Merci ambu04
je commençais à croire que personne ne me comprenait mais je me rend bien compte que ce genre de pratique n'est pas très légal, ce serait un retour en arrière pour l'Accord Cadre et ses gardes Départementale
maintenant l'entreprise peu faire des hospi le we , retour de permission, mais pas avec l'équipe de garde - Le 15 peut vous faire faire n'importe quel transport le we , heureusement car on vit rarement de l'urgence, ne mélanger pas le droit à vous faire bosser le we et la participation à l'AMU.
Prise en charge / Distance prise en compte ;
La distance prise en compte est celle qui relie le point de prise en charge du malade à la structure de soins prescrite appropriée la plus proche.
Modes de transports pris en charge
La prise en charge par l'assurance maladie couvre aussi bien les transport sanitaires (ambulance ou véhicule sanitaire léger - VSL), que les transports en commun ou en voiture particulière (taxi compris).
Mais attention ! Le choix du mode de transport le plus adapté à l'état de santé du malade relève exclusivement du médecin.
Frais de transports de l'accompagnateur ;
Conditions d'extension de la prise en charge aux frais d'un accompagnateur
Vos frais de transport en commun remboursés si vous accompagnez, dans les limites des situations déjà précisées :
* Un enfant de moins de 16 ans,
* Ou toute personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers dans les transports en commun.
Envoi du dossier de demande de remboursement des frais de transports
Vous devez adresser à votre caisse d'assurance maladie :
La prescription médicale du transport, avec le cachet de la société de transports pour les ambulances et les VSL :
* La facture établie par le transporteur ou les justificatifs pour les transports en commun, taxis et voiture particulière,
* L'accord préalable, le cas échéant.
Base de remboursement ;
La base de remboursement est fixée par convention médicale.
Une convention médicale est signée entre chaque organisme d'assurance et l'État. A titre d'information, pour le régime général des travailleurs salariés, les frais de transports sont remboursés à 65 %, sur la base de tarifs variables selon le mode de transport. Ils sont pris en charge à 100 % en cas d'exonération du ticket modérateur.
Conditions générales ;
Vos frais de transport sont remboursables si vous cumulez ces conditions :
* Vous êtes affilié au régime d'assurance maladie (assuré ou ayant droit) ;
* Vous-même, ou la personne que vous accompagnez, êtes dans l'obligation de vous déplacer pour recevoir des soins ou passer des examens médicaux ;
* Ces soins ou examens correspondant aux situations prévues parles textes réglementaires ;
* Ce transport, sanitaire ou non, vous a été préalablement prescrit par un médecin ;
* Vous êtes en mesure de présenter une facture correspondant aux frais engagés.
Trajets remboursables
Les trajets remboursables sont :
* Les transport liés à une hospitalisation (entrée - sortie) ;
* Les transports liés à des traitements ou des soins occasionnés par une affection de longue durée ;
* Les transports en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle ;
* Les transports en série concernant un même traitement* (c'est-à-dire, à partir de quatre trajets de plus de 50 Km aller, par période de deux mois) ;
* Les transports de plus de 150 Km* ;
* Les transports par ambulance, si l'état du malade justifie un transport allongé ou une assistance constante.
Les trajets en réponse à une convocation sont remboursables :
* Pour les consultations médicales d'appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur d'appareillage agréé ;
* Pour se rendre à une convocation du service médical de l'assurance maladie ;
* Pour se rendre à la consultation d'un expert désigné par une juridiction de recours en matière d'incapacité ou d'accident de travail.
Attention ! Même prescrits par un médecin, les transports qui n'entrent pas dans les situations prévues par les textes et énumérées ci-dessus ne sont pas remboursés.
Deux situations sont dérogatoires à la prescription médicale obligatoire :
* En cas d'urgence attestée par le médecin, la régularisation se fait a posteriori avec l'établissement de santé ;
* Dans le cas d'une convocation par un établissement de santé, celle-ci vaut prescription (elle précise normalement le mode de transport).