Auteur Sujet: Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 et son arrêté d'application.  (Lu 12341 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1721
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
bonjour,

En pièce jointe, l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Hors ligne J.R.

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 1721
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 et son arrêté d'application.
« Réponse #1 le: 18 janvier 2009, 11:45:59 »
L'avenant 3 modifiant l'accord cadre a été mis en application au 21 novembre 2008 et non au 9 janvier 2009. Vous pouvez télécharger l'arrêté en pièce jointe