Auteur Sujet: Association de secourisme en fonction transport sanitaire pour le samu ?  (Lu 56856 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne bronsky

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 109
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
pour moi pas de soucis, je bouffe dans tous les rateliers, j'ai été spv 7 ans, je suis ambu indépendant et préside une assos de secourisme........ ; ;D ;D ;D

Hors ligne Galoudaoc

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 273
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier DEA + CFAPSE
    • Voir le profil
lol un secouriste multi cartes  ;)

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Heu par contre "vivre de ta passion" ça ne sera pas possible, une association c'est bénévole donc tu n'en retireras aucun salaire...

Pour couper court au débat les secouristes associatifs sont tout aussi bien formés que les SP et d'ailleurs certains le sont souvent.

Quant à l'éternel débat, ça commence effectivement à être sérieusement gonflant...donc merci de laisser les egos de chacun au placard et de ne pas polluer les posts...

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6707
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
pour ce qui est des connaissance je fais partis du joli monde des pompiers depuis 6 ans, avec expérience smur,  ambulance privé et formateur psc pse sst..... je recherche juste une solution pour vivre de ma passion mais cela à l'air très compliqué - j'ai rêvé monter une boîte d'ambu mais j'ai pas les fonds pour cette activité hélas..... Merci pour vos réponses

Bonjour
si c'est une asso loi 1901 cela m'étonnerais que tu puisses en vivre car à part d'être un des employé/salarié tu ne peux pas faire de bénef - une asso est toujours à but non lucratif mais doit équilibrer ses comptes et avoir des réserves d'argent en cas de coups dur (accident - procédure au pénal et au civil etc ...)

Véhicules spécialement aménagés pour obtenir l'agrément :
- Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ;
- Catégorie C : ambulance ;

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 du Code de la Santé appartiennent aux catégories suivantes :

1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;

2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;

3° Personnes :
- soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,
- soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;

4° Conducteurs d'ambulance.
Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical.

Hors ligne bronsky

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 109
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
ON PEUT toujours monter une assos et n'être que le salarié, après il faut trouver les membres du bureau de confiance ........et qu'ils le resteront......

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Le soucis c'est plus que j'ai l'impression que ce n'est que pour faire en gros du SAMU "entre potes" plus qu'une véritable structure de secourisme avec de nouvelles têtes à chaque fois et avec des équipages qu'il faut faire tourner pour ne pas lasser, et ça le SAMU va pas être d'accord...

Hors ligne bronsky

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 109
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
pas forcément "potes" mais comme partout équipe sensibilisée par cette activité, je connais beaucoup d'asso qui ont la confiance de la régule médicale, mais malheureusement pas assez de moyens, et ne t'inquiète pas si le samu a des reproches à faire il n'y aura pas de téléphone arabe, soit t'en est capable soit pas.

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Oui donc c'est bien ce que je dis ce n'est pas une association de secourisme que tu veux faire, ce que tu veux faire c'est te faire un petit groupe qui tourne pour le SAMU comme certains sont en groupe pour faire de l'airsoft le week-end ou faire un barbuc', et ça c'est pas la peine de te faire chier à monter une association, trouver véhicule, matériel, secouristes, agréments, fédération...

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6707
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Je voudrais attirer votre attention concerant la connivence de ce type "d'assossiation" à but déloyal ou parasitaire  >:D

L'action en concurrence ou en agissements parasitaires peut être exercée par toute personne, physique ou morale, y compris une association à but non lucratif, qui est victime ou risque de le devenir.

La concurrence déloyale est couramment considérée comme un véritable fléau, contre lequel chaque entreprise doit se prémunir et lutter pour ne pas en être victime ou pour y mettre fin. Certains intervenants sur le marché peuvent effectivement être tentés d’abuser de la libre concurrence et de recourir à des moyens déloyaux pour parvenir à attraire la clientèle.

La concurrence déloyale et le parasitisme étant tous deux des manifestations de la responsabilité civile délictuelle des articles 1382 et 1383 du Code civil, leurs conditions d'application, contrairement au domaine, ne diffèrent guère. On peut soulever le tryptique classique de faute, dommage et lien de causalité entre les deux. En ce qui concerne ce dernier, aucune spécificité ne peut être relevée par rapport au droit commun et ne nécessite donc guère de précisions.

L'action se déroulant la plupart du temps entre commerçants, elle relève généralement de la compétence du tribunal de commerce, conformément à l'article 631 du Code de commerce.

PS : le sujet a été évoqué dans le forum de la SNSM

Hors ligne bronsky

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 109
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
si la fiscalité des associations est jugée "commerciale" par l'administration fiscale en réponse à la règle des 4P, publicité, public, produit, prix, bien sur elle paiera aussi les impôts commerciaux sur son activité commerciale, c'est marrant dès qu'on parle argent dans le domaine associatif, on entend le même discours, regarder le sport, les fédés de secourisme il ya beaucoup d'argent, ça n'est pas tabou, ça doit être par méconnaissance de ce milieu.
Maintenant, une assos ne se gère pas à la légère, c'est ni plus ni moins qu'une entreprise de personnes bénévoles qui travaillent pour la gloire.

Hors ligne Galoudaoc

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 273
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier DEA + CFAPSE
    • Voir le profil
perso je pense qu'avant de parler d'asso qui va faire du 15 il vaudrait mieux gérer les soucis présents et que les textes soient déjà bien établi pour le SAP en France, pour les ambulanciers et autres acteurs, je pense que les associations sont très compétentes dans leurs domaine et pas besoin d'aller faire du 15, il y a assez de boulot sans le 15 à proprement parler  ::)

Le référentiel 2009 devrait pouvoir "réguler" les différents intervenants me semble t il ?

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6707
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Je confesse mon ignorance de la gestion fiscale d'une association commerciale  ::) c'est pour cela que j'ajoute le post ci-après  

la Loi 1901

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20090708

la gestion

http://www.associanet.com/docs/sommaire.html

http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=52

la fiscalité

http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=25&var_recherche=fiscalit%E9+des+assossiations

extrait :  ....
Par contre, s’il s’avère que la gestion de l’association est intéressée, l’organisme doit être soumis aux impôts commerciaux.

  Si l’organisme exerce des activités économiques :

Il convient alors de regarder s’il entre en concurrence avec le secteur commercial sur un territoire donné. Si tel n’est pas le cas, il n’est pas soumis aux impôts commerciaux.

  Si l’organisme exerce son activité sur un secteur concurrentiel :

Il convient d’examiner s’il exerce ses activités selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises.

Quatre éléments doivent être pris en compte (règle des "4 P") :

le   "Produit" proposé par l’organisme,
le   "Public" visé,
les "Prix" pratiqués,
la   "Publicité" dont il fait l’objet.

Ce n’est que s’il exerce son activité selon des méthodes similaires à celles des entreprises commerciales, que l’organisme est soumis aux impôts commerciaux de droit commun.

S’inscrivant dans une logique de simplification du droit, l’instruction fiscale publiée le 18 décembre 2006 compile l’ensemble des dispositions fiscales relatives aux associations et prend en compte l’évolution législative ou jurisprudentielle récente.

l'instruction du 18 décembre 2006

http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=475

Un blog d'information  http://association1901.fr/blog/

http://association1901.fr/blog/finances-association-loi-1901/les-associations-de-developpement-local-et-a-vocation-economique

Hors ligne creeks95

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 20
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
bonjour, le post était monté à la base pour des avis..... pas besoin de vous prendre la tête pour parler sur un forum comme celui la tout le monde connais l'importance de chaque acteur, pompier,ambulancier,association, police, gendarmerie.... respectons nous les uns des autres... ma question aurait dut être mieu orienté à la base désolé.

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2107
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Aucun soucis la modération a été faite le post peut donc continuer comme d'habitude ;)

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3084
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Voir le profil
    • Ambulancier pour les nuls
Pour calmer un peu les ésprits,je tiens à signaler que je connais personnelement Creeks95 et que c'est quelqu'un de bonne moralité,qui respecte tout les acteurs du secours quels qu'ils soient et avant tout de passioné par ce qu'il fait  8)

Je suis d'ailleurs navré que ton projet initial ne puisse aboutir,car tu es le genre de personne qu'il faudrait dans ce millieu  :-\

Connaissant également les problemes particuliers qui sévissent dans le val d'Oise en matiere de secours,je vois à peu près où il veut en venir  ::) Meme si ça me parait pour le moins "alambiqué"  :P mais est-ce bien dans le 95 que tu souhaiterai monter une structure?

Je sais juste que la DDASS du 95 était préte fut un temps à delivrer des agréments uniquement AMU (aide médicale urgente) mais que dans ce cas,tout les transports (qui seront donc condidéré comme des évacuations) devront comporter un numéro d'appel samu (ce qui parait logique) et ne seraient facturés qu'à 40% (comme dans le cadre de la garde départementale quoi,qui au passage n'éxiste pas dans le 95)  ::)