Auteur Sujet: Transports d'enfants mineurs non accompagnés dans un véhicule sanitaire ?  (Lu 21566 fois)

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Hors ligne wolf

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slt j aurais voulu savoir s il y a une loi sur les transports de personnes deficients mentaux enfants et adultes si oui lequels
les transports ce font ils en ambulances ou en vsl(  il y a t il une loi sur ce type de transports sachant que cela peut etre dangereux pour nous ambulanciers vsl

Hors ligne wolf

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bonjour tous les internautes
il y a t il une loi sur ce type de transports ;
doit il être en ambulance ou en vsl .

ENFANT  MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTANT DES PATHOLOGIES OU NON  ?



                                  C EST URGENT :-\ :-\

Hors ligne nico87110

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Beh pour ma part dans notre entreprise on transporte des enfants mineur en VSL et/ou en Ambulance et à chaque fois ils ne sont pas accompagnés sauf exception  :o  mais c'est vraiment très rare .... mais après je ne sais pas si nous en avons le droit ?

Hors ligne jp77

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Le transport d'un enfant mineur seul est fait couramment (transport pédiatrique) en vsl et en ambulance. Le ou les ambulanciers prenant en charge un transport médicalisé sont titulaires du certificat de capacité d’ambulancier et doivent, si possible, avoir une expérience ou une formation complémentaire au transport pédiatrique.
Dans certains hôpitaux, en région parisienne, ils nous demandent une attestation des parents pour pouvoir sortir l'enfant, sans cette attestation, il reste à l'hôpital ... normal c'est pour prévenir les enlèvements  >:D

Citer
Que dit le Code de la Route :
                    Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
Article R412-1  Modifié par Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 - art. 3

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :
1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
4° Pour tout conducteur de taxi en service ;
5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Article R412-2  Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 2 JORF 1er décembre 2006

I.-En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II.-De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III.-Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;
3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

IV.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R412-3  Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006

I.-Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à oteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin e sécurité frontal est désactivé ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

NOTA :
Décret 2006-1496 art. 6 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.

Hors ligne jp77

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Depuis le temps que je suis ambulancier, c'est la même question qui se pose, pour notre sécurité lors de transport de personnes déficients mentaux.
DANS certaines boites où je suis passé, ces transports ce faisaient qu'en ambulance.
Le problème c'est que l'on te dit maintenant, déficit de la secu, ce problème rejoint celui des transports de personnes dialysés ou pendant les cours on nous dit cela doit se faire en ambu pour tous les risques qu'il peut y avoir et 80% des transports se font en VSL

Hors ligne Arrakis

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JP77 a tout dit, c'est simple et je ne vois pas pourquoi on les transporterait en ambulance (sauf si c'est nécessaire ou s'ils sont handicapés physiquement),  ^-^
quoi qu'il en soit l'état du patient (mineur ou pas) ne doit pas compromettre la sécurité du transport et par la même la conduite du chauffeur,
C'est au chauffeur seul d'en décider.  ::)
Autrement dit : si le chauffeur juge objectivement, que le patient (mineur ou majeur) est potentiellement en mesure de compromettre la sécurité du transport, il doit refuser de le prendre en charge, éventuellement  de prévoir un mode de transport plus adapté.

Encore une fois, c'est de la logique et légalement ça se défend plutôt deux fois qu'une.

Hors ligne wolf

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merci pour ton opinion mais tu sais, un texte de loi nous protégerait en plus !

Hors ligne jp77

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oui tu as raison, mais pas de texte qui dit que les mineurs doivent être transportés en ambu.
il parait que les patrons, les médecins et la sécu doivent faire des protocoles de transports, alors j'attends pour voir  ::)

Hors ligne nico87110

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Beh ... après pour transporter des mineurs régulièrement en VSL et Ambulances c'est surtout les médecins, selon la pathologie de leur patient, qui choisissent le moyen de transport le plus adapter.
Mais dans la majeure partie des cas ça se passe très bien avec les mineurs et ils sont dans la plupart des cas extrêmement sympathiques est agréables.

Hors ligne nico44

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franchement on en reviens toujours au même, c'est vraiment le corps de métier qui est pauvre en reglementation :'(
c'est que des on dit et rien d'ecrit sa commence a me faire peur tout sa parce que je pense que certains collegues vont souffrir :(

Hors ligne Arrakis

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Il ne s'agit pas seulement d'une opinion mais d'un raisonnement lié aux textes de loi,  ^-^
Le chauffeur est le seul maitre à bord du véhicule et lui-seul décide de ce qui peut-être dangereux ou pas, ni ton patron ni des protocoles de médecins ou je ne sais quel balbutiement de légifération médicale ne peut t'obliger à outrepasser ce raisonnement.
Maintenant si tu nous expliquais pourquoi tu poses cette question ?

Ton patron t'oblige t' il à transporter des mineurs trop agités ?

Hors ligne nico44

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mais le patron a wolf a l'air de debuter ???

Hors ligne wolf

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non il fais sa depuis longtemps mais les lois sont severres et ils veux protegers ses employers et lui meme

Hors ligne nico44

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et ses employés qui cherchent des reponses pour lui ou c'est tout les employés et le patron et apres vous vous concerter?

Hors ligne jp77

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on se demande si quelqu'un de cette boite est ambulancier!

Hors ligne Jeano 11

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 Beaucoup de questions récurrentes sur le transport de mineur, des accompagnants etc....

Il existe deux catégorie de nécessité de la présence d’un majeur auprès d’un mineur, une nécessité que nous appellerons injustement la nécessité « légale » (et vous allez comprendre pourquoi elle est injuste) et la nécessité « médicale ».

I – Légalement ?
Sur le plan légal, il n’existe AUCUN TEXTE portant obligation de la présence d’un majeur, et/ou notamment de l’autorité parentale auprès du mineur dans le cadre d’un transport sanitaire.
La combinaison des articles R.6312-7 et R.6312-10 du code de la santé publique ne concerne que l’équipage minimal présent à bord d’une ambulance, et RIEN D’AUTRE.
A ce titre et en aucune manière vous n’êtes obligé d’emmener qui que ce soit « par défaut » à bord avec un mineur.

Également prévu à l’article 42 du décret 95-1000 du 6 septembre 1995, le fait que le médecin (en l’occurrence le médecin prescripteur ou en SAMU, le médecin régulateur) s’assure de prévenir l’autorité parentale du transport MAIS, qu’en cas d’urgence le médecin peut ordonner et pratiquer les soins sans l’aval de personne, y compris de l’autorité parentale.
Donc en plus de l’absence d’obligation d’emmener un majeur accompagnant, il y a obligation de soins et d’évacuation en cas d’urgence même contre l’avis de l’autorité parentale ou en l’absence de celle-ci (exemple souvent dans les établissements scolaires)

Donc pour l’ambulancier le problème ne se pose pas.

II – Médicalement ?
La donne change en cas de présence d’un accompagnateur médicalement nécessaire.

MAIS, dans ce cas-là, l’accompagnant est « prescrit » sur la PMT (case accompagnant)

OU, l’ordre est donné par le médecin régulateur.

C’est le seul cas légal ou l’ambulancier a obligation d’embarquer l’accompagnateur, refuser est une violation de l’alinéa 2 de l’article R6312-16 du code de la santé publique, passible de l’amende prévue à l’article R6314-5 du même code (1500 euros).

III – Rappel pour les nourrissons et nouveau-nés
L’ancien arrêté de mars 1990 prévoyait la possibilité d’emmener les nouveau-nés d’une même fratrie ainsi que la mère et son nouveau-né à bord d’une seule ambulance.

Cet arrêté a été abrogé par celui du 10 février 2009 ne prévoyant qu’un seul patient ALLONGE à bord d’une ambulance, et prévoyant un armement pédiatrique dans ces cas-là.

Il faut donc UNE AMBULANCE PAR PATIENT/ENFANTS/MÈRE

IV – Conclusion
Aucune obligation légale d’emmener un majeur à bord d’une ambulance si celui-ci n’est pas prescrit (PMT) ou ordonné par le SAMU (15) pour accompagner un mineur.

Ces dispositions ont été rappelées par le ministère de la santé le 16 avril 2013 (N°2382) sur demande d’un député :

« Les conditions de réalisation des transports sanitaires sont identiques dans le secteur privé et dans le secteur public hospitalier. Le code de la santé publique, par la combinaison des articles R.6312-7 et R.6312-10, prévoit que l'équipage d'un transport ambulancier comprend un titulaire du diplôme d'État ambulancier et un second membre d'équipage, a minima titulaire d'une formation secouriste. S'agissant d'un accompagnement supplémentaire lors du transport d'un patient mineur, la réglementation nationale ne prévoit que le cas d'un accompagnement justifié pour des raisons médicales… »

Le Bureau des Affaires Juridiques Catsuf  https://www.facebook.com/Catsuf/posts/1524903847586434

Hors ligne pblot60

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Il y a les textes et la réalité.
On peut parfaitement transporter une mère et son enfant en grave détresse, c'est une question humanitaire.
L'argument que " l'assurance ne couvre pas..." est FAUX. Le nombre de places dans le SMUR n'est pas limité !!! (7 max après c'est un autre permis ?). J'ai été transporté avec le médecin, l'IADE, le stagiaire IADE, et 2 étudiants plus le chauffeur et l'ambulancier.
Certes ça gène le soignant et ça dépend du comportement des parents (hystériques ou sidérés)....et il ne faut que les parents transmettent leur angoisse à la victime, c'est une question d'appréciation et donc PAS de refus systématique.
Dans de nombreux pays en service de réanimation des proches peuvent parfaitement venir en visite plus que la demi heure autorisée dans certains services et même participer aux soins.
Regarder les service de prématurés où maintenant (enfin) les parents peuvent toucher et prendre dans leur bras leur enfant.
Les salles de réveil acceptent souvent les proches.
Certains services d'anesthésie acceptent un parent au bloc à l'induction de l'intervention

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Extrait du mémento ci-dessous :
Nota : des passagers supplémentaires (accompagnant(s)) peuvent être admis dans la
cabine de l’ambulance à condition que le nombre de places figurant sur la carte grise le
permette. La prise en compte de passagers se fait sous l’entière responsabilité du chef
d’entreprise (assurance, déontologie, etc…)