Associations de sécurité civile et port de la ceinture obligatoire

[J.R.]

En fouillant dans le code de la route, j'ai remarqué plusisuers textes faisant référence aux unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Et je me suis arrêté plus particulièrement à un texte que voici :

Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont applicables ni aux convois et transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.

Et les articles cités dans ce précédent article concerne entre autre, le port de la ceinture. J'en arrive donc à la conclusion que les secouristes associatifs sont, à priori, dispensés du port de la ceinture dès lors qu'ils sont en mission.

Qu'en pensez vous ?

PS : le port de la ceinture est, même muni d'une dispense, très fortement recommandé.

[J.A.]

Bonjour,

Je voudrais juste préciser deux choses pour étudier le texte législatif ci dessus.
Les associations de sécurité civiles ne sont en rien des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, même si les deux disposes de "sécurité civile" dans leurs titres ils s'agit de deux corpus totalement différent.

Je ne te fait pas l'affront de te définir une assoc mais en tout qu'a laisse moi te re preciser ce que sont les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Les UIISC  ( vive les abrev.) sont des unités militaires française du génie (armée de terre). Elles sont mises pour emploi au ministère de l'intérieur à la DDSC.


Ils se composent de détachements spécialisés pour intervenir sur toute catastrophe naturelle ou technologique, en temps de paix, de crise ou de guerre, tant en France qu'à l'étranger . En France, elle agit dans l'urgence en renfort de Sapeurs-pompiers et parfois en appui des forces de police.

Et tu a raison pour la ceinture, le gyro ne vous protège pas en cas d'accident...

[J.R.]

C'était le genre de réponse que j'attendais.
Pour avoir fréquenté à plusieurs reprises des unités UIISC, FORMISC... je m'intérrogeais sur ce texte. Merci

[kit055]

Effectivement c'est exact, mais il faut savoir que c'est uniquement en INTERVENTION D'URGENCE que les conducteurs et passagers de véhicules de secours ou d'urgence, ainsi que les taxis sont dispensés du port de la ceinture de sécurité mais personnellement je la met toujours vu les risques exponentiel provoqués par la vitesse de déplacement, que ça soit en police ou en croix-rouge, la vie est trop précieuse pour être gâchée par un simple handicap (jambes brisées, troma crânien, etc... ) sans pour autant penser à la perdre définitivement

Code de la route  (Dernière modification : 29 janvier 2014)
Version en vigueur au 15 février 2014


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000026204405&idSectionTA=LEGISCTA000006177120&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20140215

[J.R.]

Poueeeeeeeet !

Les taxis sont bel et bien dispensés en agglomération, cependant, les ASSU/VSAV ne le sont uniquement lors d'une urgence ! et c'est là où tu prends le plus de risque.

[kit055]

Oui c'était le sens de ma phrase, je ne vois pas pourquoi on n'attacherait pas sa ceinture s'il n'y a pas d'urgence... et ce n'est que dans l'urgence que la ceinture peut être dispensée mais comme je l'ai dit, inutile de gâcher sa vie pour un oubli ! ^^ car quel est le gain de temps perdu pour décrocher sa ceinture à l'arrivée sur les lieux 

[_1110]

Ca devrait être obligatoire pour tous sauf pour raison médicale et c'est tout.
Pour les taxis c'est une tolérance qui leur permet d'éviter une agression à bord de leur véhicule par un client. Si vous regardez bien, une large majorité boucle sa ceinture et c'est tant mieux
Le professionnels se doivent de montrer l'exemple je pense.

[kit055]

Oui enfin cette permission trouve uniquement son fondement dans le fait que parfois tu perds du temps ou tu risques d'être agressé à cause de la ceinture, notamment en police ou avec les taxis, maintenant il est clair qu'il faut la mettre le plus souvent possible, c'est une question de bon-sens.

[J.A.]

Bonjour,

Pour en revenir a la police, moi j'attache ma ceinture a chaque fois que je part en patrouille et je veille a ce que tout mes subalternes le face aussi. Je trouve cela inadmissible pour les services d'ordres de ne pas la mettre. Je prend en exemple la police municipal de ma circonscription qui ne la met jamais et qui verbalise la population qui ne la porte pas, je demande bien ou est l'aspect de prévention et d éducation dans cette sanction.

Perso la ceinture ne m'a jamais fait perdre du temps en inter, je la boucle a chaque fois point final. Sachez quand même quand cas d'accident sans la ceinture de sécurité même dans un cadre législatif vous y autorisant, l'assurance maladie ne considérera que les dommages que vous auriez pu avoir si la ceinture avait était attaché.

A bon entendeur...

[kit055]

Effectivement en patrouille je constate que tout le monde porte la ceinture, en effet sa dispense s'avère exceptionnelle, c'est notamment le cas lorsqu'on a un interpellé qui risque de se débattre et de se servir de la ceinture pour étrangler un fonctionnaire, c'est une des raisons pour laquelle nous ne portons plus de cravate d'ailleurs...

Donc pour conclure, port de la ceinture obligatoire sauf cas exceptionnels qui restent cependant assez rares pareil pour les associations de sécurité civile, à savoir que de toutes manières les secouristes à l'arrière n'en ont pas de ceinture donc article 22, démerde-toi comme tu peux ^^

[Sylv1radio]

petite question : pourquoi cette tolérance en matière de sécurité ?

[kit055]

Parce qu'en théorie il s'agit soit de véhicules qui sont destinés à s'arrêter très souvent (les taxis par exemple) soit de véhicules dont il faut sortir très rapidement car ils sont destinés à l'urgence (véhicules de secours) tout simplement

[Sylv1radio]

ok merci bien mais détacher une ceinture ne prend que quelque dixième de seconde

[kit055]

Là n'est pas la question, le temps de la mettre, le temps de la défaire, le législateur a estimé que certains véhicules bien précis pouvaient en être dispensé, mais de toutes manières elle est quasi tout le temps mise dans toutes les institutions que je connais