DOCUMENTATION & FORMATION > Base documentaire

Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 et son arrêté d'application.

(1/1)

J.R.:
bonjour,

En pièce jointe, l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

J.R.:
L'avenant 3 modifiant l'accord cadre a été mis en application au 21 novembre 2008 et non au 9 janvier 2009. Vous pouvez télécharger l'arrêté en pièce jointe

Navigation

[0] Index des messages