S.O.S. 112 - Urgence - Secours
SECOURS => Ambulanciers => Discussion démarrée par: bbx le 27 janvier 2009, 18:39:01
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je voudrai savoir :
lorsque l on achete un vehicule avec son autorisation de circuler si l ambulance est categorie c peut on la changer pour une assu en categorie A ?
merci pour les infos et me donner les démarches a suivre
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Déjà faut-il que la DDASS concernée reconnaisse la categorie A car ce n'est pas toujours le cas! :-X
A mon avis,pour avoir une reponse claire et definitive,mieux vaut contacter la DDASS ;)
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oui j y pensais mais vu que pour eux il faut le cca et l afgsu pour bosser ???mais je vais quand meme essayer :D
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Malheureusement ce seront de toutes façons eux qui auront le dernier mot et feront la pluie et le beau temps sur leur departement :-\ Cf les mauvaises experiences de certains sur le 33,le 95,le 21... :-X
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le probleme si tu veux vraiment une catagorie A, tu ne pourras pas facturer a la securite sociale tes transports, tu devras passer par un hopital et avoir une convention, beaucoup d'entreprise on des ASSUS mais a la DDASS ils sont declaré en categorie C
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ah d accord donc si je comprend bien je prend la cx de premier age et je la remplace par un master l2h2 je marque assu dessus et c est bon (avec le materiel specifique au assu biensur )
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le probleme si tu veux vraiment une catagorie A, tu ne pourras pas facturer a la securite sociale tes transports, tu devras passer par un hopital et avoir une convention, beaucoup d'entreprise on des ASSUS mais a la DDASS ils sont declaré en categorie C
je pige pas là ? tu peux développer ?
perso j'ai un classe A en mullet (bah ouais ça suche trop, donc le C nous revient moins cher et est nettement plus agile pour les journées chargées et en plus on fatigue moins avec le C...)
ba quand je le passe à la DDASS il est mis en classe A mais j'ai pas de soucis avec la secu pour etre payé, encore heureux... faut pas déconner non plus !
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et bien chez nous toutes les societees qui avaient des classes A mis comme classes A sur le listing de la DDASS on du les repasser en classe C car la secu ne remboursait plus les courses car regarde bien tes documents tu n'a de la part de la securite sociale aucune somme d'inscrite pour le remboursement d'une classe A, tes courses sont payées quant classe C, sinon donne moi le tarif officiel d'une classe A
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on revient sur le principe ou chaque departement fait sa petite tambouille dans son coin... ::)
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Là JP, tu vas loin dans le genre "je balance n'importe quoi"
D'où la sécu connaît les classes A ou C ? Ils connaissent deux types de transports sanitaire : TAP et Allongé.
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c'est pas je balance n'importe quoi, renseigne toi ,"ouin-ouin" a la securite sociale et la tu verras, je ne dit pas n'importe quoi, comme dans ma societe c'est moi qui vait a la DDASS pour les papiers des vehicules et du personnel, je peut te dire que dans le 77 on nous a fait retire nos ASSU des classes A et mis en classe C car la secu refuse de rembourse ces vehicules car aucun tarif n'existe pour ces vehicules et que ces frais doivent etre pris en charge par convention avec des hopitaux et toutes les entreprises faisant partie de la meme association de transports urgents on dut faire changer les documents
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Je ne saisi pas là ? Il y a une différence de tarification entre la classe A et C pour un transport ??
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Il y a une différence de tarif si ton ambulance est médicalisée mais si ton équipage est composé d'un DEA et d'un A.A (même de 2 DEA) le tarif est le même quelle que soit la taille de ton ambu...
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Ca je suis d'accord, mais ce n'est pas ce que j'ai lu plus bas...
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La cpam du 77 doit confondre la categorie de vehicule et la categorie d'AMS ::) Tout comme dans le val d'Oise,la DDASS ne voulait pas reconnaitre une ASSU en categorie A car pour elle,ca devait forcement etre une UMH ratachée à un SMUR!! :-X
Le probleme,c'est qu'il sera impossible de leur faire voir les choses autrement qu'ils veulent les voir meme s'ils ont tord...
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L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est pourtant clair... Il définit bien les différentes catégories des véhicules et suffit à démonter lesdites CPAM. Si elles refusent, un recours devant le tribunal administratif devrait faire l'affaire.
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Si tu envoie au tribunal administratif une DDASS ou une CPAM,attends-toi à vivre un quotidien difficile dans les mois à venir :-X Ca va etre controle à tout va,delai de paiement entierement utilisés,etc... Pas évident de s'attaquer aux administrations sans etre inquiété derriere :-X
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Faut savoir ce qu'on veut... :P