chez nous quand on termine par exemple à 18h on pointe 18h15 et on dit que le quart heure est de "déshabillage"... pareil pour le matin, si je commence à 8h00 je pointe 7h45. au niveau des textes je ne sais pas
Notez cependant que :
Sauf disposition plus favorable, les temps d'habillage et de déshabillage ne peuvent être assimilés à un temps de travail effectif.
Le temps nécessaire à ces opérations peut faire l'objet de contreparties sous conditions.
L'article L. 3121-3 du code du travail prévoit que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage doit faire l'objet de contreparties. Le même texte ajoute que ces contreparties ne sont dues que lorsque deux conditions sont réunies : le port d'une tenue de travail doit être imposé par des dispositions légales ou conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et les opérations d’habillage et de déshabillage doivent être réalisées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. C’est cette dernière condition qui faisait défaut en l’espèce.
Le salarié qui a le choix de revêtir et d'enlever sa tenue de travail sur son lieu de travail ou à son domicile ne peut pas prétendre à une contrepartie pour le temps passé à l'habillage et au déshabillage.
Dans une affaire, des salariés étaient chauffeurs d'autobus dans un aéroport. A ce titre, ils devaient porter une tenue de service.
Les salariés ont saisit le juge d'une demande de paiement de la contrepartie financière pour le temps d'habillage et de déshabillage.
Les juges ont constaté que les salariés devaient porter une tenue de service pendant leur temps de travail.
Les juges ont relevé que les salariés avaient le choix de revêtir et d'enlever leur tenue sur leur lieu de travail ou à leur domicile.
Par conséquent, les salariés ne peuvent pas obtenir de contrepartie financière pour leur temps d'habillage et de déshabillage.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 Février 2010. N° de pourvoi : 08-44343
A savoir - Les temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie que :
- si le port de la tenue est imposé par des dispositions légales, une convention ou un accord collectif, le contrat de travail ou le règlement intérieur ;
- si l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail.
La contrepartie peut être financière ou sous forme de repos. Les modalités sont fixées par convention ou accord collectif, ou à défaut pas usage ou par le contrat de travail.
Référence :
http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichetteffectif.htm
