ASSOCIATIONS DE SECOURISME > Associations de secourisme
Quel texte de référence concernant l'obligation de DPS ?
Natha_KAP:
Merci Jeano,
Tout ceci confirme donc ce que j'avais déjà commencé à comprendre, à savoir que le cadre légal n'impose rien pour les manifestations de plus de 1500 personnes à but NON lucratif...
En l'absence de directive de la part du maire, le directeur du festival prendra donc ses responsabilités s'il le souhaite...
Merci de ton aide!
Natha
Jeano 11:
Natha, les infos que je t'ai apporté sont "officieuses", extraites du Guide réalisé par la Ville de Quetigny à destination des associations locales ^-^
je pense à une version moins intéressante financièrement pour toi mais plus commerciale et philosophique au sens relationnel avec cet organisateur et/ou les élus mais avec un plus publicitaire pour ton assos, celle de mettre en place le DPS gracieusement durant toute la durée de la manifestation ! ::)
Une pensée me trotte dans la tête, l'organisateur n'aurait il pas la solution "pompiers" ?
Voir ce sujet http://www.sos112.fr/questions_reponses/dps_et_sp_ou_ap-t3894.0.html;msg33782#msg33782
Jeano 11:
La sécurité des rassemblements de personnes ::)
Rubrique créée le 10/ octobre /2011 Mise à jour le 04/11/2013
http://www.loiret.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-Publiques/Securite/Protection-contre-les-risques-et-gestion-des-crises/La-securite-des-rassemblements-de-personnes
L'arrêté du 7 novembre 2006 fixe le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS). Ce référentiel est un outil d'aide à la décision et à l'organisation de manifestations ou de rassemblements quel que soit l'organisateur ou l’association agréée de sécurité civile.
L'organisateur doit, à son initiative ou à la demande l'autorité de police, évaluer le niveau de risque au regard du référentiel, quel que soit le rassemblement .
En effet, le référentiel national s'applique indépendamment du nombre de personnes accueillies et du caractère lucratif ou non de la manifestation.
Si l'évaluation conclut à la nécessité de mettre en place un DPS, celui-ci sera mis en œuvre, conformément au référentiel, par l'association agréée de sécurité civile (article 1 du décret du 27 février 2006) choisie par l'organisateur.
S'agissant du seuil de 1500 personnes (publics et personnels) cité dans le référentiel, il est destiné à rappeler, à titre de complément d'information, l'obligation faite, par ailleurs, à l'organisateur de la manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif, de procéder à la déclaration de la manifestation ou du rassemblement auprès de l'autorité de police (décret n° 97-646 du 31 mai 1997).
Le Référentiel National de Missions de Sécurité Civile (RNMSC) constitue un guide méthodologique pour l'organisation des Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) à personnes, quel que soit l'organisateur de la manifestation ou du rassemblement et quelles que soient les associations agréées de sécurité civile assurant le DPS.
Pour savoir s'il est nécessaire ou non de mettre en place un DPS lors de la manifestation que vous organisez, vous devez remplir la grille d'évaluation des risques (voir fiche formulaire FOR-06)
Ministère de l'Intérieur : Organisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Associations/Gestion-des-ressources-humaines-des-associations/Dirigeants-et-responsables-d-une-association/Organisation-d-un-evenement-ou-d-une-manifestation-sur-la-voie-publique
GRILLE D'EVALUATION DES RISQUES proposée par l'UDPS 02
http://www.udps02.com/index.pl?page=grille_%E9valuation_des_risques
OU par Secourisme.net
http://www.secourisme.net/spip.php?article481
Jeano 11:
Quelles sont les manifestations qui doivent faire l’objet d’un dispositif prévisionnel de secours ?
Par Webmaster de Secourisme.net - 6 avril 2007 - dernière mise à jour 23 avril 2014
Il est difficile de répondre de manière simple à cette question. En effet, il n’existe pas de liste officielle et exhaustive des manifestations devant faire l’objet d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS). Toutefois, tout organisateur de manifestation se doit d’assurer la sécurité du public et des participants.
La sécurité du public et des participants est valablement assurée par la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours, confié à une association de sécurité civile ayant obtenu un agrément de type D.
Le dimensionnement du dispositif est de la responsabilité de l’association agréée et doit être conforme aux règles énoncées dans le référentiel national DPS. Un outil de calcul est disponible ICI sur le site de Secourisme.net
Quelles sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour les acteurs ?
La totalité de l'article ICI
Quatre types de dispositifs prévisionnels de secours :
Rubrique créée en 2011 Mise à jour le 04/Nov/2013 http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-Publiques/Securite/Protection-contre-les-risques-et-gestion-des-crises/La-securite-des-rassemblements-de-personnes/Quatre-types-de-dispositifs-previsionnels-de-secours
- Point d’Alerte et de Premiers Secours (PAPS)
Composition : 2 personnes (intervenants secouristes)
- Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure (DPS-PE)
Composition : 1 seul poste de secours dirigé par un chef de poste et rassemblant de 4 à 12 personnes (intervenants secouristes).
- Dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure (DPS-ME)
Composition : de 2 à 3 postes de secours au maximum dirigé par un chef de section et rassemblant de 12 jusqu’à 36 personnes (intervenants secouristes) et 2 logisticiens administratifs et techniques.
- Dispositif prévisionnel de secours de grande envergure (DPS-GE)
Composition : au moins 4 postes : de secours regroupés sur 2 secteurs au minimum : dirigé par un chef de dispositif et rassemblant par secteur (un chef de secteur, plus de 36 personnes (intervenants secouristes) et 2 logisticiens administratifs et techniques).
Les personnes armant l’ensemble de ces dispositifs doivent être titulaires des formations nécessaires et des moyens matériels définis dans le référentiel.
Seules les associations de secourisme agréées par le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour effectuer ce type de missions peuvent constituer des dispositifs prévisionnels de secours.
La demande de dispositif prévisionnel de secours est à la charge de l’organisateur (collectivité locale ou personne privée). Il doit remplir un questionnaire (caractéristiques de la manifestation ainsi que l’effectif prévisible du public) qui permettra d’établir une grille d’évaluation des risques qui sera signée par l’organisateur et l’association de secourisme.
Toute mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à personnes doit faire l’objet, au préalable d’une convention entre l’organisateur et l’association agréée de sécurité civile. Cette convention précise notamment les prestations fournies par l’association, les engagements de l’organisateur (aspects logistiques, modalités opérationnelles et financières...).
Natha_KAP:
Merci Jeano...
J'ai bien pris note de tes propositions... mais je suis régisseuse de cet événement, employée directement par l'organisateur, qui m'en a confié la sécurité également au vu de mes compétences (SSIAP3)... mais je ne suis pas une asso de sécu civile!
Cependant, je viens d'avoir un préventionniste du SDIS de mon département, et j'ai trouvé un texte du ministère de l'intérieur publié au JO du Sénat qui me confirme que le cadre légal n'impose bizarrement rien aux manifestations gratuites sur l'espace public... Seule l'autorité de Police pourrait imposer un DPS... et tant que ce n'est pas le cas, l'organisateur n'a aucune obligation, si ce n'est sa conscience!
A toutes fins utiles, voici le lien vers cet extrait du JO : http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070226266.html
Merci encore!
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