Auteur Sujet: Vacations dans le T.S ? ... Rémunération à temps partiel ou choisi ... salaire au chiffre d'affaires  (Lu 114609 fois)

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Hors ligne marinette

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Bonjour,
En temps partiel quand on travaille de 00h15 à 01h30 on est payé comment ??
Heures sup ??
Et le samedi en astreinte à notre domicile sans sortir on est payé comment ??
Et si sorti de 8h00 à 9h00 ??

 J'en ai marre de me battre >:( . Merci de me répondre

Hors ligne Rico14

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Bonjour,
Pourrais-tu être plus explicite?

Quel métier exerce-tu ?

ambu77

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Bonjour,
En temps partiel quand on travaille de 00h15 à 01h30 on est payé comment ??
Heures sup ??
Et le samedi en astreinte à notre domicile sans sortir on est payé comment ??
Et si sorti de 8h00 à 9h00 ??

 J'en ai marre de me battre . Merci de me répondre

Ben sachant que les astreintes n'existent plus dans le Transport Sanitaire et qu'au temps partiel, l'accord cadre n'est pas pareil, particulièrement au niveau du coeef qui n'existe plus il en résulte donc que toutes tes heures sont du temps de travail effectif (payer à 100%) et suivant ton contrat (nbre d'heures) les heures supp sont applicables dés que tu as dépassé le cotât de tes heures,
je laisse KTS le soin de te parler des taux des heures supp

requin blanc 04

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sacré kts ;D
qui a dit que les astreintes n'existent plus  :'(

Citer
Vacation - définition juridique :

Le mot "vacation" désigne l'unité de temps de travail sur laquelle est calculée la rémunération des interventions de certains officiers publics ou de certains professionnels.
On dit alors qu'ils sont rémunérés "à la vacation".
Une vacation est un service rendu par le vacataire, portant sur une durée très courte. Par extension et abus de langage, on désigne également sous ces termes le salariat de courte durée, bien que la notion soit fort différente.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com »

ambu77

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Et oui, depuis l'an 2000 les astreintes ont été remplacées par les permanences c'est ICI .... sauf accord avec le patron (si pas de local de garde approprié ou trop éloigné du CH comme ceux qui bossent au trou du c... du monde )

Je me suis mal exprimé, ça existe encore mais la garde préfectorale a fait diminuer cette pratique (... pour les évolués  ;)

Hors ligne emychris

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Bonjour a tous
je voudrais savoir si des personnes prennent des vacations dans des ambulances style paramédicalisées privées et combien elles sont rémunérés, leurs conditions, nombres d'heures, etc.....

Dans certaines sociétés apparemment les ide montant des vacations sont soumis à l'accord cadre des transports sanitaires et sur une vacation sont payées seulement 75% par rapport a cet accord cadre...?

Question : avez vous des infos et quels sont vos avis ou expériences.
merci et bonne journée :)

Hors ligne J.R.

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Bonjour
il me parait peu probable qu'un(e) IDE qui paramédicalise une ambulance de temps en temps soit soumis à l'accord cadre, il/elle reste IDE et non ambulancier(e) et doit être rémunéré(e) à hauteur de ses qualifications ou diplômes.
D'autant plus que si il/elle travaille pas à temps plein dans une structure de transports sanitaires privées, il/elle N'EST PAS SOUMIS au coefficient réducteur !

Hors ligne seb ccaide

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Je ne sais pas comment c'est payé ces vacations mais j'aimerais bien en faire.
Où puis je faire mes demandes ?
A part faire toutes les sociétés d’ambulances une à une dans ma région......( l'Herault)
Si quelqu'un à un tuyaux: Merci

Hors ligne Rusty

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Hélas il n'y a pas des masses de sociétés qui font du paramed  ::) Sur RP, je connais: Ambulances Tour-eiffel, Ourson Bleu (pedia), st-jaques (75014) je crois et c'est à peu prés tout...

Autant les appeler directement, tu auras ainsi une source sure  ;)

La société où je travaille à déjà pris une ide en vacation qui voulait faire du secourisme (nous ne faisons quasiment que de l'appel 15) et était rémunérée à la journée au tarif d'un CCA (soit 100€ net) mais je ne connais pas les termes du contrat.

Par contre, pas de paramédicalisation chez nous... Le boulot se limite à du secourisme "de base", bien que j'ai été heureux de pouvoir lui apprendre quelques trucs dans ce domaine (bah oui, ide et cca, deux métiers distincts, elle sait des choses que je ne connais pas et vice-versa).

Hors ligne ket

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hello à tous,
voila j'aurais un petit renseignement à vous demander.
j'attends un coup de fil d'une entreprise et je sais qu'ils vont me proposer un contrat à temps partiel.
Je débute dans le métier, j'ai passé ma formation d'auxiliaire et comme je suis impatiente ... pouvez vous me dire un peu comment cela se passe pour ce genre de contrat dans vos entreprises ??
je vous en serais reconnaissante.
bises
ket

Hors ligne J.R.

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La chose la plus importante à savoir, c'est qu'en temps partiel, tu n'es pas soumise aux systèmes d'équivalences, appelés plus communément coefficient réducteur.
souviens-t'en !

Hors ligne ket

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Et ça veux dire quoi en clair jiaire??
merci
ket

Hors ligne ouin_ouin

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Que pour les temps partiels, une heure travaillée est égale à une heure payée  :D

Hors ligne hibx

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Bojour,
comme vous dites ; d'ailleurs le patron a t il la droit de refuser si on lui demande de passer d'un plein temps à un temps partiel ?

et si oui dans quelles conditions a t-on le droit de faire cette demande ?


Réponses : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F874.xhtml

Hors ligne nico87110

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Pour ma part et dans mon entreprise on a qu'une seule personne qui travaille à temps partiel.
Elle travaille uniquement les Lundi, mardi, jeudi et Vendredi et ne fait aucune permanence, C'est à dire garde SAMU et garde CHU.

Hors ligne ket

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merci pour ses renseignements, mais dans vos entreprises les temps partiel font du vsl ou aussi de l ambu et des gardes??
ket

Hors ligne J.R.

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Le principe du temps partiel ne réside pas en la sélection de son activité. Tu as le même boulot que les autres, sauf que tu le fais moins souvent. Cela revient  dire que tu fais de l'ambulance, du VSL, des permanences si ton employeur te le demande.

Hors ligne nico87110

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Pour ma part dans mon entreprise, la personne en temps partiel passe 95% de sont temps en VSL et 5% en Ambu et sinon elle ne fait aucune gardes mais bon aprés sa dépend surtout de ton employeur.

Hors ligne ket

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Super, c est exactement ce que je veux !!!
il va falloir que je prenne mon mal en patience et que j'attende que ce monsieur m'appelle.
Je ne sais pas si j'ai déjà attendu autant un coup de téléphone  !!
ket

Hors ligne ket

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salut nico,
 ouais c est ce que tu me disais hier, je voulais un peu voir comment cela ce passait dans les autres entreprises.
j ai pas eue de reponses sur le nb d heure au niveau des contrats je pense que s est differents partout. en tous cas merci
ket

Hors ligne yldn

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Bonjour a toutes et tous,

Je suis à la recherches de vacations de nuit en garde atsu, sur paris et proche banlieu sud.
Conaissez vous des sociétés proposant ce type de poste ? ;)
et quelle est la remuneration pour une vacation ?
J[e suis en prospection mais j'aimerai taper dans le mille en tombant sur les bonnes sociétés

continuons à aimer ce travail et faisons le évoluer

cordialement,
yldn

Hors ligne ouin_ouin

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Quel est, ou quel sera ton statut ?

Hors ligne yldn

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bonjour ouin_ouin,

je sais pas si j'ai bien compris ta question, ???
je suis diplomé du cca, et je vais rentrer en formation donc je cherches une activitée compatible avec les études !
Tu as des pistes ?
merci

Hors ligne jp77

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tu veux travailler a plein temps?
a la vacation?
a temps partiel?

Hors ligne yldn

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je cherches des vacations de nuits, 2 par semaines seraient bien le vendredi et le samedi....
des pistes?
merci

Hors ligne J.R.

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en fait tu cherches un temps partiel, toujours pour la même société ?

Hors ligne yldn

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Non, car la société où je suis en ce moment ne propose pas de  temps partiel et encore moins de nuits.
Je penses que le mieux pour une personne dans mon cas (futur étudiant ifsi), est  de bosser les nuits du weekend ... non?
Ou alors trouver une société qui me propose 3 nuits de 12h en coeff complet car 3x12h = 36h !
Et je veux absolument bosser que les nuits pour être un peu avec ma famille le WE,
de plus je suis friand de garde ATSU ; Pour les 3x12h je peux toujours rêver !! Undecided

merci a toutes et tous
ciao

Hors ligne J.R.

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Donc tu cherches à faire des nuits, le vendredi / samedi, en tant que salarié, soit 2 x 12h, bien sur tu seras à 100% puisqu'il s'agit là d'un temps partiel, soit 3 x 12h00.

Hors ligne yldn

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Ok  merci,
les sociétés recherchent elles des temps partiels ? je suis en prospection actuellement, résultat mitigé (oui mais rapelez nous en fin du mois nous verrons si on a besoin de vous)
et a quelle remunération puis je prétendre pour une vacations (on ma parlé de 120 euros les 12h) je suis un peu sceptique ??? c'est beacoup non?
Effectivement je cherches vraiment les nuits de vendredi et samedi et pourquoi une nuit aussi en semaine si j'ai une demi-journée de repos a l'école
merci pour vos lanternes

Hors ligne pitchoune09

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Perso 120 euros pour 12 heures je trouve ca plus que limite!!!!

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C'est a dire limite ... ???
je vise trop haut ? parce que 10€ net de l'heure c'est pas mal... non !
Moi mon expérience en nuit ne sont que des permanences dans le cadre d'un temps complet, donc c’était l’amplitude sans aucune prime... ni rien...
Je ne sais pas sur quoi me baser à part les 120 E (vac de nuit) sur les dires d'un collègue.
Puis je suis comme st Thomas je crois que ce que je vois :ange:
Mais encore faut il que je trouves du taff
merci

Hors ligne J.R.

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Hop là... attention !
Tu mélanges un peu tout là !
"10€ net", tu prétends alors à un statut d'indépendant ou de libéral ?

Tu auras un contrat de travailleur salarié, le patron appliquera la convention et le taux en vigueur dans son entreprise. Si tu commences à parler en forfait, tu n'es plus sur le même contrat.

Je laisse d'autres personnes réagir avant de t'emmener où je veux aller.

Hors ligne yldn

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Ben tu n'as pas tord sur le fait que je mélange tout,
puisque je ne comprends pas grand chose entre vacation, temps partiel, etc...

Non je ne prétend pas à un statut d'indépendant ou libéral,

Du moment que j'ai un contrat qui me permette de pouvoir assurer les études. Moi je ne demande que çà en plus si çà me permet d’étoffer les connaissances en appel 15 c'est perfecto.
En tout cas merci pour vos réponses je vois un peu plus clair et surtout sur le fait qu'il y a des thermes a ne pas utiliser car je veux rester ambulancier avec un contrat lambda  ;)
Juste des nuits et un salaire c'est tout ce que je demande,
a plus tard

Hors ligne Rusty

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Moi je vois un peu ce que tu recherches...  ;)
Il faut savoir qu'en région parisienne, les "vacations" sont monnaies courantes dans bon nombre de sociétés, principalement les grosses. Ceci permet effectivement de remplir les plannings, de boucher les trous avec des ambulanciers qui ont déjà une activité à coté et ne font ça que pour mettre un peu de beurre dans les épinards.
Au niveau rémunération, on trouve un peu de tout mais on peut faire une moyenne à 100-120€ la journée et 120-140€ la nuit.

Le statut, bah il y en a pas vraiment  :P c'est plus sur un commun accord entre employeur et employé, car cela dépanne tout le monde.
Par exemple, j'ai effectué tous les vendredis et samedis soir pendant prés d'un an pour une société, à une période où j'avais besoin de temps libre. La société ou je travaillais avant faisait pas mal appel à des vacataires SP ou smuristes pour boucher les plannings des temps-plein, cela permettait aussi un partage des connaissances et ça faisait du bien à tout le monde  :) je ne pourrais malheureusement pas t'aiguiller sur le sud de la RP, ne connaissant pas du tout ce secteur.... Et pour ce qui est du nord, je vais d'abord m'occuper de Bibi (bah oui, je vais repasser pas la case vacation d'ici peu) et après on verra  ;D

Hors ligne yldn

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Bonsoir,

merci rusty pour la réponse ça confirme ce que j’espère pouvoir trouver, je suis toujours en prospection, j'ai quelques retours positifs mais toujours pas de date définis ! :-\ Attendons que ça morde et que les plannings d'octobre se fassent !
Tu as fait tous vendredis et samedis soir c'est exactement ce que je recherche, tain si je pouvais trouver 8 vac par mois à 140€ ce serait le pied.
Mais bon même si je suis payé un peu moins c'est pas grave du moment que l'entreprise soit clean et que tout les moyens soit mis a disposition pour faire un travail de qualité (enfin c'est un autre débat  :-\).
Bien vu aussi le partage des connaissances et puis moi aussi à la base l'ambu me plait par rapport aux urgences et la nuits ( tient ça me rappelle un film çà !!! avec nicolas cage de scorsese, vous vous souvenez du titre ? ;)
Merci en tous cas a plus

Hors ligne J.R.

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Hors ligne yldn

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Voila tout a fait "a tombeau ouvert",  bon ben moi toujours pas de vac ouvertes !!

Hors ligne yldn

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 ;D bonsoir

j'ai fait une vac nocturne la semaine dernière, effectivement je dois avoir moyen de trouver deux vac par semaine, ça me plait vraiment le taff de nuit car des inters bien plus intéressantes et une ambiance vraiment différente du jour.
Espérons que je puisse arriver a l'objectif de 2 par semaine et de façon régulière,
merci a tous et toutes

Hors ligne Rusty

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c'est tout ce que je te souhaite ;)

Hors ligne Beatrice24130

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bonjour,
Les temps partiel = temps travaillé = heures payées
les heures sont elles calculées à la semaine ?
Pour un contrat de 130 heures le patron peut-il agir à sa guise pour le planning journalier exemple
faire travailler une journée à 10 heures ?

Hors ligne jp77

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Ben tout dépend de ton contrat de travail, il faut te faire détailler les jours que tu travailles ainsi que ton amplitude horaire et si tu acceptes de faire des heures sup.

Hors ligne Solognot

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Ben tout dépend de ton contrat de travail, il faut te faire détailler les jours que tu travailles ainsi que ton amplitude horaire et si tu acceptes de faire des heures sup.

Tout à fait cela, c'est même obligatoire dans un contrat à temps partiel de détailler l'activité dans la semaine (volume horaire quotidien par exemple, ou de telle heure à telle heure puis de telle heure à telle heure... etc  et cela jour par jour ).

Hors ligne qué métier

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Bonjour
un temps partiel a t il le droit à 2 heures de coupure dans sa journée, ou moins mais pas payées ?

Hors ligne ouin_ouin

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Principe :
Mis en place par accord collectif, sur décision de l'employeur ou à la demande du salarié, le travail à temps partiel correspond à une durée de travail inférieure :
- à la durée légale hebdomadaire (soit 35 heures, sauf en cas d'accord fixant une durée inférieure),
- à la durée légale mensuelle (soit à 151,67 heures, sauf en cas d'accord fixant une durée inférieure),
- à la durée légale annuelle (soit 1607 heures, sauf en cas d'accord fixant une durée inférieure).

Pour ton cas cela dépend si tu fais un temps de travail en continu car au de là de 6 heures de travail tu as droit à 20mn de pause.
Un texte pour conforter tes dires. Je n'en ai jamais vu mais ...

Temps de pause :
Les personnels ambulanciers bénéficient d’un temps de pause quotidien d’une durée minimale de 20 minutes dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures (durée pondérée).

La pause doit apparaître sur la feuille de route ; elle peut être mentionnée dans la rubrique
« observations ».

La période de pause peut être remplacée par un repos d’une durée équivalente avant la fin de la journée suivante.

Hors ligne Pomme84

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Tout est dans la question, comment fonctionne le temps partiel dans votre entreprise ?
Moi je fais un 120h annualisé.

Hors ligne jp77

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Pomme, tu ne fais que 120h00 par an ?

de tout manière que tu fasses 80 ou 120 ou 130h00 par mois, dés le moment que tu es à temps partiel, il n'y a pas de coefficient réducteur sur tes heures  ^-^
tu dois être payée en temps effectif soit 1h00 travaillée = 1h00 payée
et tu dois faire un minimum d'heures sup aussi - c'est dans l'accord cadre.

Je dirais qu'il vaut mieux travailler 140H00 et être payé 140h00 que de travailler à temps plein car pour être payé 152h00 tu dois en faire environ 184h00 d'amplitude.

Hors ligne Verchambray

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Bonjour,
je suis à la recherche du texte confirmant cela.
Je n'arrive plus à le retrouver.

Merci.

Hors ligne Jeano 11

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Je te propose ces sites concernant le temps partiel des ambulanciers :

http://www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr/gallery/file/3427.pdf

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-travail-a-temps-partiel,1016.html

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l’entreprise.


http://juristprudence.online.fr/rtt%20ambulance.htm

Le travail à temps partiel n’exclut pas de travailler plus que la durée prévue par le contrat. Les heures « complémentaires » ainsi effectuées peuvent alors donner lieu, sous conditions, à une majoration de salaire.
Elles peuvent également ouvrir droit, pour le salarié, à une exonération d’impôt sur le revenu et à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale, dans les conditions et limites prévues par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » (JO du 22 août) (dite « Loi TEPA »).


Ce site spécial Ambulancier :

http://ambulances.forumpro.fr/la-reglementation-ambulanciere-pour-les-nuls-f50/tous-les-textes-t3196.htm


Hors ligne jp77

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accord cadre , article 15 " travail à temps partiel "
les parties signataires du présent accord-cadre conviennent de l'ouverture, au cours de l'année 2000, d'une négociation sur la durée et l'organisation du travail des personnels exerçant leur activité à temps partiel.
Dans l'attente de la conclusion de cet accord spécifique, dont les dispositions feront l'objet d'un avenant au présent accord-cadre, l'organisation, les décomptes du temps de travail et la rémunération des personnels exerçant leur activité à temps partiel se font sur la base du temps réel de présence au service de l'entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
(à la date d'aujourd'hui aucune réunion n'a eu lieu sur le temps partiel)

http://www.syndicat-ambulancier.fr/home/Boite-a-trucs/Accord_Cadre_du_4_mai_2000_modifie_Maj_11_jan_2009.pdf

Hors ligne Jeano 11

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http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichetempspartiel.htm#tpannuel

Travail à temps partiel annualisé - Modalité de calcul de la durée du travail sur l'année. Le travail à temps partiel annualisé a été supprimé. Toutefois, les contrats conclus jusqu'au 31 janvier 2000 restent en vigueur.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647782&dateTexte=20100210

Hors ligne Pomme84

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Heuuuu !!!
Non je fais 120h par mois minimum
Mais si je fais moins de 120h, je dois les rattraper les mois suivants  :o
Enfin, il faut s'en doute rappeler que j'ai une drôle d'entreprise qui n'applique toujours pas les accords cadres   :'(

Hors ligne aticomisette

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je souhaite avoir vos avis sur: que pensez-vous d'etre payé sur un pourcentage du chiffre d'affaires.

je m'explique.
j'ai trouvé un poste de dea mais le salaire mensuel (bien sur) se fait sur le chiffre d'affaires.
que pensez vous de cette façon de faire?

Hors ligne jp77

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c'est pas conforme à la convention collective, si par exemple tu fait tres peu de transports de patients, tu ne toucheras rien ou alors tu a des parts dans l'entreprise ?

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J'en pense que ça sent l'embrouille... Pourquoi te faire partager le gâteau? Tu estime un revenu mensuel de quel ordre?

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Moi aussi je pense que ce n'est pas très clair ... je n'accepterais qu'un tiers payé par le chiffre d'affaire  et deux tiers en fixe soit par exemple sur un salaire de 1500€ ... 1000 € en fixe et le troisième tiers subissant les fluctuations du chiffre d'affaire, comme le salaire d'un commercial  ::)

Hors ligne aticomisette

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oui en fait s'il n'y a aucun transport le salaire sera de zéro et plus il y en a et plus le salaire sera important.
le pourcentage du chiffre d'affaires est de 30%.
je n'ai pas encore accepter de travailler pour cette société.

Hors ligne Rusty

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Je ne suis même pas sur que ce soit très légal  ??? En cas d'arret maladie ou d'accident de travail,ça se passe comment? Et tes congés payés?

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j'ajoute l'URSSAF, la DGCCRF les impôts, l'héritage, les avoirs positifs et passifs, qui est l'employé, le patron,  etc ....

Hors ligne pinup

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Bonjour,

Je suis DEA et après avoir démissioné de ma boîte, j'ai été recruté dans un autre corps de métier, mais à l'issue des 2 mois d'essai, j'ai décidé de ne pas poursuivre et de revenir dans ma société d'ambulances.
Dès lors, j'ai négocié un temps partiel, c'est à dire 27h/semaine (30h mais ma direction m'explique qu'en temps partiel, l'heure de repas n'est pas comptée dans le temps de travail).
Donc grosso-modo un 120H/mois, avec un dimanche toutes les 3 semaines.
Je sais que le temps partiel est rémunéré à 100%, à quelle rémunération mensuelle dois-je m'attendre ?

Merci !

Hors ligne Jeano 11

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Bonjour et bienvenue sur SOS112
votre post a été regroupé avec ceux similaires du site cependant d'autres réponses peuvent se trouver dans différents sujets déjà débattus ... user de la fonction   avec les mots clé "temps partiel".
amitié
Jean

Hors ligne jp77

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tout dépend à combien tu es payée de l'heure ?

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JP, sur mon 1er contrat temps plein : 9,65€ horaire. J'ai fait déjà le calcul, mais y a t'il un salaire minimum garanti en temps partiel ?

Hors ligne jp77

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non, pas de salaire minimum garanti pour un temps partiel.

Le salaire est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail :
si vous passez à 4/5e, soit 80 %, votre salaire diminuera donc de 20 %.
En revanche, si vous effectuez des heures au-delà de votre temps de présence, elles seront comptées comme des heures "complémentaires" et non "supplémentaires" : elles seront donc payées au tarif normal, et non plus cher.

Bien que les indications que vous ayez donnée soient insuffisantes, je vais essayer de vous donner des indications. Vous modifierez en fonction de vos critères

Exemple : si votre horaire de travail journalier est de 4,5 heures, soit sur une base hebdomadaire de 5 jours travaillés, de 22,5 heures.

Pour calculer le salaire mensualisé, voici la formule :

22,5 X 52 / 12 = 97,5 heures mensuelles

que vous multipliez par votre taux horaire. Cela vous donnera votre salaire mensuel brut.

Hors ligne pinup

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Bon, en tout cas, si je ne me trompe pas, je devrais perdre à peine une centaines d'€ que quand je travaillais à temps plein !

Hors ligne jp77

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la tout tes heures travaillés te seront payéees alors que nous on perd 14% de notre temps, par contre je ne voit pas pourquoi les temps de repas ne sont pas comptés dans ton amplitude ? te donne t il 1h00 pour manger et cette heure est elle bien définie ?

Hors ligne pinup

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J'ai bien une heure pour manger, décomptée du salaire donc non payée, contrairement au temps plein : je sais pas si c'est une application propre à l'entreprise ou si ça fait partie des aménagements de l'accord cadre...

Hors ligne jp77

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la je sait pas, chez nous les temps partiel sont à l'amplitude et il touche les primes pour les repas

ambu04

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1er point)le coef réducteur prend en compte le temps des repas etc., un temps partiel n’étant pas soumis a ce coefficient réducteur, normal que ton temps de repas ne soit pas rémunéré , je te rappel que tu es payé a 100%, le temps plein entre 86 et 90% la journée et 75% les nuits, we et jour férié(sauf le samedi si pas permanence)
Par contre tu as droit au prime de panier comme tout le monde, si tu rentre dans les conditions definie pas la convention
2eme point) pas forcement que tu perde autant de fric, tu peux faire 10% d'heure complémentaire et 10% d'heures sup , ce qui te rapproche des 35h00, apres tout dépend de l'organisation de travail de l'ETS
maintenant on peu pas avoir le beurre et l'argent du beurre

Hors ligne Dadou31_57

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Bonjour tout le monde,

Je voulais savoir si quelqu'un a déjà entendu parlé ou aurai déjà vu un DEA faire des vacations, est-ce possible ? dans quelles conditions ?

Merci de m'éclairer  :ange:

Hors ligne Jeano 11

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Bonjour
des vacations dans quel domaine ?

Pour info j'ai trouvé ceci avec l'ami google :

Le statut de vacataire n'existe pas pour un salarié de droit privé.

"" Le terme de "vacataire" est fréquemment employé pour désigner une personne embauchée par une entreprise pour une courte durée.
Le droit du travail ne reconnaît cependant pas cette qualification. Elle est en effet réservé à la fonction publique et désigne une personne non titulaire de son poste.

Une précision : les vacations sont une notion de droit administratif.
Les vacataires sont des agents non titulaires de la fonction publique qui viennent remplir des tâches occasionnelles et non durables.

Dans le secteur privé, il n'y a que deux types de contrat de travail : le CDI ou le CDD.
C'est un abus de langage que de parler de vacation ou de vacataire.
Que cela soit un vacataire, intérimaire, saisonnier, etc ... le contrat de travail qu'il soit pour 1 heure de travail effectif ou pour un CDI... est OBLIGATOIRE entre un employeur et un employé.

Si l'entreprise a recours à un "travailleur occasionnel" (-30 jours par an) les charges sociales sont calculées forfaitairement : renseignement auprès de l'URSSAF .

Si l'entreprise a recours à un "travailleur indépendant", ses honoraires sont libres et c'est lui qui supporte la charge des déclarations fiscales et sociales ainsi que leur paiement.

Le statut de vacataire n'existe effectivement pas en droit privé mais cette terminologie est utilisée car le statut des personnes intervenant sur des durées courtes est particulier.
Il existe un taux particulier de cotisations patronales.
Tous salarié du privé ou du public peut effectuer des "vacations" même s'il est à temps plein (il lui faut cependant une autorisation d'absence s'il intervient dans son temps de travail).
Cela peut également s'inscrire dans le cadre du congé enseignement.
La personne a un bulletin de salaire si elle est salariée.
Si elle s'est inscrite en entreprise individuelle elle produit une facture (éventuellement avec TVA)
Il convient donc de se méfier des appellations hasardeuses ou par analogie ;
par exemple, dans une relation de sous-traitance entre deux entités de droit privé, on voit parfois l'utilisation des termes "régie" ou "vacation" retenez seulement que, quels que soient les mots utilisés, tout dépend de la matérialité du contrat et du "statut" (de droit) des contractants.

Exemple :
La Société AZX prévoit un statut d'enquêteur vacataire, communément appelés "vacataires" dans la profession  ::)

"... il convient donc de se méfier des appellations hasardeuses ou par analogie; /../ "

Nous sommes donc, dans l'utile exemple donné ci-dessus, pile dans la distinction qu'il faut faire entre :
-d'une part une "appellation" catégorielle inhérente à une branche d'activité
- d'autre part, un "statut" juridique, éventuellement explicite ou plus généralement dénommé par erreur.
c'est pour cela qu'il est important de faire la part des choses entre le véritable sens des mots, en droit et les usages particuliers à tel ou tel métier.

""

Hors ligne Rusty

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Le vacataires travaille effectivement sans contrat de travail, sur des accords passés avec le chef d'entreprise mais sans aucune certitude d'avoir du travail d'un jour sur l'autre. Il a bien sur une fiche de paie et est déclaré à la ddass du département où il officie.
Certaines entreprises de transports sanitaires font appel à des vacataires, souvent les mêmes,  de manières régulière pour des raisons variées : laisser souffler un peu les salariés permanents de l'entreprise, assurer les gardes préfectorales ou autres.

Hors ligne oap01

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Bonjour,
Pour les temps partiel 1 heure travaillé 1heure payé .

Hors ligne Dadou31_57

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En gros, ça reviendrai à faire un CDD aménagé si j'ai bien compris.

Merci de vos réponses   ;)

Hors ligne jp77

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non, c'est pas un CDD mais plustot un temps partiel , a la différence, c'est que c'est l'ambulancier qui donne ces disponibiliées et que le patron accepte ou pas
dans ma boite nous avons un collègue qui ne fait que des vacations, en début de moi il nous donne son planning et il est appellé la veille pour le lendemain si on en a besoin et il a une feuille de paye sur le principe des temps partiel soit 1h00 de travail = 1h00 payée

Hors ligne Jeano 11

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JP un "temps partiel" est un contrat soit en CDD soit en CDI et comme mentionné plus haut la "vacation" est une expression administrative réservée à la fonction publique et non aux entreprises du privé.

Le temps partiel - Définition :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-de,76/statistiques,78/duree-du-travail,81/le-temps-partiel,259/le-temps-partiel,1980.html

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l’entreprise.

Le mot "vacation" désigne l'unité de temps de travail sur laquelle est calculée la rémunération des interventions de certains officiers publics ou de certains professionnels. On dit alors qu'ils sont rémunérés "à la vacation".
C'est aussi le salaire versé à certaines personnes engagées par une administration publique pour effectuer un travail déterminé généralement d'une durée limitée et qu'on nomme des "vacataires"

Hors ligne Jeano 11

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En gros, ça reviendrai à faire un CDD aménagé si j'ai bien compris.

Merci de vos réponses   ;)

Oui un CDD ou un CDI dans lequel tu as choisi, en accord avec le patron, ton mode/temps de travail (temps partiel : des horaires de travail à temps choisi peuvent être pratiqués, conformément à la législation en vigueur - il s'agit en particulier des horaires individualisés, du travail à temps partiel et du travail intermittent.) comme le souligne JP

Hors ligne Jeano 11

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non, pas de salaire minimum garanti pour un temps partiel

Ben où à tu lu cela JP ?
le Smic horaire est garanti pour tous que tu sois à temps complet ou partiel !

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum horaire en dessous duquel (en théorie) aucun salarié ne peut être payé en France.

Son taux horaire ou son tarif horaire, réévalué au minimum tous les ans (au 1er Juillet généralement) définit la valeur du SMIC et sert souvent de base au calcul du salaire mensuel.
Le SMIC horaire brut a été fixé à 9 euros par heure à compter du 1er Janvier 2011

Détails des taux horaire du SMIC applicables à partir du 1er Janvier 2011 :

Smic horaire brut    9,00 €
Smic horaire net    7,06 €
Smic mensuel brut (base 35 heures)    1 365,00 €
Smic mensuel net    1 070,76 €

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/le-smic,1027.html

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

Hors ligne jp77

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jeano, tu as raison, mais c'etait pas pour moi, sur le taux horaire mais sur le nombre d'heure minimum à faire

Hors ligne jp77

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le vacataire (chez nous) n'a pas de contrat de travail
un CDD ou CDI sont des contrats de travail bien définie avec des horaires et une rémunération définie par la CC et un vacataire c'est pour moi différent

Hors ligne Rusty

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Je partage la vision de jp. C'est en tout cas comme ça que les "vacations" se présentent dans le secteur du transport sanitaire  ;)

Hors ligne Jeano 11

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OK ce n'est pas un emploi à plein temps sur une année civile mais alors ne peut il pas y avoir travail dissimulé si pas de contrat ?
Comment le vacataire est il rémunéré ? 
Comment est il assuré au pénal et au civil dans son emploi ?
Comment l'entreprise justifie t elle cet emploi ? etc ...

Sur légifrance la CC dit :

IDCC 16

    * Textes Attachés

    * ARTT Accord du 18 avril 2002
          o TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire
                + Définition de la vacation

Article 8 - En vigueur étendu
Créé par Accord 2002-04-18 BO conventions collectives 2002-22 étendu par arrêté du 22 décembre 2003 JORF 7 janvier 2004

La vacation est définie par une continuité de temps rémunéré au titre du temps de travail effectif ou des temps indemnisés à 100 % par l'entreprise.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=&idSectionTA=&dateTexte=29990101


Code du travail - Version consolidée au 16 mars 2011

    * Partie législative nouvelle
          o TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
                + LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
 # TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
                            * Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
                                  o Section 2 : Aménagement des horaires

Sous-section 1 : Horaires individualisés.

Article L3122-23
Pour répondre aux demandes de certains salariés, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés sous réserve que le comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, les délégués du personnel n'y soient pas opposés et que l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé soit préalablement informé.

Article L3122-24
Dans les entreprises qui ne disposent pas de représentant du personnel, la pratique des horaires individualisés est autorisée par l'inspecteur du travail après qu'a été constaté l'accord du personnel.

Article L3122-25
Les horaires individualisés peuvent entraîner, dans la limite d'un nombre d'heures fixé par décret, des reports d'heures d'une semaine à une autre. Ces heures ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires, pourvu qu'elles résultent d'un libre choix du salarié.

Article L3122-26
Les salariés handicapés mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 bénéficient à leur demande, au titre des mesures appropriées prévues à l'article L. 5213-6, d'aménagements d'horaires individualisés propres à faciliter leur accès à l'emploi, leur exercice professionnel ou le maintien dans leur emploi.

Les aidants familiaux et les proches de la personne handicapée bénéficient dans les mêmes conditions d'aménagements d'horaires individualisés propres à faciliter l'accompagnement de cette personne handicapée.

Hors ligne ouin_ouin

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Primo : Un vacataire est soumis à un contrat de travail, cela reste un salarié, donc contrat de travail. Si pas de contrat de travail, alors qu'il y a une fiche de paie cela veut dire qu'il est embauché en CDI, aux termes de la CC.

Secondo : Sa rémunération est au minimum égale au SMPG horaire définie par l'accord cadre, car pour rappel, celui-ci est applicable à tous le personnel des ETS.

En france il n'existe que 2 statuts pour les travailleurs, le salariat et les chefs d'entreprises.


-http://www.fichier-pdf.fr/2011/01/26/tableau-smpg-prime-d-anciennete/