Le Bénévolat

[Jeano 11]

Bonjour
bénévole  : homme de bonne volonté, désintéressé, spontané, volontaire, gratuit, gracieux, complaisant ...  réalisant une action sans en tirer de profit matériel.
La forme associative loi 1901 à but non lucratif se fonde sur la figure du bénévole, du latin « bene » bien et « volo » je veux. C’est à dire une personne qui « veut bien » faire quelque chose, aider, donner un coup de main, diriger, encadrer, sans être rémunérée ou rétribué et sans se partager les bénéfices économiques autres que le bonheur et le plaisir qu'elle retire de ces activités.

La rémunération est la contrepartie de la prestation de travail. Cet élément permet de distinguer le contrat de travail du travail bénévole.
Les bénévoles qui effectuent des prestations gratuites ne sont en principe pas dans les liens d'un contrat de travail.

En France, le bénévolat et le volontariat sont deux formes différentes d’engagement.
Leurs caractéristiques et leurs différences sont présentées ici, ainsi que les cadres légaux dans lesquels ils s’inscrivent.

1 - Bénévolat et volontariat : similitudes et différences
Bénévoles et volontaires s’engagent, sans êtres rémunérés, dans une action au service de la société. Mais si le bénévole consacre un temps qu’il décide librement, sans contrepartie, et qui peut être de quelques heures par an à plusieurs heures par semaines, le volontaire s’engage à temps plein dans une mission de plusieurs mois à quelques années et bénéficie en échange d’une indemnité et souvent de la sécurité sociale.

2 - Bénévolat
Le Conseil économique et social définit le bénévole comme celui qui s’engage librement pour mener à bien une action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial. Ce bénévolat prend des formes extrêmement diverses. Dans tous les cas, que vous soyez responsable associatif ou pas, quelques dispositifs accompagnent et facilitent cet engagement, qui sont présentés ci-après.

3 - Volontariat
Comme celui du service civique qui peut prendre différentes formes.
La forme principale est l’engagement de service civique, ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et donnant lieu à une indemnité prise en charge par l’État. La loi du 10 mars 2010 prévoit que le service civique peut également prendre la forme d’un volontariat associatif pour les personnes âgées de plus de 25 ans. Il consiste en une mission d’intérêt général effectuée à temps plein pendant 6 à 24 mois, en France ou ailleurs dans le monde, dans une structure agréée par l’Agence du service civique.

Bénévolat et volontariat en France, d'autres infos ICI

Il est important de rappeler que le bénévole est un " salarié " ou un " employé " (suivant le vocabulaire) qui offre son temps et travaille gratuitement... mais dont l'activité est soumise ou régis par tous les codes en vigueurs (civil - pénal - santé - travail - impôts - URSAF, etc..)
- L'employeur, qu'il soit une association (loi 1901) ou une collectivité institutionnelle doit assurer son bénévole pour les activités qu'il est sensé exercer dans le cadre de son emploi en vertu de l'article 1382 du code civil, prendre soin de son bien être, etc, etc ... car vous n'estes pas des "esclaves"

En raison de l’importance qualitative et quantitative qui s’attache à leur intervention, la loi leur offre un certain nombre de garanties, sur le plan notamment de la protection sociale, des congés ou autorisations d’absence, des possibilités de remboursement des frais engagés pour la mise en œuvre de leurs activités bénévoles, ou de la compatibilité entre certaines situations (retraité, préretraité, chômeur) et l’exercice d’activités bénévoles (voir le cumul des statuts) sur :

http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=17

[Jeano 11]

Interrogé par un député pour qui la mise en place d’un statut associatif permettrait de concilier l’engagement et la vie professionnelle, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a reconnu que le bénévolat « constitue une véritable richesse pour le pays » et qu’il « est important de le reconnaître dans la société ».
Cependant, les différents travaux visant à l’élaboration d’un statut butent sur la nature même du bénévolat qui est « un don de temps librement consenti et gratuit ».

Bénévolat / volontariat  -> Source : http://www.jagispourlanature.org/content/benevolat-volontariat
Les différents statuts 
Source: France bénévolat, D. Balmary 2006.

Dans la plupart des cas, l'écovolontaire a le statut de bénévole. Aucune définition (légale ou conventionnelle) n'existe en droit français. Le bénévolat est une activité libre, qui n'est encadrée par aucun statut. Mais il existe une définition non juridique communément admise :
 « Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial »
  (Avis du Conseil Economique et Social du 24 février 1993).

L'écovolontaire peut aussi être stagiaire, dans le cas où une convention est signée entre son organisme de formation, la structure d'accueil et lui-même. Enfin, l'écovolontaire de longue durée peut bénéficier d'un contrat de volontariat statutaire. Il en existe plusieurs, chacun régi par un texte de lois spécifique.
Parmi eux :
- Le volontariat de solidarité internationale (VSI),
- Le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité (VCCSS),
- Le volontariat associatif (VA),
- Le service civil volontaire (SCV),
- Le volontariat civil à l'aide technique (VCAT),
- Le service volontaire européen (SVE).

Le volontariat statutaire se situe entre le bénévolat et le salariat, ce qui permet l'indemnisation des volontaires.
Les textes officiels fournissent les principaux éléments obligatoires du statut du volontaire : principe de l'indemnité, couverture sociale, obligation de formation, durée maximum du contrat...

Un nouveau statut est en cours de finalisation « Le service civique » qui est l’une des actions phare du MEEDDM en 2010.
http://www.service-civique.gouv.fr/?xts=443567&xtor=SEC-1-GOO-[service_civique]-[titre_annonce]-S-[service%20civique]&xtdt=22866529
Les personnes assurant une mission de service civique se consacrent toutes à des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation.
Dans tous les cas, la mission de service civique s'effectue :
- sur une période significative (en règle générale, entre 6 et 24 mois),
- sur une durée continue (en une seule fois),
- pendant un nombre d'heures par semaine important (entre 24 et 48 heures),
- de façon désintéressée.

Infos pratiques sur le bénévolat :
« Le passeport bénévole, une passerelle entre la vie associative et le parcours professionnel » est un livret mis en place par France Bénévolat, qui permet au bénévole de garder une trace précise d'une ou plusieurs missions menées au sein d'associations, et de valoriser ces expériences et les compétences qu’il y a acquises. Le livret intéresse particulièrement les jeunes, les demandeurs d’emploi et les salariés, qui peuvent faire valoir leurs expériences en parallèle (ou à la place) d’expériences professionnelles.
Le Passeport Bénévole est reconnu comme justificatif de dossiers de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et peut ainsi permettre d’obtenir par voie de dossier un diplôme de l’Education nationale ou un titre professionnel AFPA (ministère de l’Emploi).
Le Passeport Bénévole  vise également à resserrer les liens entre les associations et leurs bénévoles, grâce au support d’échanges, de reconnaissance et de mémoire qu’il représente.

http://www.passeport-benevole.org/