VSL sans agrément ... réaliser des interventions sans agréments ?

[tidou35]

bonjour a tous
dans l'entreprise ou je bosse mon patron nous fait rouler avec 2 vsl depourvu d'agrement et de trousse de secours.
j'aimerai connaitre la peine encouru si l'un d'entre nous se fait controler.
d'avance merci.

[jp77]

si tu es sur qu'il n'y a pas d'agrément, arrête toi à un commissariat ou à la gendarmerie, car si tu as un accident et qu'un passager soit blessé ta responsabilité pourrait être engagée 

[fas]

j'ai lu il y a quelques pages, que certains ambulanciers privés possédaient des ambus non agréées pour les interventions samu....
Quelqu'un peut il m'eclairer sur le sujet?
Une entreprise peut elle uniquement réaliser des interventions, sans agréments?
Merci

[J.R.]

Une ambulance qui ne bénéficie pas d'un agrément DDASS ne peut en aucun cas faire de transports sanitaires, quelque soit le prescripteur (SAMU, généraliste, CH...) !

[I-S-R]

Il faut pas confondre agrément et autorisation de mise en circulation, qui sont deux choses différentes, il me semble que l'ambu doit être bien sur agrée, mais qu'elle n'a pas besoin d'autorisation de mise en circulation, elle est donc hors "numérus clausus".
Si quelqu'un a plus d'infos ?

[J.R.]

elle n'a pas besoin d'autorisation de mise en circulation, elle est donc hors "numérus clausus".

Oui.. et Non !

Oui, une ambulance peut être hors du numérus clausus si celle-ci est affectée aux missions d'un SMUR local ou du SAMU. Mais elle sont très rares.
Cependant, nous en croisons... il y en a une dans mon département, j'en connais au moins une autre dans la Manche...

[bronsky]

ça veut dire que si j'achète une assu et que je ne fais que du c15 je n'ai pas besoin d'agrément?

[J.R.]

hé hé...non !

Cette ambulance hors numérus clausus est attribuée après l'aval de l'ARS et après signature de la convention SAMU/SMUR avec l'entreprise de transport sanitaire.

En d'autres termes, il faut d'abord s'assurer du marché, si marché il y a, faire preuve de la faisabilité et de la viabilité du projet (offre <> demande), prouver que tu sauras répondre H24, dans les termes de la convention... ce qui oute un fric assez énorme à l'employeur (RH, matériel, ....).

[bendepuget]

a voir, ça évite un crédit de 200 000€ d'un autre coté.
dans le 06, y a comme une ambu noir et orange (hors numérus closus) qui d'aprés radio ambulance peut encaisser des PMT, j'ai trouvé ça bizard je n'en sait pas plus.

[I-S-R]

Faut aussi voir le coté de la rentabilité aussi, les missions 15 coutent parfois plus cher que ce qu'elle ne rapportent ?