ASSOCIATIONS DE SECOURISME > Associations de secourisme
Les normes VSAP...de nos ambulances - la carte grise
malibu-tequila:
j'en saurais plus dans quelques jours lorsque j'achèterai notre première ambulance dont actuellement sur la carte grise il est mentionné : VSAP ambulance ...
J'ajoute ces infos extraite du site de : Actions Sanitaires DDASS 61
Enregistrement des ambulances
1/ En cas de changement de personnel
Photocopies :
- du permis de conduire recto-verso,
- de l'attestation de visite médicale délivrée par le Préfet,
- du diplôme (C.C.A., B.N.S., A.F.P.S., ...),
- du contrat de travail.
2/ En cas de changement de véhicule
Les Véhicules Sanitaires Légers (V.S.L.) peuvent être présentés à la D.D.A.S.S. SUR RENDEZ-VOUS, pendant les heures d’ouverture au public.
- Pour un V.S.L. :
Ils doivent comporter les croix et mentions obligatoires, ainsi que le nécessaire de secourisme complet (arrêté du 20 mars 1990) (veiller régulièrement aux dates de péremption).
Photocopies :
- de la carte grise,
- du P.V. de contrôle technique (sauf véhicule de moins de un an),
- du bail de location (si véhicule loué).
- Lettre informant du remplacement d'un V.S.L. par un autre (avec le n° d'immatriculation).
- Pour une ambulance :
Les ambulances doivent être présentées au S.A.M.U. avec les croix et mentions obligatoires et répondre aux conditions minimales figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 20 mars 1990 (veiller régulièrement aux dates de péremption).
Le contrôle préalable de l’ambulance par le S.A.M.U., permet la délivrance de l'attestation en vue de faire apposer la mention "FEU BLEU" avant de faire immatriculer votre ambulance auprès de la Préfecture.
Dans ce cas, vous devrez à cet effet remettre obligatoirement les documents suivants :
Photocopies :
- de l'ancienne carte grise ou du certificat d'immatriculation provisoire de votre véhicule,
- du certificat de conformité,
- du P.V. du contrôle technique.
Cette attestation ne vaut pas autorisation de circuler.
La déclaration de l'ambulance ne pourra être enregistrée comme faisant partie de votre parc automobile que lorsque vous aurez déposé auprès de la DDASS les documents suivants :
Photocopies :
- de la nouvelle carte grise avec mention "feu bleu",
- du bail de location (si véhicule loué).
- Lettre informant du remplacement d'une ambulance par une autre (avec les n° d'immatriculation).
Légifrance nous dit ... NOR: EQUS8700991A
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F0785E7A7FB903DF4C3E59B5833A332C.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000322497&dateTexte=20081203
ARRETE
Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ......
Article 5 ... Modifié par Arrêté 2004-12-23 art. 2 JORF 9 avril 2005
Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
L'autorisation d'équiper les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B est délivrée par le préfet (préfet de police pour Paris) dans les conditions suivantes :
- pour les véhicules à caractère sanitaire et médical :
sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Jeano 11:
Apprendre à lire un certificat d'immatriculation !
A. Numéro d’Immatriculation
On retrouve le numéro d’immatriculation qui est "attribué à vie" au véhicule sous le format AB-123-CD. C'est ce numéro que l’on retrouve sur les plaques d'immatriculation du véhicule.
B. Date de la première immatriculation du véhicule
La date de la première immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation (= date d’édition de la première carte grise).
C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule
C.1 Nom et prénom du propriétaire du véhicule : identité de l’acheteur du véhicule, nom et prénom identiques à ceux inscrits sur le certificat de cession.
C.4 a Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule
C.4.1 Nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule : identité du (ou des) éventuel(s) cotitulaire(s) pouvant disposer du véhicule. Ces personnes doivent apparaitre sur le certification de cession et sur le formulaire de demande d’immatriculation.
C.3 Adresse complète où le véhicule est immatriculé : l’adresse indiquée est l’adresse de résidence du titulaire principale du véhicule. Tous les courriers concernant le véhicule seront automatiquement envoyés à cette adresse : carte grise originale, contraventions, etc. En cas de changement d’adresse, le titulaire reçoit une étiquette qu’il colle à cet endroit.
D. Informations générales concernant le véhicule
D.1 Marque du véhicule : Nom de la marque du véhicule écrit en toute lettre.
D.2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.
D.2.1 Code National d’Identification du type : ce numéro CNIT est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union Européenne.
D.3 Dénomination commerciale : C’est le nom commercial du véhicule (exemple TWINGO ou 307).
E. Numéro d’identification du véhicule
Ceci est le numéro unique d’identification (ou numéro de série) du véhicule. On retrouve ce numéro à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir identifier le véhicule en cas d’accident. Il s'agît du numéro VIN (Véhicle Identification Number).
F. Information sur les masses maximales du véhicule
F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocyclettes (en kg) : cette masse est établie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autorisé en Charge. Si ce poids est dépassé, le véhicule peut devenir incontrôlable notamment au niveau du freinage et de la tenue de route.
F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle ne concerne que le véhicule.
F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle prend en compte la masse du véhicule + la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule.
G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
Anciennement connu sous le nom de P.T.R.A, Poids Total Roulant Autorisé. Cette masse correspond à celle du poids du véhicule en l’état incluant la masse du conducteur (+80kg).
G.1 Poids à vide national
H. Période de validité du Certificat d’Immatriculation
Sauf cas particulier, cette période est illimitée et le champ reste vide.
K. Numéro de réception par type (si disponible)
Ce numéro est utilisé uniquement si le véhicule est un véhicule d’import (et quelque soit le pays d’origine).
P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule
P.1 Cylindrée (en cm3) : indique le volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour ou d’un tour dans le cas d’un dispositif rotatif. On exprime couramment cette donnée en litre pour les voitures et en cm3 pour les motocyclettes.
P.2 Puissance nette maximale (en kW) : la puissance nette maximale s’obtient en multipliant le couple du moteur multiplié par sa vitesse de rotation.
P.3 Type de carburant ou source d’énergie : indique par une abréviation le type de carburant du véhicule.
P.6 Puissance administrative nationale : plus connu sous le nom de « Chevaux fiscaux », cette donnée a un lien direct avec le tarif de la carte grise puisque le calcul est directement basé sur nombre de chevaux fiscaux multiplié par le prix du cheval fiscal de la région. Plus le véhicule est puissance plus le coût de la carte grise augmente.
Q. Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocyclettes)
Aussi connu sous le nom de puissance massique, il s’obtient en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule. Cette donnée est un indicateur sur l’accélération du véhicule.
S. Informations sur le nombre de places du véhicule
S.1 Nombre de places assises : indique le nombre de places assises maximum pour le véhicule incluant celle du conducteur.
S.2 Nombre de places debout : c’est le nombre de places debout maximum (ex :dans le cas d’un bus).
U. Informations diverses
U.1 Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A)) : Indique le niveau sonore du véhicule lorsque celui-ci est à l’arrêt.
U.2 Vitesse du moteur (en min^-1) : Indique la vitesse de rotation du moteur.
V. Informations environnementales
V.7 Rejet de CO2 (en g/km) : indique le taux de CO2 rejeté dans l’air sur un km en conduite de croisière. Cette donnée est déterminante pour le coût de la carte grise et ne concerne que les véhicules ayant été mis en circulation après juin 2004.
V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.
X. Contrôle Technique
X.1 Date d’échéance du Contrôle Technique actuel : cette date est ensuite mise à jour par les vignettes collées directement sur le Certificat d’Immatriculation lors de chaque contrôle technique.
Y. Détail des taxes de carte grise
Y.1 Montant de la taxe régionale (tous les montants sont en €)
Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (en euros)
Y.3 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (en euros)
Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (4,00 €)
Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation (2,76€)
Y.6 Montant total des taxes et de la redevance (Y.1+Y.2+Y.3+Y.4+Y.5)
Z. Mentions spécifiques :
La lecture de ces repères est commun à toutes les cartes grises des Etats membres de l’Union Européenne. Cependant certains d’entre eux sont facultatifs, ceci explique le saut de certains repères. Les mentions spécifiques concernent les véhicule de collection, les véhicules écoles, etc.
Navigation
[*] Page précédente
Utiliser la version classique