Un taxi animalier ou un ambulancier animalier doit obligatoirement, pour pouvoir exercer, disposer :
1. D’une licence de transport, c'est à dire être titulaire au moins d'un justificatif de capacité de transport routier de marchandises en moins de 3.5 tonnes et être inscrit au Registre National des Transporteurs Routiers.
2. D’un certificat de capacité d'animaux domestique (Préfecture)
3. D'un certificat TAV (transport d'animaux vivants) et/ou d’un certificat CAPTAV (équins).
4. D’agréments pour l’activité et le véhicule auprès de la DDPP (Préfecture).
5. Éventuellement d'une habilitation ADR en cas de transport de matières infectieuses.
L’activité d’ambulancier animalier, hors transport, n’est pas réglementée et aucune formation n’est obligatoire, de surcroit celles qui sont proposées par certains organismes ne sont pas sérieuses ni reconnues.
D’autre part le transport de personnes en taxi animalier (propriétaire ou accompagnateur de l’animal) est interdit sans licence de taxi ou de capacité de transport, car en cas d'accident les assurances ne couvriront pas les dommages du passager (propriétaire de l'animal), ni de l'animal. De surcroit les risques d'amendes importantes sont possibles, même en cas de simples contrôles par les Forces de l'Ordre ou la DREAL.
A savoir également, le statut juridique d'autoentrepreneur n'est pas autorisé en transport, il faut donc être déclaré en nom propre ou en société (avec capital social), donc assujetti à la TVA, avec obligations d'honorabilité et de capacité financière (1800 € pour le premier véhicule puis 900 € par véhicule supplémentaire).
La plupart des pseudos centres de formation qui délivrent les TAV et CAPTAV, ne donnent pas ces informations aux stagiaires, avec pour conséquence des activités illégales de transport d'animaux.
Pour info d'une activité sans licence de transport (taxi et ambulancier animalier) :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende :
1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1, L. 3211-1 et L. 3411-1, du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, d'un accord bilatéral conclu avec un Etat tiers ou, à défaut d'un tel accord, d'une décision expresse de l'autorité administrative. Le tribunal peut, en outre, prononcer la peine complémentaire d'interdiction d'effectuer des opérations de transport sur le territoire national pendant une durée d'un an au plus ;
Code des Transports Article L3452-6 (source Legifrance).
[A PARTAGER] C'est la journée internationale pour les droits des Animaux !
Changez votre idée de cadeau de Noël, évitez l'abandon !
Offrir un animal à Noël ou à une autre occasion est un acte réfléchi et responsable aussi gros que de faire un enfant.

Tout le monde n'abandonne pas son enfant ou son animal s'il est sérieux

Bien souvent c'est le caprice des enfants et les parents cèdent sans réflexion, le seul soucis c'est qu'il faut s'en occuper pendant 10 à 15 ans et que le gentil toutou ou autre "cadeau" à un moment dérange et on l'abandonne sans complexe ni remord. Moi j'ai récupéré une chienne abandonnée (qui est devenue ma compagne) dans un carton auprès d'un container à poubelle, pas de scrupule pour l'ancien propriétaire

heureusement qu'elle a retrouvée de bons maitres !! alors réfléchissez bien avant d'entreprendre une adoption !!!!
Merci à la gendarmerie pour ce message qui s'adresse à tous ceux qui ne respectent pas leur engagement dans l'adoption d'un animal.