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Accord cadre du 04 mai 2000, modifié par l'avenant 3

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J.R.:
Bonjour,

En pièce jointe, vous pouvez télécharger l'accord cadre du 04 mai 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, revu par l'avenant 3 du 16 janvier 2009.

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