S.O.S. 112 - Urgence - Secours

DOCUMENTATION & FORMATION => Base documentaire => Discussion démarrée par: J.R. le 14 janvier 2009, 02:08:17

Titre: Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 et son arrêté d'application.
Posté par: J.R. le 14 janvier 2009, 02:08:17

bonjour,

En pièce jointe, l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Titre: Re : Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 et son arrêté d'application.
Posté par: J.R. le 18 janvier 2009, 11:45:59

L'avenant 3 modifiant l'accord cadre a été mis en application au 21 novembre 2008 et non au 9 janvier 2009. Vous pouvez télécharger l'arrêté en pièce jointe