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Quel texte de référence concernant l'obligation de DPS ?
Natha_KAP:
Bonjour à tous,
Nouvellement arrivée sur le forum, j'ai une question à poser concernant la mise en place d'un dispositif préventionnel de secours.
Je suis chargée de sécurité sur un festival de rue, accueillant des spectacles et concerts en plein air. Le directeur de l'organisation refuse de mettre en place un DPS...
Quelles sont les obligations, texte de loi à l'appui, pour les manifestations culturelles à but NON lucratif (accès libre et gratuit du public) accueillant plus de 1500 personnes en matière de DPS?
Je ne trouve aucun texte de référence pour ce type de manifestations... je serai pourtant très étonnée qu'il n'existe aucune obligation : le public qui paye un droit d'entrée doit il donc être mieux protégé que celui qui accède gratuitement???
C'est tout à fait contraire à l'éthique, non?
Merci de votre aide!
Jeano 11:
Bonjour Natha, si le directeur refuse c'est son problème car c'est lui qui en assume la responsabilité !
Sur le forum de SOS112 il y a déjà quelques infos comme celle-ci http://www.sos112.fr/legislation/aperitif_geant_ou_dinatoire_organisation_de_spectacles_ou_manifestations_diverses-t7944.0.html
Quelles sont les manifestations qui doivent faire l’objet d’un dispositif prévisionnel de secours ? http://www.secourisme.net/spip.php?article312
Quelles sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour les acteurs ? http://www.secourisme.net/spip.php?article313
Utilise la fonction recherche, et si je trouve autre chose sur le web je te placerai les liens,
A+
Ci-dessous des fiches pour t'aider à réfléchir au problème car je ne suis pas un juriste spécialiste des manifs ! ;)
Natha_KAP:
Merci pour ta réponse Jeano,
Je sais bien que c'est la responsabilité de l'organisateur... mais s'il fait appel à moi, c'est précisément pour que je le conseille... c'est pour ça que je recherche un texte de loi... car sa remarque est la suivante : "si ce n'est pas une obligation légale, je ne le fais pas!"
Je fouille activement sur internet depuis 2 jours mais sans succès...
Je te remercie pour les liens, j'avais effectivement lu l'article concernant l'obligation ou non de DPS (qui finalement n'apporte pas de réponse...), mais je n'avais pas trouvé celui concernant les apéros géants... qui vraisemblablement s'apparente plus à un grand rassemblement, ce qui est donc une autre question...
Je te remercie donc vivement pour le coup de pouce... et je suis toujours en recherche d'un texte de loi qui confirmerait ou infirmerait l'obligation de la mise en place d'un DPS pour une manifestation à but non lucratif!
Jeano 11:
Suite à lire sur le site où tu pourrais trouver tes réponses : Sécurité des manifestations
L’organisation de fêtes, manifestations sportives ou culturelles… ne s’improvise pas. Le public présent mais également les personnes qui concourent à son fonctionnement doivent pouvoir se divertir et assister au spectacle en toute sécurité. Sont à votre disposition, tous les éléments auxquels il faut penser en termes d’autorisations administratives nécessaires, de structures à mettre en place… pour que la fête soit belle !
http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Grandes-manifestations/Securite-des-manifestations
Je crois que c'est ce que tu cherches ?? http://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Reglementation-generale/Manifestations-publiques-et-epreuves-sportives/Le-Dispositif-previsionnel-de-secours-D.P.S./Les-Dispositifs-previsionnels-de-secours-D.P.S.-securite-des-rassemblements-de-personnes
A compter du 1er janvier 2007, tout organisateur (collectivité locale ou personne privée) de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social, devra se reporter au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.) à personnes, fixé par l'arrêté du 7 novembre 2006. Ce référentiel a pour objet de préconiser le dimensionnement d'un dispositif de secours à personnes dans le cadre d'un rassemblement de population.
http://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Reglementation-generale/Manifestations-publiques-et-epreuves-sportives/Le-Dispositif-previsionnel-de-secours-D.P.S./A-telecharger
Ci-dessus le référentiel si vous ne l'avez pas lu ?
Jeano 11:
Les Premiers Secours
Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2007 du référentiel national sur les Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS), la protection civile (médecins, secouristes, SAMU, ...) a enfin trouvé un cadre réglementaire. Ce référentiel guide les organisateurs des manifestations culturelles dans la définition des moyens humains et matériels de secours à mettre en place.
La mise en oeuvre d’un DPS respectant les directives du référentiel est impérative pour les manifestations lucratives de plus de 1500 personnes sans compter les acteurs de la manifestation : artistes, techniciens, etc.
En revanche, pour les manifestations de moins de 1500 personnes à caractère payant et pour les rassemblements de personnes à caractère gratuit, (à but non lucratif) l’organisateur peut s’en dispenser après avis de la commission de sécurité sauf si l’autorité administrative de police (Préfet ou Maire), l’y oblige.
Le référentiel national permet au moyen d’une grille d’évaluation des risques, de dimensionner le DPS à mettre en places. Celle-ci prend en compte les indicateurs suivants :
- effectif prévisible du public
- comportement prévisible du public lié à l’activité du rassemblement (assis, debout, dynamique, ...).
- caractéristiques de l’environnement et de l’accessibilité du site (structure permanente ou pas, chapiteau, condition d’accès)
- délais d’intervention des secours publics (éloignement par rapport aux centres de secours et aux centres hospitalier).
C’est à l’organisateur de prendre l’initiative d’un DPS, en faisant la demande auprès d’une association de sécurité civile. Pensez à prévoir un budget pour l’intervention d’un DPS lors de votre manifestation.
Depuis le 1er janvier 2007, tout organisateur (collectivité locale ou personne privée) de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social, doit se reporter au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.) à personnes, fixé par l’arrêté du 7 novembre 2006.
Source ... la fiche ci-dessous
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