UDPS

[Sylv1radio]

kit, se que j'ai trouvé, la cotisation sont déterminées par rapport au budget, pour un budget de 10000€ la cotisation peut aller  de 10€ à 100€ et ainsi de suite, donc pour moi rien d'anormale

peut tu nous passé le lien de référence afin que nous débattions sur les même bases?

[intense]

Bonsoir,

Chaque association à ses méthodes de recrutement. Cela diffère au sein d'une même fédération aussi.
La période probatoire, je l'ai connu. Certaines recrutent aussi en fonction du sexe (les mecs sont les bienvenus par rapport aux filles), d'autres en fonction de la qualification professionnelle (le chomeur sera privilégié pour sa disponiblité par rapport à l'étudiant qui est surchargé de travail et qui a donc peu de temps libre), d'autres choisissent en fonction de la coupe de cheveux, d'autres en fonction de l'age (passé 40 ans la personne sera considérée de fait comme inapte), d'autres en fonction du lieu de formation du PSE 2 etc...
En fait on trouve de tout.
Heureusement qu'on a le choix niveau association de sécurité civile.

[jp77]

va sur www.april.org/grilles-de-cotisation-personnes-morales

[Sylv1radio]

merci j'étudierai sa plus tard

[Sylv1radio]

je vient de regardé, c'est en rapport avec le logiciel libre. Quel liens avec les association de SC ?

[Ancien membre]

Il est interdit sauf dérogation ministérielle de fixer une cotisation annuelle à plus de 16€, SI LE COTISANT NE BENEFICIE AVEC CE REGLEMENT QUE D'UN DROIT D'ADHESION. Si le cotisant bénéficie de prestations de service, le prix de la cotisation ( appellée alors adhésion) est librement fixé par le CA de la susdite association.

TOUTEFOIS, je ne suis pas foutu de mettre la main sur le decret de loi, et je croise au fur et a mesure de mes recherches plein de versions contradictoires. Ceci est l'info que j'avais obtenu de la Préfecture 09 en 2008, lors de la création de mon association, ou mes statuts avaient étés retoqués pour cause justement de statuts trop élevés ( 18€).

[kit055]

Négatif ça n'a rien à voir La cotisation pour une association ne peut excéder 100 fr, donc on ne peut te demander de payer 100€ sous prétexte que l'association a un budget de 10 000€ sinon tu penses bien que des structures comme la CRF ou la PC ne s'en priveraient pas ^^

Allez un peu de droit :

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Version consolidée au 07 août 2009

Article 6 modifié par l'Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 2 JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

1° Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 16 euros ;

[Sylv1radio]

quelqu'un a t'il monté une assoc récemment ?

[kit055]

Pourquoi cette question ?

[Sylv1radio]

Pourquoi cette question ?

Pour que l'on ai la dernière version des textes en vigueur ^^

[kit055]

Bah je viens de te la donner mdrrrr

[Sylv1radio]

oui oui mais on aurait eu une confirmation de plus (j'adore quand les infos sont sure a 300%)

Merciiii kit ^^

[kit055]

Ah bah c'est sympa on va dire au legislateur que ses lois ne sont pas assez "confirmantes" il va être content mdrr

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A2582D6AA366BD6EA6ACBCD6DF8C479C.tpdjo07v_3?cidTexte=JORFTEXT000000497458&idArticle=LEGIARTI000006294274&dateTexte=20050729&categorieLien=id

[Sylv1radio]

lol j'irais pas jusque la ^^ mais tu sais la loi c'est comme le téléphone arabe dés qu'elle a été répété par plusieurs personne le dernier n'a pas la même version que le premier ^^

merci en tout cas.

[kit055]

Oui sauf que là elle n'a pas été répétée elle sort tout droit de la loi 1901 quoi c'est pas radio bagdad qui me l'a soufflée ^^