant le transport et arrivé aux urg les aides-soignants, infirmiers, collègues ambulanciers = 8 en tout pour le sangler sur le brancard de l'hôpital !!!


Je reprend le sujet :
1/ c'est quoi une IMV ? ... est ce ceci "Intoxications Médicamenteuses Volontaires" ?
2/ si c'est le cas ça n'a aucun rapport avec le cadre professionnel des Gendarmes ... aucune infraction pénale à relever !!
3/ tu n'as pas expliqué s'il y avait eu trouble de l'ordre public causé par l'individu vu qu'il était à son domicile.
4/ toi et ton équipe semble avoir agit "hors la loi" concernant l'HDT ou l'HO ?
5/ le médecin et le maire ont il fait leur "job" (certificat médical et arrêté?)

Article L3213-2 du Code de la Santé
En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique, le maire et, à Paris, les commissaires de police arrêtent, à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires, à charge d'en référer dans les vingt-quatre heures au représentant de l’État dans le département qui statue sans délai et prononce, s'il y a lieu, un arrêté d'hospitalisation d'office dans les formes prévues à l'article L. 3213-1. Faute de décision du représentant de l’État, ces mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de quarante-huit heures

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5BDB3CAB36D867FA23D801B93E6A01DE.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006171189&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20101224

Il est donc normal que les Gendarmes n'aient pas cautionné votre action en vous escortant dans la cellule de l'ambulance (lieu privé) mais sache également que les gendarmes n'arrêtent pas le travail le vendredi à l'heure de l'apéro  :o

Hors ligne loulig

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 725
  • Sexe: Homme
  • IADE
Re : Transport d'une personne (patient) agressive ??
« Réponse #19 le: 24 décembre 2010, 11:51:56 »
Je rejoins largement ce qui a été dit précedemment, vous avez couru des risques, et vous en avez fait courir à votre victime:
_ une contention hors PM est une privation de liberté arbitraire et illégale.
_ la victime ainsi transporté a été mise en danger physiquement
_ vous même étiez en danger

Je sais bien que c'est facile à dire derrière un écran, mais si vous estimez que la prise en charge d'une telle victime est dangereuse, vous pouvez, vous devez même, demander un renfort médicalisé, et/ou refuser le transport en l'état.

Que ce serait il passé si votre victime s'était blessé pendant le transport ? Ou si la victime vous avait blessé vous ou votre collègue ?

Ce n'est à priori pas au force de l'ordre d'escorter un malade agité suite à une IMV.

Sangler une personne c'est quand même une privation de liberté, ça ne se fait pas à la légère. Et ça demande de se couvrir personnellement.

Hors ligne fabio76

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 13
  • Sexe: Homme
  • ambulancier devoué corps et ame, enfin à 86%...
Re : Transport d'une personne (patient) agressive ??
« Réponse #20 le: 04 mars 2011, 09:52:25 »
Dans le Var, par le biais de l'ATSU, nous avons éditer une fiche d'incident sur intervention exclusivement destinée aux HO-HDT que nous transmettons au SAMU. Perso, je la remplis 8 fois sur 10. Garde préfectorale  ou réquisition obligent mais en dehors,je refuse systématiquement ce genre de transport risqué pour le personnel et pour le véhicule.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Re : Transport d'une personne (patient) agressive ??
« Réponse #21 le: 04 mars 2011, 15:17:05 »
Les contentions et les barrières de lit 23/04/2017
Législation : Les contentions et les barrières de lit

(Mise à jour - Circulaire du 29 Mars 2017 - DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 + Loi santé 2016)

Liminairement, regardons de plus près ce que dit la Loi, il est clair et net que, sauf cas prévu par la Loi, nul ne peut être entravé et/ou privé de liberté, c'est une infraction appelée séquestration.

Article 224-1 du code pénal :

"Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction.
Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 224-2."

Donc en ce qui va concerner les droit prévus pour nous, ambulanciers, ils se limitent comme indiqué à ceux "prévus par la Loi".
Cas des patients pris en charge en psychiatrie

La contention à visée psychiatrique est un "bénéfice" pour le patient, elle est prescrite par le médecin dans un objectif thérapeutique de protection pour le patient lui-même et pour autrui.

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique rappelle d’ailleurs que la contention est un ultime moyen de « dernier recours » dont seul un médecin psychiatre prescrit l’usage.

L'ambulancier est un exécutant d'une prescription médicale, il ne lui appartient pas de juger si une contention est adaptée ou non dans un cadre d'absence de danger.

Il sera donc strictement interdit à l’ambulancier de poser des contentions à un patient en l’absence de prescription médicale d’un médecin psychiatre et en l’absence de danger immédiat avéré (sur lequel nous allons revenir plus loin).

Quiconque, hors cadre de danger légitime, pose des contentions physiques à un patient, commet donc les infractions de séquestration et d’exercice illégal de la médecine.
Cas des patients hors contexte strictement psychiatrique (EHPAD etc...)

Nous avons tous été confrontés à ce cas de conscience, du retour du patient en EHPAD, avec l’impossibilité de savoir si prescription médicale de barrière il y a, ou non.

La circulaire du 29 mars 2017 pose une description précise de la « contention mécanique » du patient au lit :

« la contention mécanique consiste à restreindre ou maîtriser les mouvements d’un patient par un dispositif fixé sur un lit dans un espace dédié » (cela inclus donc également les barrières de lit qui restreignent les mouvements du patient)

En 2000, l’ANAES puis par la suite la Haute Autorité de Santé (HAS) on repris le même rapport et élargi les définition (chapitre I) aux contentions dites « passives ».

Ainsi constituent des contentions :
- Les gilets et sangles thoraciques ainsi que les ceintures ;
- Les attaches de poignets et de chevilles ;
- Les sièges gériatriques, les sièges avec adaptable fixé ;
- Les barrières de lit ;
- Tout matériel détourné de son usage initial visant à restreindre ou limiter les mouvements du patient (draps, vêtements, chaussettes, serviettes....)

Elle rappelle que la décision de placer ces contentions est « une décision médicale » dont l’auteur doit être identifié, la prescription motivée et datée, le matériel et la méthode prescrite (page 16) et de conclure que les contentions ne doivent en aucun cas être des mesures visant à « expédier » la problématique ou à prévenir les chutes.

REMARQUE IMPORTANTE : Les barrières des brancards de nos ambulances ne sont pas concernées, car ne pouvant empêcher le patient de se mouvoir ou de se dégager du brancard, elles ne constituent pas un moyen de contention.

L’ambulancier s’abstiendra de manière absolue, de placer, enclencher ou encore activer les moyens de contentions listés ci-dessus en l’absence d’une prescription médicale.

Si il lui est impossible de s’assurer de l’existence de cette prescription, il privilégiera alors la mise en position la plus basse possible du lit (au ras du sol) afin de prévenir les chutes, mais en aucun cas de procéder au relevage des barrières.

À plus forte raison qu’une personne réellement désorientée ou présentant un risque avérée de chute, tentera de passer par dessus, et risquera de chuter d’encore plus haut.

D’autre part l’article L1142-1 du code de la santé publique stipule clairement qu’un professionnel de santé n’est responsable qu’en cas de faute avérée.

Jamais l’ambulancier ne pourra être inquiété en cas de chute due à une absence de contention si il ne les a pas placé en l’absence de prescription.

En revanche, il sera clairement impliqué de sa responsabilité s'il les places en l’absence de prescription au nom de « la prévention » ou toutes autres considérations qui ne relèvent pas d’une décision médicale.

En vous rappelant encore, qu'une fois le patient déposé et la relève faite, il n'est plus sous la responsabilité de l'ambulancier mais de l'établissement, et qu'il incombe alors à l'équipe soignante de gérer sa sécurité (Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003). N'oubliez pas d'informer le personnel soignant de la fin de votre prise en charge.
Cas des dangers imminents et avérés (légitime défense de soi-même ou d’autrui)

L’article 122-7 du code pénal rappelle :

« N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace »

C’est ici le seul cas pour lequel l’ambulancier peut « neutraliser » par la contention, un patient, sans aucune prescription.

Attention toutefois à ce que la mesure de contention soit particulièrement adaptée, proportionnée, et qu’elle ne représente pas un danger pour le patient (on bannira par exemple l’enfermement dans le matelas coquille qui prive l’ambulancier de tout accès au patient ou encore la contention alors que le patient est en position ventrale, qui risquerait d’entraver les mouvements respiratoires, à plus forte raison qu’il sera agité, entre autres...) et bien entendu de rendre compte à l’autorité médicale IMMEDIATEMENT de la mesure (appel 15, appel au médecin prescripteur...)

Dans tous les cas cette mesure d’urgence sera strictement limitée dans le temps et tous moyens permettant de s’en passer devra être envisagé.

Il est également rappelé que la restriction de liberté à des effets majeurs sur le patient (tachycardie, agitation, crise clastique, poussée d'adrénaline dangereuse, sujétion, décompensation psychiatrique etc....)

Dans le cas de la nécessité d'urgence citée ci-dessus, il est donc totalement hors de question de rouler avec le patient contenu sans avoir eu un avis médical.
Restons donc professionnels et assurons-nous de prendre toutes les mesures déontologiques et légales pour que le respect fondamental qui doit être apporté aux patients soit de mise.
En cas de question, n’hésitez pas. 
Le Bureau des Affaires Juridiques de https://www.catsuf.fr/catsuf/legislation/379-les-contentions-et-les-barrieres-de-lit