Juin 2008 - Organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente - Référentiel commun
FRANCE. Direction de la défense et de la sécurité civiles ;
FRANCE. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - Paris ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Conformément à son mandat confié par le Conseil national de la sécurité civile (CNSC) par lettre du 27 mars 2006, la mission a successivement analysé le secours à personne sous l'angle des doctrines opérationnelles, de la coordination des acteurs et de l'aménagement du territoire et émet des propositions dont certaines nécessitent des investigations ou études complémentaires. La mission s'est attachée à identifier et analyser les rapports d'inspection produits, textes réglementaires, circulaires internes et travaux divers sur les grands thèmes suivants : coordination entre les acteurs de l'aide médicale urgente et du secours à victime (services d'aide médicale urgente (SAMU), services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et ambulanciers privés) ; régulation médicale et coordination opérationnelle entre les centres de régulation des appels (CRRA) dépendant des SAMU et les centres de traitement de l'alerte (CTA) dépendant des SDIS et, plus généralement, interconnexion des centres 15 et 18 ; organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire ; fonctionnement des transports sanitaires non programmés.
LE « SECOURS À PERSONNE » PEUT DEVENIR UN CONCEPT OPÉRATOIRE SOUS RÉSERVE QUE LA DOCTRINE ET LES OUTILS ÉVOLUENT, QUE LES RESSOURCES SOIENT MUTUALISÉES ET QU’UN PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL SOIT INSTAURÉ
DÉPASSER LES OBSTACLES CONCEPTUELS ET ORGANISATIONNELS ACTUELS -
FAIRE AVANCER DE FRONT LA DÉFINITION D’UNE DOCTRINE OPÉRATIONNELLE PARTAGÉE ET LA MISE EN PLACE DE PLATES FORMES COMMUNES
- Définir une doctrine opérationnelle commune et réellement partagée
- Évaluer les plates formes communes existantes, définir un ou des modèles cible(s) et les déployer
MUTUALISER ET OPTIMISER LES RESSOURCES
- Mutualiser les ressources médicales
- Faire davantage appel aux compétences paramédicales
- Optimiser l’usage des moyens humains et matériels
GÉNÉRALISER LE 112 COMME NUMÉRO D’URGENCE UNIQUE POUR LE SECOURS À PERSONNE ET ENGAGER UNE RÉFLEXION PROSPECTIVE SUR LA POSSIBILITÉ D’Y ADJOINDRE DES SECOURS D’UNE AUTRE NATURE
1 Fixer officiellement comme objectif d’abandonner les numéros 15 et 18 au profit du 112, numéro européen d’appel unique, selon un calendrier lié à celui du déploiement des nouvelles organisations cibles que proposent la mission et aux délais nécessaires pour y préparer l’opinion publique
2 Lancer une étude sur l’intérêt et les conditions d’une extension du 112 à la réception d’appels motivés par l’urgence sociale en général
CONFORTER, VALORISER ET AIDER LA PROFESSION D’AMBULANCIER À S’ORGANISER - RENFORCER ET RATIONALISER LE PILOTAGE DE L’AMU AUX NIVEAUX NATIONAL ET TERRITORIAL
1 Au niveau territorial, faire des CODAMUPS, le point de rencontre entre le volet urgence du SROS et le SDACR
2 Au niveau national, créer une instance permanente et dédiée de coordination entre la DDSC et la DHOS
Ce rapport rappelle que le système médical et de secours d'urgence repose sur trois piliers:
- la permanence des soins,
- le secours aux personnes
- les structures hospitalières de secours d'urgence qui sont assurés par les sapeurs-pompiers (SIS) et les médecins urgentistes (SAMU et SMUR).
Après avoir rappelé le cadre législatif et réglementaire de ces structures publiques, le rapport décrit le parcours de la personne en détresse (traitement de l'appel, réponse adaptée selon la nature et le lieu d'arrivée de l'appel) ; il analyse ensuite l'efficience de l'organisation (démarche qualité, financement, axes de progrès et évolutions du dispositif).
LETTRE DE MISSION DU COMITÉ QUADRIPARTITE
COMPOSITION DU COMITÉ QUADRIPARTITE
RAPPEL DU CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
I. Les structures publiques concourant aux secours à personne et aux soins d’urgence
A. Le service d’incendie et de secours
B. Les structures hospitalières de médecine d’urgence
1. Les missions du SAMU
2. La régulation médicale et l’intervention médicale
3. Le SMUR
TITRE I - LE PARCOURS DE LA PERSONNE EN DÉTRESSE
II. Le traitement de l’appel :
A. Les supports des interconnexions CTA - CRRA
1. L’interconnexion informatique
2. L’interconnexion radiophonique ou téléphonique
B. Les procédures d’interconnexion
1. Les départs réflexes des moyens du SIS avant régulation médicale
2. Les appels reçus au CTA à transférer au CRRA
3. Les appels reçus au CRRA à transférer au CTA
C. La régulation médicale de l’appel
1. Analyse médicale de l’appel
2. Conseil médical téléphonique
D. Situations de carence
III. La réponse adaptée selon la nature et le lieu d’arrivée de l’appel
A. Réponse secouriste
1. Les moyens de la réponse secouriste
2. Le bilan secouriste
B. Les infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels dans le cadre des secours et des soins d’urgence
1. Le cadre juridique de l’exercice des ISP
2. Les conditions générales d’emploi des ISP
3. Les principes d’implantation et d’engagement des ISP sur le territoire
4. Les interventions des ISP dans le cadre des secours et soins d’urgence
5. Les principes de responsabilité
6. La formation et l’évaluation des ISP
C. La réponse médicale
1. Les médecins correspondants du SAMU
2. Les médecins du Service de santé et de secours médical (SSSM) des sapeurs-pompiers
3. Les SMUR
4. L’intervention médicale sur le terrain
TITRE II - L’EFFICIENCE DE L’ORGANISATION
IV. La démarche qualité
A. Organisation, procédures, comité de suivi
B. Évaluation des structures
1. Plates-formes de traitement des appels
2. Évaluation de la couverture territoriale
C. Données quantitatives
1. Les bilans d’activité
2. Les délais
D. Données qualitatives
V. Le financement
A. Missions du SIS assurées par le SIS
B. Missions d’aide médicale urgente assurées par le SIS
1. Appui logistique aux SMUR
2. Évacuation par indisponibilité d’ambulanciers
C. Relevage et brancardage
VI. Axes de progrès, évolutions du dispositif
A. Les systèmes de transmission et d’informatisation
1. Un axe stratégique commun pour l’interopérabilité : ANTARES
2. Des systèmes communs pour l’exploitation de l’interopérabilité ANTARES
B. La formation
1. Rôle des sociétés savantes
2. Comité pédagogique national
C. Comité de suivi
D. Points divers
1. Relations avec la justice et les forces de l’ordre en intervention
2. Relations avec les médias
3. Information du public sur le bon emploi des numéros d’urgence
4. Traitement des appels de télé-alarmes
5. Financement des indisponibilités
6. Plates-formes télé médico-sociales et sanitaires
Annexe I Motifs de départ réflexe des moyens du SIS
Annexe II Cas de bilan simplifié à la régulation médicale
Annexe III Circonstances de décès certain
Annexe IV La victime refuse l’évacuation
Annexe V Les hospitalisations sans le consentement
Annexe VI Liste indicative de protocoles infirmiers de soins d’urgence
Annexe VII Les indicateurs
Annexe VIII Calendrier prévisionnel du programme ANTARES
