vehicules et agréments

[J.R.]

L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est pourtant clair... Il définit bien les différentes catégories des véhicules et suffit à démonter lesdites CPAM. Si elles refusent, un recours devant le tribunal administratif devrait faire l'affaire.

[Rusty]

Si tu envoie au tribunal administratif une DDASS ou une CPAM,attends-toi à vivre un quotidien difficile dans les mois à venir  Ca va etre controle à tout va,delai de paiement entierement utilisés,etc... Pas évident de s'attaquer aux administrations sans etre inquiété derriere 

[J.R.]

Faut savoir ce qu'on veut...