Auteur Sujet: Missions de renfort public que peuvent effectuer les associations ?  (Lu 12157 fois)

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Hors ligne neutron - crf

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Bonjour à tous,

J'espère que ce post ne sera pas considéré comme un doublons avec le poste "garde au SAMU", ni jugé sans intérêt et que le titre est correct.

J'ai créer ce poste pour répertorier toutes les missions en dehors des DPS et hors plan d'urgence que peux faire une association et dans quelle condition.

On connait déjà :

- Le réseau ou renfort BSPP : un VPSP et une équipe composer de 4 équipier secouriste (dont 1 chef d'intervention) a jour de leur formation. L'association doit être agrée S.C et une convention tri parties doit être signé avec le SDIS, le SAMU et l'association.

Déjà vue sans en connaitre plus :

- Compléter une équipe d'ambulancier privée : L'association doit préciser dans ces statuts qu'elle veut proposer des prestations pour les AP. La société d'ambulance doit préciser a la DDAS qu'elle fait appelle au service de l'association. Il faut que les bénévoles soit DEA ou AA.
Je sais pas si il est possible de proposer un secouriste en plus de l'équipage réglementaire.

- En complément d'une équipe SMUR : CRF DD38.

- Mettre un binôme pour intervenir sur des relevages ne nécessitant pas une équipe de secours, en renfort d'ambulancier qui n'arrive pas a relever a deux, pour faire un premier bilan avant d'envoyer une équipe ...

Voila si certain ont des compléments d'info ou d'autre système, merci de les faire partager (au profit de toutes les associations).

Merci d'avance.


   

Hors ligne neutron - crf

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Re : Missions de renfort public que peuvent effectuer les associations ?
« Réponse #1 le: 05 novembre 2010, 20:51:40 »
Bonsoir à tous.
Toujours la meme histoire ... mais je sais qu'il y a plusieurs chef d'entreprise de transport sanitaire sur le forum et que plusieurs membres sont callé sur la reglementation et j'aimerais bien trouver une reponse.
Voila je voulais savoir si une association de loi 1901 pouvait passer un accord ou autre avec une société d'ambulance privée, et n'importe qu'elle autre structure si necessaire (SAMU,SDIS,DDASS ...) afin que les benevoles (non DEA ou AA) puissent venir en tant qu'obeservateur sur des inters pour le 15.

Merci d'avance.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Missions de renfort public que peuvent effectuer les associations ?
« Réponse #2 le: 05 novembre 2010, 21:39:06 »
Soir Adrien
tu sais, moi je pense qu'une convention est toujours possible entre plusieurs personnes ... ou entre une Association et une Institution  ::) 
Pour cela il suffit de rédiger la convention en inscrivant qui fait quoi, où, quand et comment il le fait, quel rôle à chaque partenaire et de prendre toutes les mesures de sécurité (art 1384 du code civil ) en souscrivant une assurance qui va prendre en compte l'activité de cette union.

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Re : Missions de renfort public que peuvent effectuer les associations ?
« Réponse #3 le: 05 novembre 2010, 21:55:58 »
merci beaucoup Jeano ! Je suis sur le portable donc mon accès internet est restreint ... je regarde à sa demain !
Mais le cadre d'une entreprise d'ambulance privée est spécifique et je me demande si d'autre disposition ne sont pas à mettre en place ...

Hors ligne Jeano 11

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Re : Missions de renfort public que peuvent effectuer les associations ?
« Réponse #4 le: 05 novembre 2010, 22:17:03 »
Tu peux toujours demander à un juriste ou à un expert comptable ... ils ont peut être ça dans le JurisClasseur ??  ou alors pose ta question sur le site de Service Public  http://www.service-public.fr/ ou par le tél au 3939

Hors ligne neutron - crf

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Re : Missions de renfort public que peuvent effectuer les associations ?
« Réponse #5 le: 05 novembre 2010, 22:29:26 »
merci jeano ! Je vais déjà voir si un chef d'entreprise ou un ambulancier peut apporter une réponse, sinon je me tournerai vers ces sources la ...

Hors ligne Jeano 11

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Re : Missions de renfort public que peuvent effectuer les associations ?
« Réponse #6 le: 06 novembre 2010, 11:42:33 »
Adrien j'ai trouvé ces infos sur le site de secourisme.net   
Circulaire DGS/3E/92.7 DU 24 janvier 1992 portant application de la convention du 10 janvier 1992 relative à la participation de la fédération nationale de protection civile aux soins médicaux d’urgence.

Hors ligne neutron - crf

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Re : Missions de renfort public que peuvent effectuer les associations ?
« Réponse #7 le: 06 novembre 2010, 12:38:15 »
Merci Jeano pour ces infos plus qu'interessante ! Sa donne un bon coup de main pour faire bosser une association avec un SMUR.
Mais pour ce qui est de la faire bosser avec une société d'ambulance privée, en dehors de la convention, si d'autre mesures sont a prendre ... surtout au niveau de la DDASS, ou du SAMU.
Etant donné que lors des gardes prefectorales, les AP sont "avec le samu" peut etre qu'une convention de ce genre suffit. Si personne ne peux m'apporter de reponse durant le weekend, j'appelerais le 3939 la semaine prochaine.
Je me demande aussi si l'association doit avoir un agrement SC ou non pour faire ce genre pratique.

Hors ligne J.R.

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Re : Missions de renfort public que peuvent effectuer les associations ?
« Réponse #8 le: 06 novembre 2010, 19:59:10 »
Un agrément de Sc n'est pas nécessaire puisqu'il n'est pas prévue par l'intérieur... il y a confusion des genres.
Les assos restent "chapotées" par l'intérieur pour schématiser mais les ambulances privées sont, d'une part privée et d'autre part gérées par la santé. (tiens... un problème récurrent...).

En d'autres terme, un secouriste associatif peut facilement être observateur au sein d'une ambulance privée, mais de là être acteur... la seule autorité qui autoriserait celà serait l'ARS dans un contexte normal et/ou le préfet dans un contexte de crise.

A l'heure actuelle des conventions sont signées ça et là entre les associatifs et les SAMU pour les évacuations. Lors d'une crise, ce sont en priorité les associatifs qui sont sollicités pour faire office de noria d'évacuation, sollicitation qui émane de l'autorité d'emploi, c'est à dire la préfecture, mais c'est un autre débat.

Hors ligne neutron - crf

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Re : Missions de renfort public que peuvent effectuer les associations ?
« Réponse #9 le: 06 novembre 2010, 20:29:00 »
merci J.R pour ta réponse. Donc avec une convention entre l'association et la société ainsi qu'une autorisation de l'ARS suffirait ?

Hors ligne J.R.

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Re : Missions de renfort public que peuvent effectuer les associations ?
« Réponse #10 le: 06 novembre 2010, 20:53:47 »
De principe oui...

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Re : Missions de renfort public que peuvent effectuer les associations ?
« Réponse #11 le: 06 novembre 2010, 21:26:11 »
d'accord merci beaucoup J.R !